Espace Associations départementales de maires
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Archives [2001-2018]
Toute l'actualité
n°284 - Octobre 2011
7 Oct 2011 - Réf: BW10677
Le Gouvernement débloque 3 Milliards d’euros via la CDC : l’AMF obtient satisfaction
Jacques Pélissard, président de l’AMF, se félicite de la décision prise ce jour par le Premier ministre François...
7 Oct 2011 - Réf: BW10671
Lettre d'information du Comité des régions de l'UE n°43 - octobre 2011
5 Oct 2011 - Réf: BW11047
Nouveau protocole Sacem-AMF
Création d’un forfait annuel de droits d’auteurs permettant de simplifier la diffusion de musique à l’occasion...
5 Oct 2011 - Réf: BW10673
Schémas départementaux de coopération intercommunale : l’AMF demande que les schémas qui seront arrêtés au 31 décembre 2011 ne contiennent que les projets consensuels et permettent la poursuite de la concertation locale dans les autres cas
L’AMF a pris l’initiative, ce jour, de tenir une réunion exceptionnelle avec l’ensemble des présidents d’associations...
4 Oct 2011 - Réf: BW10692
Le recrutement d’agents contractuels sur les emplois permanents et vacants des collectivités locales (mise à jour avril 2014)
Bien que réservés aux fonctionnaires, les emplois des collectivités locales peuvent être occupés durablement par des...
26 Sep 2011 - Réf: CW10658
Gestion des déchets : l'AMF adhère aux propositions de la Cour des comptes
L’AMF, consultée lors de la rédaction du rapport de la Cour des comptes, intitulé « Les collectivités locales...
26 Sep 2011 - Réf: BW10657
L’AMF installe un groupe de travail « Littoral »
Afin de répondre à la demande de plusieurs associations départementales de maires qui s’inquiètent du caractère...
22 Sep 2011 - Réf: BW10655
Création de l'Agence de financement des investissements locaux - Dossier de presse
Convaincus de la nécessité de garantir l’accès à la liquidité en diversifiant les sources de financement,...
20 Sep 2011 - Réf: BW10653
Création de l'Agence de financement des investissements locaux
Convaincus de la nécessité de garantir l’accès à la liquidité en diversifiant les sources de financement,...
20 Sep 2011 - Réf: BW10652
Scolarisation des enfants de moins de trois ans : saisine de l’AMF et réponse du ministre de l’Education Nationale
Par courrier du 9 février 2011, l’AMF a tenu à rappeler les fortes inquiétudes des maires sur la baisse continue des possibilités...
19 Sep 2011 - Réf: CW10651
Action des collectivités envers les jeunes : le programme européen Jeunesse en action (PEJA) vous soutient
19 Sep 2011 - Réf: BW10650
Relance des classes de découverte : lancement d’une opération pilote en 2012 sur les classes de neige
L’AMF a participé aux réflexions menées par l’Association nationale des maires des stations de montagne, en liens...
19 Sep 2011 - Réf: BW10648
Accessibilité : parution du premier mémento illustré pour les maires des petites et moyennes communes
Le Conseil National Handicap (CNh) et la Fédération Française du Bâtiment (FFB), avec le soutien de l’Association...
15 Sep 2011 - Réf: BW10645
Le régime juridique des débits de tabac
L’ancien commerce multiservices « épicerie-bar-tabac » d’une commune a cessé son activité et les...
15 Sep 2011 - Réf: CW10644
Ivresse sur la voie publique
Une commune a saisi l’Association des Maires de France d'une affaire concernant l’un de ses administrés, qui se trouve, selon...
15 Sep 2011 - Réf: CW10643
Lettre d'information du Comité des régions de l'UE n°42 - septembre 2011
15 Sep 2011 - Réf: BW10642
n°283 - Septembre 2011
13 Sep 2011 - Réf: BW10638
n°283 - Septembre 2011
13 Sep 2011 - Réf: BW10637
Responsabilité de la mairie en cas d’accident (pollution, maladie, décès) sur la distribution d’eau potable en régie communale
Une commune a saisi l’Association des maires de France d’une question concernant la responsabilité de la mairie en cas d’accident...
13 Sep 2011 - Réf: CW10635
Accès des élèves à la cantine scolaire : l’AMF crée un groupe de réflexion
13 Sep 2011 - Réf: BW10506
Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale
Présentation des documents figurant sur le site de Bercy Colloc, du ministère de l’intérieur et de l’AMF...
1 Sep 2011 - Réf: CW10618
Maire-info, la newsletter des élus locaux, fait "peau neuve"
Quotidien d'information gratuit à destination des maires, des présidents de communautés et des acteurs publics locaux depuis 1997,...
1 Sep 2011 - Réf: BW10617
Elaboration de la carte scolaire du 1er degré : nouvelle note de l’AMF et courrier du ministère de l’Education Nationale
Une note de l’AMF décrit le mode d’élaboration de la carte scolaire des écoles du 1er degré, préparée...
25 Août 2011 - Réf: CW10612
Appel à projet de soutien à la coopération décentralisée 2012
À la suite de la séance de la Commission nationale de la coopération décentralisée du 7 juillet 2011, sous la présidence...
19 Août 2011 - Réf: BW10604
Intervention de Jacques Pélissard au colloque de l’AFCCRE : « Donner un nouvel élan à l’action de l’Europe dans le monde »
A l’occasion de son 60e anniversaire, l’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE)...
18 Août 2011 - Réf: BW10610
Intervention de Jacques Pélissard au Forum pour la Coopération Internationale des Collectivités organisé par l’association Cités-Unies France (CUF)
Le 2ème Forum pour la Coopération Internationale des Collectivités s’est tenu les 7 et 8 juillet 2011 au Palais des Congrès...
18 Août 2011 - Réf: BW10609
Participation de l'AMF aux troisièmes assises franco-hongroises
Les troisièmes assises de la coopération décentralisée franco-hongroise se sont tenues les 6 et 7 juillet 2011 au Parlement...
18 Août 2011 - Réf: BW10607
Financements des missions locales : Le Bureau de l’AMF saisit le ministre du Travail
A la suite de la parution de la circulaire du 19 janvier 2011, remettant en cause la sécurisation financière initialement inscrite dans le...
17 Août 2011 - Réf: CW10600
n°282 - Juillet-août 2011
16 Août 2011 - Réf: BW10599
100 vues pour aider à comprendre les conséquences de la reforme de la taxe professionnelle
- Afin d’avoir une vision, la plus synthétique possible, de l’ensemble des conséquences de la réforme de la taxe...
12 Août 2011 - Réf: CW10593
Notes diverses suite à la réforme de la taxe professionnelle
Depuis le début de l’année 2011, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié plusieurs instructions...
11 Août 2011 - Réf: CW10591
CVAE : des informations sur la déclaration des salariés et le reversement aux collectivités locales
* L’instruction de la DGFIP n° 6 E-3-11 du 21 avril 2011 précise les modalités de déclaration des salariés, par...
10 Août 2011 - Réf: CW10590
Les taxes locales et la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité
L’article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité...
9 Août 2011 - Réf: CW10589
Les dispositions concernant les collectivités territoriales et les EPCI figurant dans la LFR 2011
* La 1ère loi de finances rectificative pour 2011, n° 2011-900 du 29 juillet 2011, est parue au Journal Officiel du 30 juillet 2011. - Initialement,...
5 Août 2011 - Réf: CW10576
Appel à la mobilisation en faveur des populations touchées par la famine dans la Corne de l’Afrique
L’AMF s’associe à l’appel à la solidarité lancé par l’UNICEF et les ONG Action contre...
3 Août 2011 - Réf: BW10575
Note et questionnaire relatifs à la qualité de l’accès à la liquidité bancaire
- Alors que les communes et les communautés lancent leurs consultations afin de réunir les volumes d’emprunt nécessaires...
2 Août 2011 - Réf: CW10574
Le régime de financement des mesures de l’exposition aux champs électromagnétiques en vigueur depuis le 1er janvier 2014
L’article 42 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en ½uvre du Grenelle de l’environnement...
27 Juil 2011 - Réf: CW10550
Le Cycle des hautes études européennes à l'ENA : une formation concrète sur les questions européennes
Le Cycle des hautes études européennes offre aux élus la possibilité de développer une connaissance concrète...
25 Juil 2011 - Réf: CW10546
L’AEAFCL : un complément pertinent au financement bancaire
A l’issue de la consultation européenne lancée fin novembre 2010, l’AEAFCL a choisi, mardi 29 mars 2011, le groupement...
21 Juil 2011 - Réf: BW10543
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