Finances locales

Le baromètre financier 2012 des maires et présidents de communautés, réalisé par l’institut CSA pour le compte...

Le ministère de l’économie a donné son feu vert, à l’automne 2012, pour le lancement de la révision...

La note à télécharger présente une synthèse des 43 réponses de communautés reçues suite à...

La loi de finances pour 2013 n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 est parue au Journal officiel du 30 décembre 2012. L’article...

La loi de finances pour 2013 n° 2012-1509 et la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 sont...

Cette note présente les dispositions relatives à la fiscalité (indirecte) locale figurant dans la loi de finances pour 2013....

Le comité des finances locales, lors de sa réunion du 27 septembre 2012, sous la présidence d’André Laignel, a pris...

Philippe Wahl, le président du directoire de La Banque postale, présente l’offre de financement à destination des collectivités....

La DGCL a présenté au Comité des finances locales le bilan chiffré de la répartition 2012 du fonds de péréquation...

Dans un avis du 31 mai 2012 relatif au budget 2012 de la commune de Sassenage, la chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes...

Suite à la réunion de son Comité directeur, ce jour, l’AMF tient à rappeler que les maires et présidents de...

A l’invitation de l’Association de préfiguration de l’agence française de financement des investissements locaux,...

Fragilisée par les ondes de choc successives nées de la crise financière de 2008, et par la raréfaction des crédits...

Le 7 février 2012, le Comité des finances locales s’est prononcé sur la répartition des crédits de la dotation...

La loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010 a posé le principe de la spécialisation...

L’article 144 de la loi de finances pour 2012 a créé le fonds national de péréquation des ressources intercommunales...

Alors que les budgets primitifs devaient être votés cette année avant le 16 avril, les montants individuels de l’ensemble...

En réponse à l’amendement déposé notamment par Jacques Pélissard (AMF), Michel Destot (AMGVF) et Dominique...

L’article 13 de la loi de finances rectificative pour 2011 a introduit, à côté du taux réduit de TVA de 5,5%, un s...

La présente note rappelle les règles de fixation des taux d’imposition applicables en 2012. En ce qui concerne les règles...

Jacques Pélissard, président, et André Laignel, secrétaire général, ont représenté l’AMF...

La présente note reprend différentes dispositions de la LF 2012 et de la 4ème LFR 2011, dont certaines importantes, intéressant...

A travers la création de l’Agence de financement des investissements locaux portée par Jacques Pélissard, président...

A travers la création de l’Agence de financement des investissements locaux portée par Jacques Pélissard, président...

Deux arrêtés du 27 décembre 2011, l’un relatif à l’instruction M 14, paru au journal officiel du 30 décembre...

Un point-information a été organisé pendant le congrès de l’AMF afin de présenter aux participants la nouvelle...

Un groupe de travail de la Structure Nationale Partenariale Hélios a abouti il y a quelques semaines sur un sujet important : le PES (Protocole...

Jacques PELISSARD, président de l’AMF, Michel DESTOT, président de l’AMGVF, et Gérard COLLOMB, président...

Le Sénat examinera demain, samedi 3 décembre, un amendement proposant de repousser à 2013 l’entrée en vigueur du...

Les résultats du baromètre financier 2011 des communes et des communautés ont été présentés ce jour par...

L’article 58 du projet de loi de finances pour 2012 fixe les modalités d’application du futur fonds national de péréquation...

L’AMF souhaite lever toute ambiguïté sur le processus d’élaboration des avis d’imposition à la...

Jacques Pélissard, président de l’AMF, se félicite de la décision prise ce jour par le Premier ministre François...

Convaincus de la nécessité de garantir l’accès à la liquidité en diversifiant les sources de financement,...

Présentation des documents figurant sur le site de Bercy Colloc, du ministère de l’intérieur et de l’AMF...

- Afin d’avoir une vision, la plus synthétique possible, de l’ensemble des conséquences de la réforme de la taxe...

Depuis le début de l’année 2011, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié plusieurs instructions...

* L’instruction de la DGFIP n° 6 E-3-11 du 21 avril 2011 précise les modalités de déclaration des salariés, par...