Toute l'actualité

Les communes et les EPCI, propriétaires et/ou gestionnaires d’équipements sportifs sont souvent sollicités pour leur mise...

Afin de faciliter l'installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent, et d'assurer dans de bonnes...

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové vient d’être promulguée. Le titre IV consacré...

La présente circulaire définit les modalités d’élection et d’exercice, d’une part, des mandats...

Un décret en Conseil d’Etat annulant l’obligation de présentation de titres d’identité pour les électeurs...

A l’issue du renouvellement général des conseils municipaux, les organes délibérants des EPCI à fiscalité...

Un décret en Conseil d’Etat annulant l’obligation de présentation de titres d’identité pour les électeurs...

Plusieurs milliers de nouveaux maires (environ 30%) devraient être élus fin mars prochain, rappelle dans un communiqué l’AMF, qui ...

Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale...

La mise en ligne des dotations par les services de l’État a pris du retard par rapport aux délais annoncés initialement...

En 2014, plusieurs milliers de nouveaux maires (environ 30%) seront élus par leurs concitoyens pour gérer les affaires de la commune. Pour...

Près de six Français sur dix (58 %) se déclarent satisfaits de l'action de leur municipalité, selon un sondage LH2 pour la p...

Présenté par le Premier ministre le 13 février 2014, le plan Vigipirate a fait l’objet d’une réactualisation....

Une délégation de la ville de Rome, conduite par son maire, Ignazio Marino, a été reçue ce jour par André Laignel,...

Ce document, à la rédaction duquel l'AMF a contribué, rappelle aux élus la réglementation applicable depuis janvier...

Ce document s'adresse aux personnes souhaitant acheter ou vendre un bien immobilier ayant un dispositif d'assainissement non collectif et rappelle de façon...

Cette note a pour objet de rappeler les modalités d’exonération à la cotisation foncière des entreprises (CFE) institué...

Le CSA a souhaité informer l'AMF sur les modalités de déploiement de six nouvelles chaînes en haute définition. Les six...

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été définitivement...

83% des communes ayant une école vont appliquer la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014. La présente note...

Une délégation de l’AMF composée de Jacques Pélissard, président de l‘AMF, André Laignel,...

À l’Assemblée nationale hier, lors de la séance des questions au gouvernement, la ministre déléguée...

Jacques Pélissard, président de l‘AMF, a alerté Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, dans un courrier...

A l’occasion des élections municipales des 23 et 30 mars 2014, il apparaît utile de rappeler les conditions d’installation...

Afin de mobiliser l’ensemble des acteurs impliqués, qu’il s’agisse des collectivités locales, associations,...

La perte des recettes de la Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), disposition adoptée en loi...

La commission mixte paritaire vient de trouver un accord concernant le projet de loi ALUR sur le transfert de la compétence PLU aux intercommunalités....