Finances locales

Le 30 mai 2017, lors de la commission des Finances de l’AMF, en présence de Philippe Laurent, son président et de Antoine Homé,...

Cette note a pour objet d’établir un récapitulatif des éléments techniques concernant la révision des valeurs...

A l’occasion de la rencontre sur la révision des valeurs locatives, organisée hier par l’AMF et l’Association...

Le 17 mai 2017, la Cour des comptes a auditionné l’AMF, représentée par ses départements juridiques, financier et...

Le décret n° 2017-509 du 7 avril 2017 modifiant l'article D. 1611-1 du code général des collectivités territoriales relève...

La DGCL a publié une note ayant pour objet l'instruction relative au recensement des communes connaissant des difficultés financières...

Un récapitulatif des mesures de simplification des normes des collectivités locales, et notamment des procédures financières,...

Les montants individuels de la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) sont...

Les services de l’État viennent de mettre en ligne les montants individuels des différentes dotations communales et intercommunales...

Cette note apporte des éléments d’information sur le calcul de la DGF des communes pour 2017. ...

L’instruction NOR: ECFE1704988J du 9 février 2017a pour objet de récapituler les conditions dans lesquelles les collectivités...

L'article 83 de la LFR 2016 introduit une procédure exceptionnelle de rectification du montant de prélèvements du Fonds national de...

Les services de l’État viennent de diffuser le calendrier prévisionnel selon lequel seront mis en ligne les montants individuels...

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de mettre en ligne les éléments fiscaux de référence...

Jeudi 2 février 2017, une réunion du groupe de travail Fiscalité et dotation de l'AFIGESE (Association finances gestion évaluation...

La loi de finances pour 2017 a, contre l’avis de l’AMF qui s’était particulièrement mobilisée lors de...

La Cour des comptes vient de rendre public ses conclusions sur la gestion de la fiscalité directe locale par la Direction générale...

La dotation de soutien à l’investissement local au profit des communes et des intercommunalités est fixée à 816 M¤...

L’AMF a organisé le 20 janvier 2017 à Paris et, pour la deuxième année consécutive, un Rendez-vous des professionnels...

La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016, publiées fin décembre au Journal officiel, comportent des dispositions...

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L’article 86 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 prévoit quelques ajustements des...

Un décret du 19 décembre 2016 est venu actualiser la liste pièces justificatives des dépenses des collectivités locales,...

La loi prévoit un dispositif permettant d’accélérer le versement du FCTVA pour les dépenses visant à réparer...

Par arrêtés des 21 et 22 décembre 2016, les nomenclatures comptables et maquettes budgétaires des M4, M14, et M57 ont été...

Au 1er janvier 2017, la nouvelle carte intercommunale présentera près de 40 % d’EPCI en moins sur l’ensemble du terr...

Cette note présente les mesures du PLF 2017 et du PLFR initial 2016 concernant les intercommunalités....

Cette note présente le projet de loi de finances 2017 tel que voté en première lecture par l’Assemblée nationale...

Le 20 janvier 2017, l'AMF organise un rendez-vous des professionnels consacré à la loi de finances pour 2017 et à la loi de finances...

L’Etat a décidé d’alléger la fiscalité locale des personnes à revenus modestes. En 2016, cet allègement...

Des dispositions concernant l’assouplissement de la révision libre des attributions de compensation (AC) ont été annoncées...

Cette simulation, réalisée à la demande de l’AMF, a pour objet de mesurer sur 10 ans et donc de 2016 à 2026 l’impact...

Le projet de loi de finances pour 2017 propose d'élargir l'assiette des concours financiers servant de variables d'ajustement. Il est proposé...

Dans son quatrième rapport annuel sur les finances locales présenté le 11 octobre dernier, la Cour des comptes note avec satisfaction...

Le rapport de la Cour des Comptes sur les finances publiques locales, publié en début de semaine, va dans le sens des mises en garde formulées...

Le volet « collectivités locales » du projet de loi de finances pour 2017 a été présenté, le 27 septembre,...

Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF, président de la commission des finances de l'AMF et maire de Sceaux,...

La dématérialisation des factures sera imposée à compter du 1er janvier 2017 aux grandes entreprises et aux fournisseurs publics,...

L’outil d’estimation de la baisse des dotations est momentanément suspendu. Pour toute information concernant vos dotations...

Le décret n° 2016-673 du 25 mai 2016 modifiant le décret n° 2015-751 du 30 juin 2015 précise les modalités de notification...