Toute l'actualité

Pour la première fois en France, une campagne nationale en faveur de la santé mentale est initiée par les patients (FNAP-Psy3),...

Cette note présente les différents moyens dont disposent les EPCI pour informer leurs communes membres des activités et de la situation...

Plusieurs dispositions de la loi "Démocratie de proximité" modifient certains aspects du fonctionnement des organes délibérants...

Cette note présente dans le détail les mesures qui concernent la fiscalité directe (et notamment la taxe d'habitation, la taxe foncière...

Au regard des pouvoirs dont dispose le préfet en matière intercommunale, il convient d'établir un dialogue avec le représentant...

Cette note présente notamment les principales dispositions du projet de loi portant diverses mesurs de transposition à la fonction publique...

A la suite de l'annulation partielle, par le Conseil d'Etat, du décret n°2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance...

Cette réunion, à laquelle participait Mme Annick DEVEAU, conseillère technique au cabinet de Marie Thérèse BOISSEAU,...

Il est important de définir clairement le contenu des compétences choisies à l'intérieur de chaque groupe afin que ces définitions...

L’AMF s’associe à la mobilisation générale pour obtenir la libération d’une journaliste et son...

La loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a été publiée au JO du 24...

Avec le lancement de son système d'information géographique (SIG), la communauté d'agglomération informatise, harmonise et...

Entretien avec Catherine Deroche, présidente de l'Association des Maires de Maine-et-Loire....

Bilan de l'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2005 établi par la Direction générale des collectivités...

Réunie en bureau ce jour, l’AMF juge inacceptable en l’état le texte de la proposition de directive européenne...

Lors de cette réunion, les points suivants ont été abordés, et font l'objet du compte-rendu qui suit : 1. Les dispositions...

La convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur a été signée le 1er juillet dernier...

Le présent dossier a pour objet de faire le point sur les propositions de la commission de réforme de la taxe professionnelle. Son président,...

Les textes concernés sont la loi de finances initiale pour 2005 (n°2004-1484 du 30 décembre 2004), la loi de finances rectificative pour...

Soucieuse de défendre les intérêts des maires et des présidents de communautés, l’AMF s’est beaucoup impliquée...

En voie de développement dans les communautés, la veille économique n’a pas de recette unique. Exemple avec des actions présentées...

La communauté de communes du Mimizan s'engage dans une démarche de valorisation des atouts de l'ensemble de son territoire tout en devant...

Entretien avec Serge Poignant, président de l'Association départementale des maires de Loire-Atlantique et député-maire de...

Après la tragédie qui a ravagé les pays du littoral de l’océan Indien, l’Association des Maires de France...

L'AMF a sollicité le Ministre de l'Intérieur sur les pratiques de sociétés qui proposent l’insertion des coordonnées...

Les Maires de France tiennent à affirmer leur solidarité avec les populations sinistrées d’Asie du Sud-Est....

Le point sur le contexte législatif et conventionnel dans lequel s'inscrivent les relations entre les communes et la Poste....

Devant la tragédie sans précédent qui frappe les populations de l’Asie du Sud-Est, l’AMF invite ses adhérents...

Lors du 85° congrès de l'AMF, le ministre de la Justice avait annoncé la constitution d’un groupe de travail pour améliorer...

Dans un souci d’information, le ministère de la Justice a rédigé un document intitulé "La justice pénale...

La loi du 4 mars 2002, modifiée par la loi du 18 juin 2003, a changé les règles de dévolution du nom de famille. A compter...

L’Association des Maires de France (AMF), l’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), l’Association des...

L’Association des maires de France, réunie en Bureau le 9 décembre 2004, a tenu à rappeler au Président de la Commission...

Après celle concernant les informations cadastrales, prise en septembre dernier, la commission nationale informatique et libertés (CNIL)...

L’Association des Maires de France et l’Association des villes allemandes, l’Association des villes et des communes allemandes et l’Association...

En complément de la Charte « Commune handicap » que l’Association des Maires de France a signée le 30 octobre 2003 avec...

Conscients que la défense des intérêts des collectivités territoriales au niveau européen doit être coordonnée...