Toute l'actualité

L’AMF a rappelé au ministre de la Justice le 23 janvier qu’il devenait urgent de donner des instructions aux officiers d’état...

Face aux nombreux redressements opérés par les URSSAF au motif que la part « patronale » versée par les communes et les...

La présente instruction concerne le renforcement des obligations de production de logement social et l'amélioration du relogement des publics...

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité prend acte avec beaucoup de satisfaction des...

A l'heure de dresser le bilan de l'édition 2016 de l'opération "Vacances propres", en partenariat avec l'AMF, la prévention...

L'INRA a publié, fin 2016, un guide national destiné aux acteurs en charge de la protection des ressources en eau, et en particulier aux...

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative 2016 impactant...

L’AMF a organisé le 20 janvier 2017 à Paris et, pour la deuxième année consécutive, un Rendez-vous des professionnels...

L’AMF a organisé le 20 janvier 2017, à Paris, le Rendez-vous des professionnels sur les dispositions des lois de finances qui impactent...

La note présente le dispositif du service civique, les modifications induites par la loi égalité et citoyenneté (en cours de...

L’Autorité de la concurrence a publié, le 27 décembre dernier, un avis sur la concurrence entre plusieurs éco-organismes...

Le président de l'AMF, François Baroin, a adressé au ministre de l'Economie et des finances, Michel Sapin, un courrier relatif aux...

Face aux terribles intempéries qui frappent le Fenua, Caroline Tang, Déléguée de la Polynésie française lance...

La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière de dépôt sauvage de déchets...

La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière d’élagage, dans les cas...

C’était un document très attendu : la DGCL a publié jeudi 19 janvier, dans son bulletin d’information statistique...

Pour vous accompagner dans l’évolution du périmètre de votre communauté, les services de l’Etat (DGCL)...

En ce début d’année, la carte intercommunale offre un visage nouveau. Jamais les communautés n’auront connu une...

En 2017, les parlementaires (députés et sénateurs) ne pourront plus exercer simultanément leur mandat avec une fonction d’exécutif...

La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député...

L’élection présidentielle se déroulera les dimanches 23 avril et 7 mai 2017. Les maires et les présidents de métropoles...

L'AMF organise, le 8 février 2017, à Paris, une rencontre technique sur le thème : " Comment valoriser le patrimoine immobilier...

Dans le cadre des discussions de la loi de finances pour 2017, le Gouvernement a modifié une partie du régime de droit commun de la commission...

Le Sénat a voté le 11 janvier 2017, dans le cadre de la proposition de loi « portant adaptation des territoires littoraux au changement...

Pour la troisième année consécutive, le ministère des Affaires étrangères et du Développement international...

Accompagnant la fixation de nouveaux seuils de consultation obligatoire à compter du 1er janvier 2017 et précisant les dérogations...

Les noms de nombreuses communes nouvelles créées entre 2015 et 2017 sont orthographiés de façon impropre. C’est le...

La ministre de l'Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem, répond au courrier de l'AMF du 12 mai 2016 concernant le financement des manuels scolaires...

Plusieurs décrets très attendus ont été publiés hier par le ministère de l’Environnement : ils concernent...

Dans le cadre de la candidature de la capitale française aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, une opération de communication, #NosVoeuxParis2024,...

Le ministère de la Culture a attiré l'attention de l'AMF sur la possibilité pour les nouveaux EPCI issus de fusions de prendre, s'ils...

La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016, publiées fin décembre au Journal officiel, comportent des dispositions...

Le contrat de présence postale territoriale, signé ce jour entre l’Etat, l’AMF et La Poste, pour les années 2017-2019,...

Au 1er janvier 2018, le défaut ou l’insuffisance de paiement du stationnement sur voirie ne fera plus l’objet d’une...

L'AMF organise, le 15 février 2017, à Paris, une rencontre sur le thème : " Quelles politiques d’aménagement...

Le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux, a confirmé vendredi dernier le calendrier de mise en oeuvre du Plan «...

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L’article 86 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 prévoit quelques ajustements des...

La ministre de la Fonction publique, consciente de l'impact des réorganisations territoriales sur les personnels des communes et intercommunalités,...