Aménagement du territoire - décentralisation

L'intercommunalité se construit sur des sables mouvants en Ile de France

19 Mars 2015 - Réf: BW13245

PJL NOTRe : l’AMF dit non à la dilution des communes

Avec le projet de loi NOTRe voté en 1ère lecture ce jour à l’Assemblée nationale, l’Association des maires...

11 Mars 2015 - Réf: BW13218

L'AMF alerte sur les dérives du projet de loi NOTRe

Le Bureau de l’AMF dénonce l’accumulation dans ce projet de dispositions technocratiques visant à la dilution des communes....

12 Fév 2015 - Réf: BW13135

Le Dialogue national des territoires officiellement installé hier

La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, André...

11 Fév 2015 - Réf: BW13133

L'AMF dénonce la proposition dogmatique et absurde de supprimer la commune

Commandé par le gouvernement, le rapport du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET)...

3 Fév 2015 - Réf: BW13098

Présentation de la loi ALUR, modifiée par la loi Commerce et artisanat du 18 juin 2014 (dite Loi Pinel) et la loi d'avenir pour l'agriculture

20 Oct 2014 - Réf: CW12780

Lancement de l'appel à manifestation d'intérêt

Annoncée par le Premier Ministre lors du dernier Congrès des maires et présidents de communautés de France, l'expérimentation...

31 Juil 2014 - Réf: CW12710

Dossier de presse : Communes nouvelles, l'urgence d'agir !

9 Juil 2014 - Réf: BW12696

Réforme des zones de revitalisation rurales

18 Mars 2014 - Réf: CW12549

Grand Paris : le gouvernement reprend les commandes

Le gouvernement a fait réécrire, en commission des lois de l’Assemblée nationale, mercredi 27 novembre, les contours de...

2 Déc 2013 - Réf: BW12381

L’AMF alerte le Premier ministre sur les lourdes conséquences d’une réduction brutale des dotations et demande une évaluation de l’impact financier du projet de loi décentralisation

L’AMF alerte le Premier ministre sur les lourdes conséquences d’une réduction brutale des dotations et demande une évaluation...

5 Mars 2013 - Réf: BW11757

Réformes en cours : l'AMF demande que l'on ne fragilise pas les communes

Jacques Pélissard, président de l’AMF, et André Laignel, 1er vice-président délégué, ont souhaité...

15 Jan 2013 - Réf: BW11637

Réseau des pôles métropolitains : inauguration du cycle de travail 2012-2013

2 Oct 2012 - Réf: BW11475

Réseau des Pôles Métropolitains - Deuxième journée nationale

5 Juil 2012 - Réf: BW11357

Coopération intercommunale : Jacques Pélissard demande que l’engagement du gouvernement soit respecté en attendant le vote de sa proposition de loi

La proposition de loi déposée par Jacques Pélissard et visant à assouplir les règles relatives à la refonte...

16 Jan 2012 - Réf: BW10912

Schémas de coopération intercommunale : l’examen de la proposition de loi de Jacques Pélissard en janvier est indispensable

Au 31 décembre 2011, 66 schémas départementaux ont été adoptés. Pour les 33 autres départements, quelle...

10 Jan 2012 - Réf: BW10893

Financement des grands projets d'infrastructures de transport: la taxe intérieure de consommation (TIC) applicable aux supercarburants et au gazole serait modulée

Pour «faciliter la participation des régions» au financement des grands projets d'infrastructures de transport alternatives à...

2 Oct 2009 - Réf: BW9744

Questionnaire relatif à l'arrêt des activités d'ingéniérie de l'Etat dans le champ concurrentiel.

A l’exception des prestations au titre de l’ATESAT qui sont maintenues, les activités de maîtrise d’œuvre et d’assistance...

28 Juil 2009 - Réf: BW9605

Résumé des propositions du rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales.

Pour le comité, l’action publique des collectivités locales doit s’articuler, à terme, autour de deux niveaux. Le premier...

5 Mars 2009 - Réf: BW8480

Cohésion territoriale : les associations d’élus souhaitent un développement équilibré pour tous les territoires et des services publics locaux de qualité pour chaque citoyen.

3 Mars 2009 - Réf: BW9151

Contribution de l’AMF dans le cadre de son audition par la Commission sur le développement de La Poste.

Dans la perspective de l’ouverture totale à la concurrence le 1er janvier 2011 et des annonces de M. Jean-Paul BAILLY de transformer le statut...

3 Fév 2009 - Réf: BW8459

Observations de l'AMF sur le projet de contrat de service public entre La Poste et l'Etat pour la période 2008-2012.

On trouvera en pièces jointes le courrier adressé par Jacques Pélissard, président de l'AMF, à Mme Christine Lagarde,...

3 Fév 2009 - Réf: BW8458

Sous-préfectures : lettre de l'AMF au ministre de l'Intérieur et réponse du ministre.

M. Jacques Pélissard a écrit à Mme Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales...

13 Oct 2008 - Réf: BW8421

Réforme de l’organisation de l’administration départementale de l’Etat.

Présentation d'une circulaire du premier ministre, adressée aux préfets le 7 juillet 2008 et parue au JO du 9 juillet, qui apporte...

29 Août 2008 - Réf: BW8402

Restructurations de la défense : la solidarité nationale devra s’exercer pleinement au profit des territoires touchés

25 Juil 2008 - Réf: BW9149

Les présidents de l’ADF, l’AMF et l’ARF regrettent le report de la Conférence nationale des exécutifs

23 Avr 2008 - Réf: BW9233

Réaction de l’AMF sur le projet de réorganisation de l’Armée de terre

9 Avr 2008 - Réf: BW9147

L’Adoption de la Charte de Leipzig et de l’Agenda territorial renforce la légitimité des autorités locales dans la politique européenne.

6 Juin 2007 - Réf: BW9086

Lettre de l'AMF au ministre délégué à l'Aménagement du territoire concernant l'état d'avancement des contrats de projet 2007-2013.

Le président de l’AMF saisit le Ministre délégué à l'aménagement du territoire de questions concernant...

15 Oct 2006 - Réf: BW8040

Convention de partenariat AMF-OGE et lancement de l’opération « Ligne de terre »

Jacques Pélissard, Président de l’Association des maires de France et Alain Gaudet, Président de l’Ordre des Géomètres...

28 Fév 2006 - Réf: BW9225

Evolution des contrats de plan Etat-régions : lettre de l'AMF au 1er ministre.

M. Raffarin, 1er Ministre, a souhaité recueillir l’avis de l'Association des maires de France sur les conditions d’une évolution...

8 Nov 2004 - Réf: BW7147

Pays, agglomérations, projets et contrats : Questions appelant une clarification de la part de l’Etat

Ce document constitue une note de cadrage rédigée par la DATAR, qui a pour but de répondre aux interrogations suscitées par...

16 Oct 2003 - Réf: BW7484

L’AMF et l’AMRF défendent la présence des services publics sur le territoire

19 Sep 2003 - Réf: BW9187

Journée d'échanges sur le thème : "Anticiper et gérer les conséquences des mutations économiques. Quel rôle pour les intercommunalités ?"

12 Juin 2003 - Réf: BW9169

Aménagement du territoire - décentralisation - organisation territoriale