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Toute l'actualité
Le programme du nouveau président de la République pour les collectivités
Voici les projets du président de la République élu dimanche, Emmanuel Macron, tels qu’il les avait dévoilés...
9 Mai 2017 - Réf: BW24542
Recensement : les communes nouvelles intégrées à la classification Insee
Le traditionnel décret annuel « portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population » est paru...
5 Mai 2017 - Réf: BW24540
Mutualisation des archives à l’échelle intercommunale : les nouvelles règles
Les textes d’application des lois votées durant le quinquennat continuent d’être publiés à un rythme forcené,...
4 Mai 2017 - Réf: BW24544
Fpic : la répartition 2017 publiée par la DGCL
Les montants individuels de la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) sont...
4 Mai 2017 - Réf: BW24539
Les données individuelles du Fpic sont en ligne !
Les données individuelles (communes et EPCI) du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)...
4 Mai 2017 - Réf: BW24537
Compte-rendu de la Commission Santé AMF / France urbaine
Alors que le nombre de médecins formés n’a jamais été aussi élevé, leur inégale répartition...
3 Mai 2017 - Réf: CW24535
Les bureaux de vote vont-ils vraiment manquer d’assesseurs?
Les quelque 67 000 bureaux de vote vont-ils manquer d’assesseurs dimanche prochain pour le second tour de l’élection présidentielle...
3 Mai 2017 - Réf: BW24533
Programme de stabilité 2017-2020
Les directeurs des associations d’élus (AMF, ADF et Régions de France) ont écrit à Philippe Léglise-Costa,...
2 Mai 2017 - Réf: BW24531
Ouverture de la campagne 2017 de télédéclaration de l’Aide publique au développement des collectivités territoriales françaises (montants 2016)
La déclaration par les collectivités territoriales françaises de leurs actions de coopération internationale pour le développement...
2 Mai 2017 - Réf: BW24530
Maires de France n°346 - mai 2017
2 Mai 2017 - Réf: BW24528
Les communes de France, piliers de notre démocratie
Cette grande respiration démocratique que constitue l’élection présidentielle suppose une organisation matérielle...
2 Mai 2017 - Réf: BW24527
Rencontre sur la révision des valeurs locatives, une nécessité impérieuse pour préserver la fiscalité locale
L’AMF, en partenariat avec l’Association finances, gestion et évaluation (AFIGESE), a organisé une rencontre mardi 30...
27 Avr 2017 - Réf: CW24516
Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) et RIFSEEP : quelles règles appliquer ?
Avec la mise en place du RIFSEEP, l’IFTS (indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires) n’existe plus. Or l’IFTS...
27 Avr 2017 - Réf: CW24526
PACS : le cas spécifique des communes sièges de tribunaux
La loi de modernisation de la Justice du 18 novembre 2016 a transféré aux officiers d’état civil de toutes les communes...
27 Avr 2017 - Réf: BW24520
Rencontre sur le renouvellement des flottes de bus et de cars le 17 mai
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte impose aux autorités organisatrices de transport de renouveler...
27 Avr 2017 - Réf: BW24511
Sûreté dans les établissements d'accueil du jeune enfant, une guide a l'attention des gestionnaires d'EAJE
La direction générale de la Cohésion sociale, en partenariat avec le HFDS et le ministère de la Famille, de l'enfance et des...
26 Avr 2017 - Réf: BW24524
2018 : dématérialisation des autorisations d’urbanisme et déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
La possibilité pour les usagers de saisir par voie électronique (SVE) toute commune ou EPCI est entrée définitivement en vigueur...
26 Avr 2017 - Réf: BW24523
Les établissements d'accueil du jeune enfant, le guide pour les services de protection maternelle et infantile
La diréction générale de la Cohésion sociale, en partenariat avec le ministère de la Famille, de l'enfance et des droits...
26 Avr 2017 - Réf: BW24522
Vigilance attentats : les bons réflexes, le guide à destination des établissements à caractère éducatif
La sécurité et la vigilance sont l’affaire de tous. La menace terroriste impose un renforcement des mesures de sécurité...
26 Avr 2017 - Réf: BW24521
Au premier tour, Marine Le Pen est arrivée en tête dans plus de la moitié des communes
Le ministère de l’Intérieur a publié les résultats, commune par commune, du premier tour de l’élection...
26 Avr 2017 - Réf: BW24519
Nom des communes nouvelles : une circulaire rappelle les règles
C’était une circulaire attendue depuis longtemps : le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol,...
26 Avr 2017 - Réf: BW24518
L’impact des mouvements de périmètre sur les dotations des communes
De nombreuses communes ont sollicité les services de l’AMF concernant d’importantes baisses de la dotation forfaitaire suite...
26 Avr 2017 - Réf: BW24517
"Financements des établissements d’accueil du jeune enfant", retrouvez l'enquête de l'AMF
L'AMF publie la synthèse des résultats d'une enquête menée à partir du mois de mars 2017 auprès de son groupe...
26 Avr 2017 - Réf: BW24515
Traitement des dossiers pacs : l’AMF demande une « indemnisation spécifique »
François Baroin et André Laignel viennent d’adresser un courrier à Thierry Carcenac, le président de la commission...
25 Avr 2017 - Réf: BW24514
Emmanuel Macron, Marine Le Pen : leur projet pour les collectivités locales
Le 22 mars, à l’invitation de l’AMF, les 11 candidats à l’élection présidentielle ou leurs représentants,...
25 Avr 2017 - Réf: BW24513
Modernisation du PLU : un guide accompagne désormais les collectivités
Le ministère du Logement vient de publier un guide pratique visant à accompagner les collectivités dans le cadre de la modernisation...
25 Avr 2017 - Réf: BW24512
Appel d'urgence pour les victimes de la famine au Soudan du Sud, au Nigéria, en Somalie et au Yémen
Suite à l’alerte lancée par les Nations Unies pour quatre pays menacés de catastrophe humanitaire, le Centre de crise et...
25 Avr 2017 - Réf: BW24510
Circulaire fixation du nom d'une commune nouvelle
Le choix du nom de la commune nouvelle est laissé à la libre appréciation de l’ensemble des conseillers municipaux, à...
24 Avr 2017 - Réf: BW24502
Journée de l’Europe le 9 mai 2017 : commandez le numéro spécial du "Petit Quotidien" réalisé avec le Parlement européen
Sur la base de son partenariat avec l'AMF, le Bureau d'information en France du Parlement européen a décidé de proposer aux maires...
24 Avr 2017 - Réf: BW24504
Fraude aux faux ordres de virement
La DGFIP assiste actuellement à une recrudescence de la fraude aux faux ordres de virement (les FOVI) au sein du secteur public. La plupart de ces...
24 Avr 2017 - Réf: BW24503
Élection présidentielle : les bureaux de vote placés sous haute sécurité
Alors que la menace terroriste n’a jamais été aussi forte dans le pays, comme en témoigne encore l’attentat contre...
21 Avr 2017 - Réf: BW24501
Élection présidentielle : un coût pour les communes bien supérieur aux remboursements de l’État
Avec l’attentat déjoué hier par les services de police et de renseignement, le risque terroriste est revenu en force dans cette...
20 Avr 2017 - Réf: BW24500
Élection présidentielle : les communes au coeur de l’organisation des scrutins
C’est la dernière ligne droite : dans six jours, ce sera le premier tour de la plus importante élection du pays, l’élection...
20 Avr 2017 - Réf: BW24497
La Lettre n° 345 - avril 2017
19 Avr 2017 - Réf: BW24499
Élection présidentielle : la sécurité au coeur de l’organisation du scrutin
Avec l’attentat déjoué hier par les services de police et de renseignement, le risque terroriste est revenu en force dans cette...
19 Avr 2017 - Réf: BW24498
Présidentielle 2017 : la Commission politique de la ville a auditionné les représentants des principaux candidats
La commission dédiée à la Politique de la ville et à la cohésion sociale composée de membres de l'AMF, France...
19 Avr 2017 - Réf: BW24493
Élection présidentielle, J-5 : les maires et les équipes municipales, acteurs incontournables du scrutin
C’est la dernière ligne droite : dans six jours, ce sera le premier tour de la plus importante élection du pays, l’élection...
18 Avr 2017 - Réf: BW24496
Les communes nouvelles au 1er janvier 2017
18 Avr 2017 - Réf: BW24495
Le site internet "Club PLUi" du ministère du Logement fait peau neuve
Depuis la promulgation des lois Grenelle et surtout ALUR, plus de 10 000 communes ont fait le choix de transférer leur compétence PLU de...
18 Avr 2017 - Réf: BW24492
Le Sénat plaide pour une autre intercommunalité
La mission sénatoriale de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale a publié...
13 Avr 2017 - Réf: BW24488
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