L’AMF prépare le prochain Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France prévu du 15 au 18 novembre 2021, à Paris au Parc des expositions de la Porte de Versailles (pavillon 5). Après une année 2020 inédite puisque pour la première fois (hors période de guerre), les maires n’avaient pas pu se réunir en congrès, ce grand rendez-vous national s’annonce historique. Au sortir d’une crise sanitaire sans précédent à l’époque contemporaine et au cœur d’une crise sociale et économique loin de s’achever, les maires réunis en Congrès témoigneront de leur rôle fondamental de piliers de la République. Le Congrès sera aussi le premier depuis les élections municipales de 2021 qui ont contribué à un fort renouvellement des équipes municipales et intercommunales. À cinq mois de l’élection présidentielle, le Congrès sera immanquablement un temps de dialogue essentiel avec les plus hautes autorités de l’État. Le programme de ce 103e Congrès prend déjà forme et il sera particulièrement riche.
Le Bureau de l’AMF a validé hier à l’unanimité 26 propositions pour la revalorisation et l’attractivité du métier de secrétaire de mairie et apporter des réponses concrètes aux nombreuses difficultés rencontrées par les 29 606 communes concernées. L’AMF a saisi à ce titre Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques en lui adressant sa contribution. En effet, mesurant l’importance de cette question et des attentes qu’elle suscite, la Commission FPT et RH de l’AMF a consacré un groupe de travail dédié en son sein, animé par Murielle Fabre, co-présidente de la Commission FPT et RH, maire de Lampertheim et vice-présidente de l’Eurométropole de Strasbourg. Il s’est réuni plusieurs fois depuis le mois de mai 2021, a mené plusieurs auditions et a également partagé ses travaux avec les associations d’élus concernées.
Depuis la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 créant le dispositif des communes nouvelles, 778 communes nouvelles ont vu le jour, rassemblant plus de 2 500 communes et 2,5 millions d’habitants sur l’ensemble du territoire métropolitain. Devant ce constat et grâce à un recul suffisant, l’AMF a souhaité rédiger un guide des bonnes pratiques. Ce document, fruit d’un partenariat avec Territoires Conseils, un service de la Banque des Territoires, est à l’usage des élus porteurs d’un projet de commune nouvelle pour le mandat municipal 2020/2026.
Ce guide des bonnes pratiques a pour objectif de proposer une méthodologie aux élus porteurs d’un projet de commune nouvelle, leur donner des pistes de réflexion, des outils sur cette nouvelle organisation territoriale, les étapes clés, des points de vigilance… Ces différents aspects sont éclairés par des retours d’expériences de maires et de collaborateurs d’élus de commune nouvelle.
L’échéance du 1er janvier 2022 se rapproche à grand pas et toutes les communes, quelle que soit leur taille, sont tenues de recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme déposées par voie électronique, si le pétitionnaire en fait le choix. C’est ce qu’on appelle la saisine par voie électronique « SVE ». Récemment, le décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 « portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d'urbanisme » est venu prévoir la réglementation qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Quelles sont les obligations imposées aux communes « guichets uniques » dans ce cadre? Comment les mettre en œuvre de manière adaptée aux besoins et moyens de chacune des communes ? C’était l’objet de ce webinaire AMF- AdCF qui a réuni les services du ministère de la cohésion des territoires, représentés par Monsieur Vincent Montrieux et Madame Patricia Chayrigues, Monsieur Benoit Liénard, conseiller numérique à l’AMF et directeur du syndicat Soluris, et Clémence Caron du Cnfpt , devant des centaines de communes connectées en recherche d’informations pratiques.
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, et l’association Financement Participatif France, mobilisées pour adapter le cadre du financement participatif public aux réalités actuelles et favoriser son recours pour les projets portés par les collectivités territoriales, saluent les améliorations obtenues dans la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (DDADUE).
Après les annonces faites par le Premier ministre au Congrès de l’USH, l’AMF prend acte du constat fait par le gouvernement de l’échec de sa politique de « choc de l’offre » engagée en 2017 pour remédier à l’insuffisance de la production de logements en France. L’AMF est satisfaite que le gouvernement reprenne un certain nombre de ses propositions, formulées en mai dernier et intégrées dans le rapport Rebsamen, visant à redéfinir un modèle économique et financier ambitieux pour la construction de logement sociaux, après plusieurs années de mise en cause. Toutefois, l’AMF estime que les réponses apportées sont encore incomplètes pour garantir sur le long terme la relance de la construction de logements sur l’ensemble du territoire national, et pas seulement dans les zones tendues.
Pour l’AMF, la priorité de soutien à l’investissement public affiché dans le projet de loi de finance (PLF) pour 2022 doit être plus ambitieux en soutenant la capacité d’autofinancement des communes et intercommunalités, qui assurent les deux tiers de l’investissement public local. L’AMF salue ainsi trois mesures qui auront un impact positif pour les finances des collectivités. Néanmoins pour l’Association, le PLF 2022 renforce le pilotage des budgets locaux par l’État sans tenir compte du rythme d’investissement propre aux collectivités locales. Pour l’AMF, l’objectif du PLF 2022 devrait être le soutien à l’autofinancement, principal levier de l’investissement. Elle formule, par conséquent plusieurs demandes de compensation à l'euro près ainsi que sur les recettes d'investissements. Concernant les autorités organisatrices de la mobilité durement touchées par la crise, l’AMF demande d’abaisser le taux de TVA à 5,5 % sur les transports collectifs, comme pour les produits de première nécessité.
Afin de présenter l’organisation, les compétences et le fonctionnement de la commune et de l’intercommunalité, l’AMF a réalisé plusieurs clips pédagogiques à destination du grand public. Privilégiant une approche didactique et ludique, ces clips permettent de répondre aux principales questions que les citoyens peuvent se poser : qu’est-ce que la commune ou l’intercommunalité ? Comment fonctionnent-elles ? Quelles sont les responsabilités d’un maire et celles d’un président d’intercommunalité ? Comment la commune ou l’intercommunalité agissent-elles au quotidien au service des habitants ? Quelle est la complémentarité de leurs actions ? L’AMF a souhaité rappeler que la commune est l’échelon de base de notre organisation territoriale. Quels que soient sa taille et le nombre de ses habitants, la commune organise, directement ou indirectement, un grand nombre de services publics locaux et contribue à améliorer le cadre de vie des habitants.
L’AMF s’oppose « fermement » à l’idée d’un regroupement des concours de l’Etat à l’investissement public local en une seule dotation qui inclurait notamment le FCTVA. C’est la réponse de l’association, rendue publique hier, aux propositions émises par la Cour des comptes , fin juillet, dans un référé dans lequel elle critique « les concours financiers de l'État en soutien à l'investissement public local ». Dans ce référé, les magistrats financiers déplorent que les quelque 9 milliards d'euros que représentaient, en 2020, la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l'investissement local (Dsil), la dotation politique de la ville et le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) « ne s’inscrivent pas, à ce jour, dans une politique publique identifiée » et que « rien ne permet[te] d’affirmer [qu’ils] sont un facteur déterminant de l’investissement local ». Extrait de l'article de Maire info du 17 septembre.
Dans le cadre du Beauvau de la sécurité, les associations d’élus souhaitent rappeler le rôle pivot des maires qui doit être réaffirmé dans la mise en œuvre des politiques de sécurité. Elles rappellent qu’il appartient à l’Etat d'assurer la sécurité de la population, en tout temps et en tout lieu, avec les forces de police et de gendarmerie. Cette protection de nos compatriotes doit s’effectuer sur l’intégralité du territoire : urbain, périurbain, rural, quartiers sensibles, zones d’affluences touristiques, outre-mer... Les constats réaffirmés dans le cadre des tables rondes du Beauvau de la sécurité sont connus : mobilisation accrue des forces de sécurité (gilets jaunes, terrorisme, crise sanitaire, violences intrafamiliales, trafic de stupéfiants…), incompréhension voire défiance d’une partie de la population, exigence accrue de sécurité, nouvelles problématiques liées aux réseaux sociaux…
Conformément au mandat qui lui avait été donné par le Bureau en application de l’article 8 al.5 des statuts, la Commission a procédé à la vérification de la validité des candidatures aux trois scrutins statutaires prévus pour renouveler les instances de l’AMF lors de son prochain Congrès. L’ensemble des décisions ont été prises à l’unanimité des membres de la Commission. La Commission a validé les deux candidatures à la présidence de l’Association qui lui ont été soumises, à savoir et présentées ici par ordre alphabétique du patronyme du candidat : celle de Monsieur Philippe LAURENT, maire de Sceaux (92), et celle de Monsieur David LISNARD, maire de Cannes (06). La Commission a validé les deux listes de candidats au Bureau de l’Association qui lui ont été soumises, à savoir et présentées ici par ordre alphabétique du patronyme du déposant : la liste « Avec Philippe LAURENT, une équipe au service de tous les maires » présentée par Monsieur Philippe LAURENT, maire de Sceaux (92), et la liste « Union soutenue par François BAROIN » présentée par Monsieur David LISNARD, maire de Cannes (06).
Un rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) à l’attention du Parlement concernant « l’évaluation de l’IFER appliquée aux stations radioélectriques » a été récemment porté à la connaissance des associations d’élus. Pointant la dynamique du déploiement des installations de téléphonie mobile, à la fois en couverture territoriale et en intensité technologique, le rapport vise à identifier des solutions pour limiter le produit de l’IFER radioélectrique revenant aux collectivités.
Les pactes financiers et fiscaux consistent à organiser une solidarité financière entre l’EPCI et les communes et visent, en principe, à mieux organiser la gouvernance financière au sein de l’ensemble intercommunal. Bien que certaines intercommunalités soient dans l’obligation d’en construire un, notamment celles concernées par un contrat de ville, de nombreuses intercommunalités le font spontanément, convaincues de l’utilité de ce pacte. Si ces pactes reposent sur une volonté politique et des projets concrets, les dispositifs juridiques permettant de les mettre en œuvre sont complexes et ont évolué de manière significative dans les dernières lois de finances. Compte tenu de la complexité des règles juridiques, de l'accés parfois difficile aux données du périmètre et de la technicité de leur préparation, l'AMF a souhaité mettre à votre disposition un outil d'aide pour préparer votre pacte financier et fiscal dans les meilleures conditions.
Au lendemain de la consultation sur les projets de textes portant transposition de la directive européenne relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie, l’AMF et AGIR rappellent qu’elles partagent l’objectif global de verdissement des flottes de véhicules. En effet, les communes et intercommunalités investissent depuis de nombreuses années dans le développement de flottes de véhicules plus écologiques et en absorbant seules le surcoût lié à ces motorisations. Elles appellent de leur vœux une stratégie encourageant sur le plan technique et financier un renouvellement régulier des véhicules les plus polluants au profit de véhicules à plus faibles émissions. L’AMF et AGIR souhaitent que cette consultation permette aux collectivités d’atteindre les seuils déjà fixés il y a tout juste un an dans le cadre de la loi LOM, en lien avec leur projet de territoire et notamment le déploiement en cours des Zones à faibles émissions (ZFE).
Depuis des années, les élus locaux sont victimes d’actes de plus en plus violents dans l’exercice ou du fait de leurs fonctions. Ces derniers mois, l’AMF a alerté le gouvernement sur la recrudescence des incivilités et l’inquiétante multiplication des agressions envers les élus qui sont, pour certaines, allées jusqu’au drame.
Le Guide du maire 2020 , réalisé par les services de l’ AMF, est un outil dont le premier objectif est de vous informer le plus largement possible et ainsi vous aider dans la prise de décisions. Se voulant exhaustif, ce guide prend en compte l’actualité législative et réglementaire récente et vous invite, chaque fois que cela peut vous être utile dans l’exercice quotidien de vos responsabilités, à prendre connaissance des notes, guides thématiques, brochures, vidéos, ou sites Internet afin de compléter votre information.
Le Guide du président et des élus de l’intercommunalité, réalisé par les services de l’AMF, est conçu comme un outil destiné à accompagner les élus dès leurs premières décisions et à leur fournir, ainsi qu’à leurs équipes, toutes les informations nécessaires à l’exercice quotidien de leur mandat. Il aborde l’ensemble des aspects institutionnels et financiers mais aussi les différents champs d’intervention des intercommunalités et leurs relations avec leurs communes membres.
UN OUTIL POUR L'INFORMATION ET LA FORMATION DES ELUS LOCAUX
Mairie 2000, conçue en 1985 par l’AMF, a pour mission de développer l’information et la formation et la sensibilisation des élus locaux
LE RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE DES ELUS
Fonpel est le régime de retraite supplémentaire par capitalisation qui permet aux élus locaux adhérents de se constituer une retraite par rente
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