Toute l'actualité

La rentrée scolaire (aujourd'hui des enseignants, demain des écoliers) sera marquée par l'entrée en vigueur des nouveaux rythmes...

Le projet de loi a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 23 juillet ; il sera discuté...

Le mercredi 26 juin 2013, le président de l’AMF s’est rendu avec une délégation au siège de la gendarmerie...

Afin de préciser les modalités d’application, pour les élus locaux, de la LFSS pour 2013, l’URSSAF a publié,...

Le grand débat d'Avignon des associations d'élus du CCTDC (Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel)...

Les articles L 2321-2 et R 2321-3 du CGCT fixent les conditions générales de provisionnement des risques réels des communes et communautés....

Parmi les amendements à la loi relative au mariage des personnes de même sexe proposés par l’AMF, deux n’ont pas...

Avec le vote ce mardi à l’Assemblée nationale du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et...

A la suite de la réunion de son Bureau, le 10 juillet, l’AMF a souhaité intervenir auprès du Premier ministre pour lui faire...

Dans le cadre de l’examen de la loi de séparation et régulation des activités bancaires, le Parlement a définitivement...

Le Premier ministre a réuni ce jour la deuxième Conférence des finances publiques locales en présence des présidents...

Le Ministère français des Affaires étrangères et européennes (MAEE) a lancé le 2e Appel à projets de coopération...

Examiné par la Commission des lois de l’Assemblée nationale au début du mois, le projet de loi de modernisation de l’action...

Le 96ème Congrès des maires et des présidents de communautés de France se déroulera du 19 au 21 novembre 2013 au Parc...

L’AMF a organisé ce jour une rencontre pour rappeler son attachement au dispositif français de tri et de recyclage des déchets...

Organisée par l’AMF, la rencontre de ce jour propose un échange d’expériences et de réflexions sur la mise...

Organisée par l’AMF, la rencontre de ce jour propose un échange d’expériences et de réflexions sur la...

L’année 2013 est marquée comme les années précédentes par le gel des dotations, avant l’amorce...

L’AMF et la Fondation RTE invitent les internautes à voter pour le « Coup de coeur des mairies » de France 2013. La 5ème...

Cette note répertorie les questions fréquemment posées par les adhérents et y apporte les réponses correspondantes....

Jacques Pélissard, président de l’AMF, a reçu, le 26 juin 2013 à l’AMF, Ahmad Aziz, chef du Conseil de...

Le 26 juin 2013, les signataires de la charte AMF/RFF/G&C « construire ensemble la gare durable de demain et son quartier » se sont réunis...

Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a été examiné mercredi en Conseil...

En application de l’article 1647 B sexies du CGI, sur demande du redevable, la contribution économique territoriale (CET) est plafonnée...

La loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux...

Au terme de six jours de débat, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de modernisation de l’action...

Devant les conséquences dramatiques des intempéries récentes pour plusieurs communes de leurs départements, les Associations...

Le jury 2013 a retenu 24 collectivités locales au palmarès des Rubans du développement durable, représentatives de la métropole...

L’arrêté ministériel NOR : INTB1313349A du 10 juin 2013, paru au journal officiel du 13 juin 2013, fixe les tarifs maximaux...

Le 13 décembre 2011, l’Association des maires de France, Réseau Ferré de France et Gares & Connexions ont signé...

Après deux années de hausse, l’épargne brute des collectivités locales, a connu une baisse de 4,8% en 2012, avec...

La Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales lance une campagne de mise à jour de l'Atlas...

L’Agence Présidentielle de la coopération internationale de Colombie (APC-Colombia) organise, les 27 et 28 Juin 2013, les 5e rencontres...

La Direction générale du Trésor, le Ministère de l’Economie et des finances et l’OCDE demandent aux collectivités...