Dotations de l'Etat

A la suite de leur résolution commune publiée en juillet 2015, adoptée par le Comité des Finances Locales, les associations...

La répartition annuelle de la DGF des communes et des EPCI résulte des dispositions législatives régissant la DGF mais également...

La dotation de soutien à l’investissement local au profit des communes et des intercommunalités est fixé à 800 M¤...

Au nom du Bureau de l’AMF, le président François Baroin et le 1er vice-président délégué André...

L'arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'État en matière d'investissement forestier par le Fonds stratégique...

A une semaine de l’examen de la réforme de la DGF par la commission des finances de l’Assemblée nationale, force est...

Le rapport de la Cour des comptes publié ce jour sur les finances publiques locales reprend un certain nombre d’alertes émises...

Depuis plusieurs mois nos associations ont alerté sur les conséquences sur la croissance et l'emploi des baisses des dotations qui, rappelons-le,...

Réunie en bureau ce matin, l’AMF a pris connaissance des principales mesures relatives aux collectivités territoriales du projet...

La journée nationale d’action du 19 septembre « Ensemble, faisons cause commune » initiée par l’Association...

François Baroin, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité,...

Les présidents d’associations du bloc communal rappellent que la baisse de 30% des dotations de l’Etat aux collectivités terr...

L’Etat a décidé, d'ici à 2017, de réduire de 30% les dotations accordées jusque-là aux communes et i...

L’Etat veut réduire de 30% les dotations qui étaient jusque-là accordées aux communes et intercommunalités pour...

La Résolution commune des associations du bloc communal relative à la réforme de la DGF, adoptée à l’unanimité...

Les présidents de l’AMF, François BAROIN, et de l’ADF, Dominique BUSSEREAU, se sont rencontrés le mercredi 1er...

La Direction générale des collectivités locales a publié, le 23 juin 2015, sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr ,...

Jean-Louis Puisségur et Rachel Paillard, respectivement président et rapporteur de la Commission des communes et des territoires ruraux de...

L’Association des maires de France, réunie en Bureau hier, a décidé que la journée nationale d’action aura...

Le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière...

Suite à la réunion de son Comité directeur composé de 100 élus et de tous les présidents d’associations...

Suite à la réunion de son Comité directeur composé de 100 élus et de tous les présidents d’associations...

Le groupe de travail Matignon-AMF/associations du Bloc communal, installé en mars dernier, avait notamment pour objectif d’établir...

Une délégation de l’AMF conduite par son président François Baroin, accompagné d’André Laignel,...

La note d’information des services de l’Etat, relative à la dotation particulière élu local 2015, est en ligne...

L’ensemble des notes d’information des services de l’Etat, relatives à la répartition 2015 de la DGF, est désormais...

Les montants de DGF sont en ligne depuis début avril sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL)....

Cette note présente les dispositifs adoptés en loi de finances pour 2015 pour neutraliser l’impact de la réforme de la carte...

Après deux mois de travaux, Christine Pirès-Beaune et Jean Germain, les deux parlementaires chargés d’une mission sur la...

Les derniers chiffres du déficit public pour 2014 évalué par l’INSEE à 4% (contre 4,1% l’année derni&egr...

La répartition annuelle de la DGF des communes et des EPCI entre ses différentes enveloppes résulte des dispositions législatives...

Le Directeur général de l'AMF a interrogé par courrier le Directeur général des collectivités locales pour savoir...

Les associations d’élus signataires et la Fédération nationale des travaux publics alertent collectivement et solennellement...

La séance du 17 février 2015 du Comité des finances locales a été l’opportunité pour les représentants...

L’Association des maires de France, réunie en Bureau le 12 février dernier, a réaffirmé que la réforme de...