Toute l'actualité

La Loi de finances pour 2012 a rénové le calcul des potentiels fiscaux et financiers pour l’ensemble des communes et des communautés....

La proposition de loi déposée par Jacques Pélissard et visant à assouplir les règles relatives à la refonte...

L’association Territoires et cinéma organise, en lien avec l’AMF, l’ADF, la FNCC et la Société civile...

En dehors des dispositions relatives à la clause de revoyure de la réforme de la TP (voir note AMF CW 10876), une quinzaine de dispositions...

Dans le contexte de la prochaine élection présidentielle et de la difficulté pour certains candidats d’obtenir des parrainages...

A travers la création de l’Agence de financement des investissements locaux portée par Jacques Pélissard, président...

Deux arrêtés du 27 décembre 2011, l’un relatif à l’instruction M 14, paru au journal officiel du 30 décembre...

Au 31 décembre 2011, 66 schémas départementaux ont été adoptés. Pour les 33 autres départements, quelle...

Le décret n°2012-2 du 2 janvier 2012 révise la convention-type communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité...

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), instituée par l’article 171 de la loi du 4 août 2008 de modernisation...

Un point-information a été organisé pendant le congrès de l’AMF afin de présenter aux participants la nouvelle...

Un groupe de travail de la Structure Nationale Partenariale Hélios a abouti il y a quelques semaines sur un sujet important : le PES (Protocole...

Le fonds d’aide au football amateur a été remplacé par l’appel à projets horizon bleu 2016 permettant,...

Dominique BAUDIS, Défenseur des droits, a été saisi d’une question concernant la protection de l’accès...

L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) souhaite soutenir le développement...

La loi de finances initiale pour 2012 et la 4ème loi de finances rectificative pour 2011 comportent une trentaine de dispositions techniques (parfois...

Le Comité des Régions a mis en ligne un portail de la coopération décentralisée pour le développement, qui réunit...

Des riverains se plaignent de nuisances sonores provenant d’une salle de fêtes communale. Le maire souhaite connaître la démarche...

Le Pacte d’Istanbul pour l’eau est un accord non contraignant entre les autorités locales et régionales du monde entier...

Lors de cette conférence organisée par le Conseil mondial de l’eau en partenariat avec Cités et gouvernements locaux unis,...

L’AMF, la FNCCR et ERDF ont souhaité préciser, dans un document commun, les points principaux à l’attention des...

Afin d’accompagner les élus dans l’application de la loi du 5 mars 2007, l’Association des maires de France a pris...

Jacques PELISSARD, président de l’AMF, Michel DESTOT, président de l’AMGVF, et Gérard COLLOMB, président...

Comme chaque année, la SACEM simplifie les démarches des organisateurs de réveillons de la Saint-Sylvestre. En payant un forfait...

Synthèse de six études menées à la demande de l’Association des maires de France par l’Association Finances...

Cités Unies France réalise, en accord avec le ministère des Affaires étrangères et européennes, une étude...

Ce jeudi 15 décembre, 150 acteurs des 26 territoires engagés dans la constitution d’un pôle métropolitain se sont...

« Construire ensemble la gare durable de demain et son quartier » telle est l’ambition de la charte, signée ce jour, par Jacques...

Basée sur les réponses d’une centaine de communes de toutes tailles, l’enquête menée par l’AMF...

Lors du 94e Congrès des maires et des présidents de communautés de France, les adhérents de l’AMF ont réélu...

Les vols à main armée contre les sociétés de transport de fonds ont augmenté de 74,8% en France entre septembre 2010...

Les 9èmes Rubans du développement durable labellisent cette année sept collectivités territoriales et en renouvellent onze,...

Les 9èmes Rubans du développement durable labellisent cette année sept collectivités territoriales et en renouvellent onze,...