Réuni le 28 mars dernier, le Bureau de l’AMF a validé la feuille de route du nouveau groupe de travail pour sensibiliser les maires aux risques et à la gestion de crise et contribuer ainsi à améliorer et renforcer la politique de prévention. Les élus sont en effet amenés à faire face à de multiples crises et se trouvent parfois démunis par l’ampleur des phénomènes et de la tâche. Les maires restent au centre de tous les dispositifs et sont souvent amenés à agir dans l’urgence.
Le ministre chargé des comptes publics a communiqué au président de l’AMF, à sa demande, les montants individuels de compensation de la CVAE pour l’année 2023. La compensation concerne les établissements publics de coopération intercommunale et les communes qui percevaient la CVAE jusqu’à sa suppression votée en loi de finances 2023. Cette notification intervient avec un retard de trois mois, les collectivités concernées étant chaque année notifiées de l’estimation de leur CVAE en décembre.
(1).jpg)
Le Comité directeur de l’AMF a pris acte des réflexions engagées par l’Exécutif sur la décentralisation et l’évolution des institutions. Il a exprimé à l’unanimité son incompréhension à l’égard de la décision unilatérale de la Présidence de la République de refuser que l’AMF soit représentée à une réunion rassemblant l’ensemble des associations d’élus. Pour l’AMF, la décentralisation n’est pas une réforme technique mais un projet politique de revitalisation de la démocratie. L’Association réaffirme le besoin d’engager une nouvelle étape de décentralisation, assortie d’une déconcentration accrue des services de l’Etat.
A la demande des associations de Territoires Unis dont l’AMF, l’Elysée a convié les associations d’élus à une réunion sur le projet de réforme institutionnelle. La date ayant été communiquée à dix jours de la réunion, le Président de l’AMF, retenu par un engagement antérieur et majeur dans sa commune, a souhaité que l’AMF y soit représentée par son Vice-président. Le fonctionnement de l’AMF repose sur le pluralisme et la collégialité, et l’Association est représentée dans toute la France par ses membres exécutifs, élus par leurs pairs à cet effet. Or, l’Elysée a finalement informé l’AMF de son refus de toute représentation de l’Association par un autre membre que le Président. L’AMF déplore cette décision anormale de la Présidence de la République, qui écarte l’association représentative des communes et intercommunalités de France de ce stade de la discussion.
Le président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, David Lisnard a été reçu le mercredi 8 mars par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. David Lisnard a salué la volonté de dialogue et l’a assuré de la disponibilité de l’AMF pour construire avec le Gouvernement une véritable ambition pour la reconquête de la souveraineté industrielle de la France. Les enjeux à traiter sont connus : disponibilité du foncier dans un contexte de raréfaction et de renchérissement accru, accélération des procédures de formation, accès à la commande publique, compétitivité fiscale.
A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes du 8 mars, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité rappelle son attachement au principe d’égalité inscrit dans notre Constitution et participe par ses travaux à sa concrétisation. L’AMF estime que l’égalité doit se concrétiser dans l’ensemble des domaines de la vie, notamment dans l’accès aux études, en particulier aux filières scientifiques et techniques, dans le domaine professionnel (sur les salaires et l’évolution des carrières), et dans le partage des espaces publics. L’AMF renouvelle sa disponibilité auprès du Gouvernement et du Parlement pour progresser sur l’enjeu de la parité et de la situation des élus afin de conforter la place des femmes dans la direction de nos collectivités, conformément aux propositions déjà formulées.
Une délégation du bureau de l’AMF a été reçue par la Première ministre, à son invitation, le mardi 28 février, pour évoquer les principaux sujets d’actualité concernant les collectivités locales. Cette réunion de près de trois heures a donné lieu à de nombreux échanges, dans le prolongement des relations régulières et nourries entre la Première ministre, son cabinet et les instances de l’AMF. En introduction, les représentants de l’AMF ont alerté sur l’inquiétude des maires quant à la situation financière des communes, notamment sur les perspectives d’investissement, dans une période particulièrement incertaine. Dans ce contexte, le président de l’AMF, David Lisnard, a rappelé l’opposition de l’AMF à toute forme d’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités qui pourrait résulter du dispositif de « revue des dépenses publiques » initié par le ministre de l’économie et des finances.
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, David Lisnard, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, et Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste signent ce jour le contrat de présence postale territoriale 2023-2025. Ce contrat triennal fixe le cadre qui permet à La Poste de contribuer à la mission de service public d’aménagement du territoire. Il prévoit les règles d’adaptation de son réseau de 17 000 points de contact sur l’ensemble du territoire et détermine les règles de gestion du fonds de péréquation territoriale. Ce fonds, d’un montant annuel de 174 à 177 millions d’euros, a été conçu pour bénéficier de manière prioritaire aux zones qui en ont le plus besoin (zones rurales, zones de montagne, quartiers prioritaires de la politique de la ville et territoires d’outre-mer). Ce 6ème contrat de présence postale territoriale illustre les engagements forts pris par La Poste, l’AMF et l’Etat pour garantir un service public de qualité à tous les Français.
Ce lundi 13 février 2023, les associations d’élus ont été reçues par les ministres Gabriel Attal, Stanislas Guerini et Dominique Faure au sujet de la hausse de la cotisation des employeurs publics à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), comme s’y était engagée la Première ministre. Les employeurs territoriaux ont eu l’occasion de réitérer leur désapprobation sur la méthode suivie par le Gouvernement qui a annoncé cette hausse dans le cadre du projet de réforme des retraites, sans la moindre concertation préalable. Le Gouvernement n’a contesté aucun des constats dressés par les représentants des collectivités territoriales, en particulier sur les trois enjeux suivants, qui appellent une approche globale.
Face à la tragédie humaine causée par les séismes dévastateurs en Turquie et en Syrie, survenus il y a trois jours, et faisant état de plus de 17 000 personnes qui ont perdu la vie, l’AMF exprime toute sa solidarité envers les populations touchées. Elle soutient les actions humanitaires sur le terrain, et notamment les opérations de l’ONG française ACTED, dont elle est partenaire et qui est présente dans la région. Ces opérations visent à apporter une aide humanitaire d’urgence dans les deux pays, par la provision de repas chauds, d’eau et de kits d’abris d’urgence, et en Syrie par l’approvisionnement en eau et en électricité.
Le 27 janvier, l’AMF organisait un webinaire afin de permettre aux communes et aux intercommunalités d’identifier leurs moyens d’action pour avancer vers une plus grande sobriété énergétique. Ce webinaire a été l’occasion pour l’AMF de faire le point sur les outils mis en place pour les aider à faire face cet enjeu majeur, tant pour maitriser les dépenses que pour répondre aux objectifs de transition énergétique. Le Ministère de la Transition énergétique, le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ont tour à tour présenté le contexte, le programme ACTEE et le Fonds Vert dont un volet porte sur la rénovation énergétique des bâtiments.
La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 (articles L. 133-1 et suivants du code de l’éducation) a posé le principe selon lequel tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat bénéficie gratuitement d'un service d'accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l'absence imprévisible de son professeur et de l'impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève. Concernant les écoles publiques, l’article L. 133-3 du code de l’éducation pose le principe selon lequel l’accueil des élèves les jours de grève des enseignants revient à l’Etat, et par exception aux communes dès lors que 25% ou plus des enseignants d’une même école publique se déclarent grévistes.
Afin de présenter l’organisation, les compétences et le fonctionnement de la commune et de l’intercommunalité, l’AMF a réalisé plusieurs clips pédagogiques à destination du grand public. Privilégiant une approche didactique et ludique, ces clips permettent de répondre aux principales questions que les citoyens peuvent se poser : qu’est-ce que la commune ou l’intercommunalité ? Comment fonctionnent-elles ? Quelles sont les responsabilités d’un maire et celles d’un président d’intercommunalité ? Comment la commune ou l’intercommunalité agissent-elles au quotidien au service des habitants ? Quelle est la complémentarité de leurs actions ? L’AMF a souhaité rappeler que la commune est l’échelon de base de notre organisation territoriale. Quels que soient sa taille et le nombre de ses habitants, la commune organise, directement ou indirectement, un grand nombre de services publics locaux et contribue à améliorer le cadre de vie des habitants.
UN OUTIL POUR L'INFORMATION ET LA FORMATION DES ELUS LOCAUX
Mairie 2000, conçue en 1985 par l’AMF, a pour mission de développer l’information et la formation et la sensibilisation des élus locaux
LE RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE DES ELUS
Fonpel est le régime de retraite supplémentaire par capitalisation qui permet aux élus locaux adhérents de se constituer une retraite par rente
.jpg)
.jpg)
Voir la lettre
