Finances locales

Jeudi 2 février 2017, une réunion du groupe de travail Fiscalité et dotation de l'AFIGESE (Association finances gestion évaluation...

La loi de finances pour 2017 a, contre l’avis de l’AMF qui s’était particulièrement mobilisée lors de...

La Cour des comptes vient de rendre public ses conclusions sur la gestion de la fiscalité directe locale par la Direction générale...

La dotation de soutien à l’investissement local au profit des communes et des intercommunalités est fixée à 816 M¤...

L’AMF a organisé le 20 janvier 2017 à Paris et, pour la deuxième année consécutive, un Rendez-vous des professionnels...

La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016, publiées fin décembre au Journal officiel, comportent des dispositions...

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L’article 86 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 prévoit quelques ajustements des...

Un décret du 19 décembre 2016 est venu actualiser la liste pièces justificatives des dépenses des collectivités locales,...

La loi prévoit un dispositif permettant d’accélérer le versement du FCTVA pour les dépenses visant à réparer...

Par arrêtés des 21 et 22 décembre 2016, les nomenclatures comptables et maquettes budgétaires des M4, M14, et M57 ont été...

Au 1er janvier 2017, la nouvelle carte intercommunale présentera près de 40 % d’EPCI en moins sur l’ensemble du terr...

Cette note présente les mesures du PLF 2017 et du PLFR initial 2016 concernant les intercommunalités....

Cette note présente le projet de loi de finances 2017 tel que voté en première lecture par l’Assemblée nationale...

Le 20 janvier 2017, l'AMF organise un rendez-vous des professionnels consacré à la loi de finances pour 2017 et à la loi de finances...

L’Etat a décidé d’alléger la fiscalité locale des personnes à revenus modestes. En 2016, cet allègement...

Des dispositions concernant l’assouplissement de la révision libre des attributions de compensation (AC) ont été annoncées...

Cette simulation, réalisée à la demande de l’AMF, a pour objet de mesurer sur 10 ans et donc de 2016 à 2026 l’impact...

Le projet de loi de finances pour 2017 propose d'élargir l'assiette des concours financiers servant de variables d'ajustement. Il est proposé...

Dans son quatrième rapport annuel sur les finances locales présenté le 11 octobre dernier, la Cour des comptes note avec satisfaction...

Le rapport de la Cour des Comptes sur les finances publiques locales, publié en début de semaine, va dans le sens des mises en garde formulées...

Le volet « collectivités locales » du projet de loi de finances pour 2017 a été présenté, le 27 septembre,...

Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF, président de la commission des finances de l'AMF et maire de Sceaux,...

La dématérialisation des factures sera imposée à compter du 1er janvier 2017 aux grandes entreprises et aux fournisseurs publics,...

L’outil d’estimation de la baisse des dotations est momentanément suspendu. Pour toute information concernant vos dotations...

Le décret n° 2016-673 du 25 mai 2016 modifiant le décret n° 2015-751 du 30 juin 2015 précise les modalités de notification...

Le 19 mai dernier, l’AFL, la banque des collectivités, organisait à l’Hôtel de Ville de Lyon la première...

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Après les rumeurs qui ont circulé la semaine dernière sur un « geste » du gouvernement concernant la baisse des dotations,...

L’AMF a pris acte de la proposition de la ministre de la Fonction publique, Annick GIRARDIN, d’une augmentation du point d’indice...

Mise en ligne par la DGCL et la DGE d'un guide pratique sur la taxe de séjour ...

L’Association des maires de France et des présidents d’Intercommunalité et la Fédération Nationale des...

Dans le cadre de leur partenariat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et La Banque...

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et le Centre national de la fonction publique...

A une semaine de l’examen de la réforme de la DGF par la commission des finances de l’Assemblée nationale, force est...

Les élus de l’AMF ont découvert avec surprise les propos du secrétaire d’Etat à la réforme territoriale...

La 25e édition des « Collectivités locales en chiffres » vient d'être publiée par la Direction générale...