Dans un courrier commun adressé à la veille du Conseil européen sur le budget pluriannuel de l'Union, les présidents François Baroin (AMF), Dominique Bussereau (ADF), Renaud Muselier (Régions de France) et Younous Omarjee, Président de la commission de la politique régionale du Parlement européen, alertent le Président de la République sur "les conséquences désastreuses" pour les territoires des baisses de la politique agricole commune et de la cohésion. "Nous n'ignorons pas la difficulté que représente de trouver ce compromis entre les Etats-membres dans un contexte marqué par les contraintes budgétaires et le Brexit. Mais il ne pourrait être acceptable que le compromis qui se dégage s'opère dans le sacrifice de la politique agricole, et tout particulièrement de la politique de cohésion, si importante pour nos territoires", écrivent les quatre signataires.
Réunis en commission Santé mercredi 5 février, les élus de l’AMF ont reçu le président de la Fédération des pharmaciens d’officine (FSPF). Ils ont appelé à préserver un maillage de proximité pour les officines de pharmacies et à maintenir leur présence dans les communes ayant un nombre d’habitants inférieur au seuil de 2 500 habitants. Dans un contexte de forte demande des citoyens pour un égal accès aux services publics, les maires et présidents d’intercommunalité s’engagent au quotidien pour maintenir une offre de soins de proximité et de qualité pour leurs administrés et, ce, alors que l’accès aux soins ne relève pas d’une compétence obligatoire pour les municipalités.
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François Baroin et le Bureau de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité saluent la mémoire de Michel Charasse, vice-président de l’AMF de 1996 à 1998 puis trésorier général de l’AMF de 1998 à 2008, décédé dans la nuit du 20 au 21 février 2020. Maire de Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme) de 1977 à 2010, il démissionnera de son mandat pour siéger au Conseil constitutionnel. Homme de conviction, jacobin et décentralisateur, il était à la fois partisan d’un Etat fort et respecté et fervent défenseur des libertés locales. Fin connaisseur des questions de décentralisation, il fut l’un des artisans de la loi de 1982.
Réunis ce jour en Bureau, les élus de l’AMF ont déploré de ne pas avoir été associés à la concertation conduite par le gouvernement depuis deux ans et demandent instamment à participer à la conférence de financement, dans le cadre de la coordination des employeurs publics territoriaux. Parce qu’ils salarient plus d’1,8 million d’agents publics, les 35 000 employeurs publics locaux ne peuvent accepter que leur représentation dans la future gouvernance se résume à une présence symbolique. La réforme proposée pose donc de nombreuses interrogations aux employeurs publics locaux.
Bruno le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes Publics, Cédric O, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances et du ministre de l'Action et des Comptes publics, chargé du numérique, François Baroin, président de l'AMF et Philippe Wahl, président directeur général du Groupe La Poste ont signé ce jour le contrat de présence postale territoriale 2020-2022. Le contrat de présence postale fixe les règles qui permettent à La Poste de contribuer natamment à la mission d'aménagement et au développement du territoire.
Afin d'apporter des éléments d’information et d’analyse sur les principales dispositions de la loi de finances 2020 concernant le bloc communal, le service Finances de l'AMF met à votre disposition de nombreuses notes concernant notamment l’équilibre budgétaire et les mesures fiscales hors taxe d’habitation, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et les modalités de compensation des pertes de recettes pour les collectivités, les indemnités et la protection fonctionnelle des maires, les dotations, FCTVA et FSRIF, l’intercommunalité, les communes et intercommunalités d’outre-mer, le logement et les mesures diverses.
A la suite des déclarations du ministre de l’Intérieur et du député Bruno Questel à l’Assemblée nationale, faisant état de « l’entier soutien » de l’AMF aux dispositions de la circulaire ministérielle relative à l’attribution d’une nuance politique aux listes et candidats aux élections municipales, l’AMF souhaite préciser sa position constante sur ce sujet.
L’attribution par l’administration préfectorale d’une nuance politique aux listes et aux candidats aux élections municipales est une pratique traditionnelle. Jusqu’aux élections de 2014, les communes concernées par l’attribution d’une nuance comptaient 3 500 habitants et plus.
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire a fait l’objet d’un accord de la commission mixte paritaire concluant ainsi plusieurs mois de débats et sera définitivement voté le 21 janvier à l’Assemblée nationale et le 30 janvier au Sénat. L’AMF salue le travail des sénateurs et des députés mobilisés sur ce texte qui devrait répondre aux objectifs majeurs de réduction des déchets et de lutte contre le gaspillage, poursuivis collectivement. La plupart des collectivités locales cherchent à y répondre depuis longtemps.
UN OUTIL POUR L'INFORMATION ET LA FORMATION DES ELUS LOCAUX
Mairie 2000, conçue en 1985 par l’AMF, a pour mission de développer l’information et la formation et la sensibilisation des élus locaux
LE RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE DES ELUS
Fonpel est le régime de retraite supplémentaire par capitalisation qui permet aux élus locaux adhérents de se constituer une retraite par rente
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