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Archives [2001-2018]
Finances locales
L'AMF dénonce le transfert de l'impopularité fiscale vers le bloc communal : ce sont les collectivités qui ont assumé l'effort financier prépondérant pour réduire le déficit de l'Etat
Le rapport de la Cour des Comptes sur les finances publiques locales, publié en début de semaine, va dans le sens des mises en garde formulées...
13 Oct 2016 - Réf: BW24001
Les principales mesures du PLF concernant les intercommunalités
Le volet « collectivités locales » du projet de loi de finances pour 2017 a été présenté, le 27 septembre,...
6 Oct 2016 - Réf: BW23970
Pour Philippe Laurent, l'autonomie financière des collectivités est essentielle
Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF, président de la commission des finances de l'AMF et maire de Sceaux,...
28 Sep 2016 - Réf: BW23932
L’AMF anticipe la réforme de la facturation électronique
La dématérialisation des factures sera imposée à compter du 1er janvier 2017 aux grandes entreprises et aux fournisseurs publics,...
12 Juil 2016 - Réf: BW23781
Evaluation de la baisse des dotations : Outil momentanément suspendu
L’outil d’estimation de la baisse des dotations est momentanément suspendu. Pour toute information concernant vos dotations...
29 Juin 2016 - Réf: CW23731
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : notification aux exécutifs locaux et publication des nouveaux paramètres d'évaluation
Le décret n° 2016-673 du 25 mai 2016 modifiant le décret n° 2015-751 du 30 juin 2015 précise les modalités de notification...
16 Juin 2016 - Réf: BW23672
L’AFL a tenu sa première Journée de l’Agence à Lyon
Le 19 mai dernier, l’AFL, la banque des collectivités, organisait à l’Hôtel de Ville de Lyon la première...
25 Mai 2016 - Réf: BW14621
Philippe Laurent et Antoine Homé auditionnés par la commission des finances du Sénat sur la réforme de la DGF
...
18 Mai 2016 - Réf: BW14627
Baisse du « déficit » des collectivités : ce que cachent les chiffres du gouvernement
Après les rumeurs qui ont circulé la semaine dernière sur un « geste » du gouvernement concernant la baisse des dotations,...
29 Mars 2016 - Réf: BW14491
Mesures salariales dans la fonction publique: l’AMF demande à l’État une compensation financière intégrale pour les employeurs locaux
L’AMF a pris acte de la proposition de la ministre de la Fonction publique, Annick GIRARDIN, d’une augmentation du point d’indice...
18 Mars 2016 - Réf: BW14479
Guide pratique taxe de séjour
Mise en ligne par la DGCL et la DGE d'un guide pratique sur la taxe de séjour ...
19 Fév 2016 - Réf: BW14393
Infrastructures de recharge des véhicules électriques : l’AMF et la FNCCR proposent un modèle de convention à leurs collectivités locales adhérentes
L’Association des maires de France et des présidents d’Intercommunalité et la Fédération Nationale des...
1 Fév 2016 - Réf: CW14307
FAQ finances et fiscalité de la commune nouvelle
30 Déc 2015 - Réf: CW14198
Territoires et Finances : étude sur les finances des communes et des intercommunalités ; bilan 2015 et projections 2016-2019
16 Déc 2015 - Réf: BW14175
Parution de Territoires et Finances - Étude sur les finances des communes et des intercommunalités - Bilan 2015 et projections 2016-2019
Dans le cadre de leur partenariat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et La Banque...
16 Déc 2015 - Réf: BW14177
Parution d’HoRHizons 2015 -Tendances de l’emploi territorial et politiques RH des collectivités territoriales et des EPCI
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et le Centre national de la fonction publique...
15 Déc 2015 - Réf: BW14167
Indice de prix des dépenses communales
2 Déc 2015 - Réf: BW14134
Dotation globale de fonctionnement : ne pas réformer à l'aveugle
A une semaine de l’examen de la réforme de la DGF par la commission des finances de l’Assemblée nationale, force est...
27 Oct 2015 - Réf: BW14047
L’AMF demande que la lutte contre la prolifération normative soit menée de manière plus rigoureuse
Les élus de l’AMF ont découvert avec surprise les propos du secrétaire d’Etat à la réforme territoriale...
9 Oct 2015 - Réf: BW14024
Les chiffres 2015 des collectivités sont parus
La 25e édition des « Collectivités locales en chiffres » vient d'être publiée par la Direction générale...
29 Sep 2015 - Réf: BW13986
François Baroin, président de l’AMF, alerte Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne sur la chute en cours des investissements des communes et intercommunalités françaises
François Baroin, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité,...
17 Sep 2015 - Réf: BW13837
Coût des rythmes scolaires : l’AMF renouvelle sa demande d’une compensation intégrale par l’Etat
Malgré les difficultés financières et d’organisation, les maires et présidents d'intercommunalité, respectueux...
27 Août 2015 - Réf: BW13764
FAQ sur la fiscalité des communes nouvelles
Une foire aux questions a été créée par la Direction Générale des Finances Publiques afin de répondre...
3 Août 2015 - Réf: BW13705
Faire chuter l'investissement local est la plus mauvaise solution
Les derniers chiffres du déficit public pour 2014 évalué par l’INSEE à 4% (contre 4,1% l’année derni&egr...
31 Mars 2015 - Réf: BW13315
La baisse du déficit est due à la diminution de l'investissement public local
Le gouvernement a commenté hier avec satisfaction les chiffres livrés par l’Insee sur la diminution du déficit public en...
27 Mars 2015 - Réf: BW13295
Pour un soutien à l'investissement public local
Les associations d’élus signataires et la Fédération nationale des travaux publics alertent collectivement et solennellement...
23 Fév 2015 - Réf: BW13168
Réforme des dotations de l'Etat aux communes et intercommunalités : une clarification préalable s'impose
La séance du 17 février 2015 du Comité des finances locales a été l’opportunité pour les représentants...
19 Fév 2015 - Réf: BW13161
Territoires et Finances : étude sur les finances des communes et des intercommunalités ; bilans 2014 et projections 2015-2017
21 Nov 2014 - Réf: BW12892
Lettre de Jacques Pélissard, président de l'AMF, à Didier Migaud, président de la Cour des Comptes
Les observations de l'AMF à la lecture du projet de rapport thématique sur les finances locales....
17 Oct 2014 - Réf: BW12776
Le bloc communal dénonce les amalgames du rapport de la Cour des Comptes
Alors que la Cour des comptes vient de présenter les conclusions de son deuxième rapport sur les finances publiques locales, les associations...
14 Oct 2014 - Réf: BW12774
Financement des rythmes scolaires : les maires de France consternés !
Les déclarations du gouvernement avaient annoncé la reconduction du fonds d’amorçage des rythmes scolaires pour l’année...
13 Oct 2014 - Réf: BW12767
Dépenses des collectivités : de nouvelles accusations
Haro sur les collectivités locales ! Ce pourrait être le titre de l’article tapageur paru hier dans le Journal du dimanche et largement...
6 Oct 2014 - Réf: BW12757
Baisse des dotations : le bloc communal dénonce la différence de traitement dans l'effort demandé
Les présidents des associations nationales des collectivités locales ont été reçus ce jour par Marylise Lebranchu, ministre...
24 Juin 2014 - Réf: BW12679
Baisse des dotations : l’AMF, l’AMGVF et l’ACUF craignent une baisse de l’activité économique et demandent une remise à plat urgente des politiques publiques nationales et européennes qui impactent les collectivités locales
18 Avr 2014 - Réf: BW12615
Réforme de la fiscalité locale : l'AMF demande un véritable pacte de responsabilité équitable avec l'Etat
L’Association des maires de France prend acte du lancement d’une réflexion sur la fiscalité locale et présentera...
3 Fév 2014 - Réf: BW12482
Palmarès des villes : halte aux classements arbitraires
L’AMF, l’AMGVF, l’APVF et l’ACUF ont pris connaissance du ʺclassement des maires les plus dépensiersʺ...
10 Jan 2014 - Réf: BW12448
Projet de la loi finances pour 2014 : principales dispositions pour le bloc communal
La note à télécharger présente les dispositions du PLF 2014 intéressant les communes et communautés....
9 Déc 2013 - Réf: CW12383
Face aux spectaculaires baisses de la CVAE pour 2014, les élus locaux demandent à l'Etat d'organiser un réel contrôle sur la matière imposable
Mise en place en substitution de la taxe professionnelle, la « cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises » (CVAE) assujettit...
26 Nov 2013 - Réf: BW12377
Cotisation foncière des entreprises (CFE) : le nouveau barème proposé pour les entreprises modestes ne doit pas conduire à une nouvelle perte de ressources pour les collectivités locales
Les pouvoirs publics et les élus locaux s’accordent pour constater que, depuis la réforme de la taxe professionnelle, la question...
14 Nov 2013 - Réf: BW12321
Agence France locale : la nouvelle Agence de financement de l’investissement des collectivités est créée
Aujourd’hui, onze collectivités se sont réunies pour donner naissance à l’Agence France Locale (AFL), nouvel instrument...
22 Oct 2013 - Réf: BW12300
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