Fiscalité locale

La DGCL vient de publier un ouvrage portant sur l’exercice 2017, il constitue la trente-deuxième édition du guide statistique de la...

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a prévu, en son article 110, "une expérimentation...

En 2018, la DGFiP a renouvelé sa documentation à destination des collectivités locales pour tenir comptes des évolutions réglementaires...

Afin d’éviter un nouveau décalage entre la valeur locative des locaux professionnels et la réalité du marché locatif,...

Les communes nouvelles ont été jusqu’à présent relativement absentes des débats dans le cadre des discussions...

Les communes nouvelles ont été jusqu’à présent relativement absentes des débats dans le cadre des discussions...

De nombreuses dispositions ont été adoptées dans le cadre de la 1ère lecture à l’Assemblée nationale du...

La commission des Finances de l’AMF réunie le 4 décembre a estimé que la prise en compte dans le coefficient d’intégration...

L'AMF organise pour la 4e année consécutive un Rendez-vous des professionnels, le 22 janvier prochain de 9h30 à 13h, dédié...

L’objectif de réduction du déficit public justifie-t-il l’accroissement des contraintes sur les budgets locaux avec la réduction...

Cette note a pour objet de résumer les principales demandes de l’AMF sur le projet de loi de finances pour 2019 avant examen par l’Assemblée...

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier la mise à jour (octobre 2018) du guide pratique de...

Comme chaque année, le projet de loi de finances (PLF) dévoile les dispositions financières et fiscales à venir en 2019. Celui-ci...

Depuis trois ans la Cour a renforcé la procédure contradictoire permettant d’échanger avec l’Association des Maires de...

Entre innovation et mutualisation, le service facturier (SFACT) s’inscrit dans une démarche de modernisation de l’administration...

322 collectivités locales et intercommunalités doivent signer avec l’Etat des contrats d’objectifs d’évolution...

Les principales dispositions concernant le bloc communal du projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022, projet de loi de finances...

Projet de loi de programmation des finances publiques 2018 à 2022 et projet de loi de finances pour 2018 avant examen par l’Assemblée...

Au moment où de nombreuses communautés procèdent au transfert de nouvelles compétences afin d’être éligibles...

La suppression sur trois ans de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages a été adoptée, samedi, par les députés lors...

L’année dernière, AMF avait relevé des effets « pervers » inhérents aux fusions d’intercommunalités...

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit de nombreuses dispositions concernant le bloc communal notamment la taxe d’habitation,...

Dans le cadre de la mise en ½uvre de larévision des valeurs locatives des locaux professionnels, de nombreuses questions relatives aux coefficients...

Le produit par habitant de la fiscalité directe augmente avec la taille de la commune. C’est le constat fait par la Direction générale...

Au lendemain de la Conférence nationale des territoires (CNT), nombre de questions restent posées sur ce qui a été annoncé...

À l’issue de la première Conférence nationale des territoires (CNT) hier, marquée notamment par un discours du président...

Dans un discours de presque une heure, le président de la République a détaillé hier ce que sera sa politique vis-à-vis...

Les six associations d’élus du bloc communal (AMF, Adcf, France urbaine, Villes de France, APVF et AMRF) avaient posé il y a quelques...

Dans une note d’information, publiée la semaine dernière et adressée aux préfets, le directeur général...

L'incertitude qui régnait jusqu’à présent sur la date de la réforme de la taxe d’habitation semble en train...

Les modalités de calcul et de répartition (communes et EPCI) du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales...

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels est entrée en vigueur en 2017. A partir de cette année, les avis d’imposition...

Cette note a pour objet d’établir un récapitulatif des éléments techniques concernant la révision des valeurs...

A l’occasion de la rencontre sur la révision des valeurs locatives, organisée hier par l’AMF et l’Association...

Le 17 mai 2017, la Cour des comptes a auditionné l’AMF, représentée par ses départements juridiques, financier et...

Le Conseil constitutionnel a rendu une décision importante vendredi, qui va faire sensiblement diminuer le produit de la CVAE (cotisation sur la...

Les services de l’État viennent de mettre en ligne les montants individuels des différentes dotations communales et intercommunales...

La date du vote du budget primitif est prévue par l’article L.1612-2 du code général des collectivités locales (CGCT)...

Cette note apporte des éléments d’information sur le calcul de la DGF des communes pour 2017. ...

Cette note détaille le montant des compensations d’exonérations de fiscalité locale....