Espace Associations départementales
Identifiant :
Mot de passe :
Fermer
PRESSE
ESPACE ÉLUS
ESPACE AD
L'AMF et son réseau
L'AMF au service des maires et
des présidents d'intercommnalité
Les instances dirigeantes de l'AMF
La représentation de l'AMF
Les services de l'AMF
L'AMF sur la scène européenne
et internationale
Les médias de l'AMF
Rapport d'activités
L'AMF à vos côtés
Les services spécifiques
de l'association
Les associations départementales
de maires
Adhérer à l'AMF
Actualité
Toute l'actualité
Les communiqués de presse
Les notes et documents
Les publications
L'agenda AMF et AD
Les actions de partenariat
L'AMF en action
Maire-info
AMF info
IntercoActu
Les médias
Espace presse
Dossiers
Action sociale, Emploi, Santé
Aménagement du territoire
Communes nouvelles
Coopération intercommunale
Culture, Sports et loisirs
Education et jeunesse
Europe et international
Finances et fiscalité locales
Fonction publique territoriale
Lutte contre les violences faites aux femmes
Numérique
Risque et crises
Sobriété énergétique
Transition écologique
Organisation et gestion communale
Urbanisme, Habitat, Logement
Voirie et transports
Publications
LES PUBLICATIONS
Maires de France, le magazine
Maires de France, la lettre
LES ÉDITIONS
Cahiers du réseau
Guides pratiques
Rapports d'activité
Etudes et enquêtes
LES NEWSLETTERS
Maire-info
AMF info
IntercoActu
Services
Formations des élus
Les services spécifiques
Les annuaires de l'AMF
Les guides pratiques
Les Moocs de Mairie2000
Le Wiki de Mairie2000
Congrès
2023 - 105e
2022 - 104e
2021 - 103e
2020 - Face aux crises les Maires
mobilisés - opération spéciale
2019 - 102e
2018 - 101
e
2017 - 100
e
2016 - 99
e
2015 - Rassemblement des Maires
2014 - 97
e
2013 - 96
e
Archives [2001-2018]
Fiscalité locale
Le Gouvernement publie les 2 décrets relatifs aux modalités de compensation des pertes de CET et d’IFER liées à la fermeture d’une centrale nucléaire ou thermique
Pour répondre notamment aux conséquences financières de la fermeture programmée de centrales nucléaires ou thermiques...
9 Juil 2019 - Réf: CW39537
Observatoire des contrats Etat-collectivités sur l'encadrement de l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement
Après plusieurs années de baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, la loi de programmation pour les finances...
9 Juil 2019 - Réf: BW39535
N’hésitez pas à répondre à l’enquête de l’OFGL !
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) propose d’effectuer un recensement informatif des critères choisis...
4 Juil 2019 - Réf: BW39530
Suppression de la TH : le Gouvernement a présenté son projet de réforme à l’AMF
Une délégation de l’AMF conduite par François Baroin a été reçue, le 20 juin 2019 par le gouvernement sur...
3 Juil 2019 - Réf: BW39540
Contrairement au dégrèvement, la compensation de la taxe d’habitation proposée par le Gouvernement ne garantira pas la pérennité des ressources
Après en avoir longtemps différé l’annonce, le Gouvernement a finalement confirmé le 20 juin dernier que la suppression...
2 Juil 2019 - Réf: BW39524
Ouverture de l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires
L’article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités...
26 Juin 2019 - Réf: BW39520
Premiers résultats du rapport annuel de l'OFGL consacré aux finances des collectivités locales
Pour la première fois, l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) publie dès le mois de juin les premiers...
20 Juin 2019 - Réf: BW39512
Les collectivités locales en chiffres 2019
Le service statistique de la direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le 9 juin dernier la 29ème...
20 Juin 2019 - Réf: BW39511
Les informations concernant les dotations ont été mises en ligne !
Depuis le début du mois de juin ont été mises en lignes de nombreuses informations concernant les dotations des communes et des intercommunalités....
20 Juin 2019 - Réf: BW39510
Quelques spécificités propres aux budgets des services publics industriels et commerciaux (SPIC)
Les services publics industriels et commerciaux (SPIC) gérés par les communes appliquent le plan de compte M4 (budget annexe du fossoyage,...
19 Juin 2019 - Réf: CW39503
Bilan de la répartition de la DGF en 2019
La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 11 juin 2019, le...
18 Juin 2019 - Réf: CW39498
Parution de l’arrêté notifiant officiellement les montants de DGF pour 2019
La notification des montants individuels de DGF est intervenue le 13 juin 2019, avec la parution ce même jour au Journal officiel de l’arrêté...
18 Juin 2019 - Réf: BW39497
Répartition du Fpic : les montants publiés sur le site de la DGCL
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les montants des prélèvements et des...
5 Juin 2019 - Réf: BW39482
Saisine à Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics à propos de la suppression des trésoreries
L’AMF est alertée par la suppression continue des trésoreries et d’un service public de proximité pour les collectivités...
28 Mai 2019 - Réf: BW39469
Enquête OFGL : recensement des critères choisis localement par les EPCI dans le cadre du versement de certains fonds (DSC, FPIC) en 2019
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), en partenariat avec l’AMF et d’autres associations d’élus,...
24 Mai 2019 - Réf: BW39460
La taxe de séjour
La taxe de séjour est une ressource essentielle des communes et de leurs groupements, permettant de financer leurs actions en faveur de l’attractivité...
14 Mai 2019 - Réf: CW39431
Bulletin d’information statistique de la DGCL, n° 135, avril 2019La fiscalité directe locale en 2018
Le produit de la fiscalité directe des collectivités locales s’est élevé à 92,6 Md€ en 2018, en hausse de...
6 Mai 2019 - Réf: BW39415
Relevé de conclusions de la commission des Finances de l'AMF du 2 avril 2019
La commission des finances de l’AMF réunie sous la présidence de Philippe Laurent, président, et d’Antoine Homé,...
3 Mai 2019 - Réf: CW39444
La DGCL publie une note concernant les dispositions de la loi de finances pour 2019 en matière de fiscalité locale
Comme chaque année, la DGCL publie une note d’information importante relative aux informations fiscales utiles à la préparation...
26 Avr 2019 - Réf: BW39392
Mise en ligne d’une circulaire concernant les modalités d’attribution et de répartition pour 2019 des dotations de soutien à l'investissement local
Une circulaire concernant les modalités d’attribution et de répartition pour 2019 des dotations de soutien à l'investissement...
12 Avr 2019 - Réf: BW39369
Mise en ligne des montants de DGF des EPCI et des communes pour 2019
Les montants de DGF ont été mis en ligne le 3 avril dernier sur le site officiel des dotations. Il est désormais possible pour les...
12 Avr 2019 - Réf: BW39368
Premiers éléments sur la répartition de la DGF 2019 des communes
Cette note est bâtie sur les informations communiquées par la DGCL. Sur ce point, il convient de saluer la poursuite de l’effort d’amélioration...
11 Avr 2019 - Réf: CW39359
Expérimentation des agences comptables dans le secteur public local : l’AMF émet les plus vives réserves et demande des études d’impact
Réunis en Bureau, hier, les élus de l’AMF ont tenu à rappeler leurs plus vives réserves quant à l’expérimentation...
4 Avr 2019 - Réf: BW39348
Expérimentation de la certification des comptes
La certification des comptes se définit comme l’opinion écrite et motivée que formule un organisme indépendant sur la...
3 Avr 2019 - Réf: BW39346
Les dispositions de la loi de finances pour 2019 concernant les intercommunalités et les communes nouvelles
La loi de finances pour 2019 a apporté de nombreuses nouveautés pour les intercommunalités et les communes nouvelles. Outre la réforme...
15 Mars 2019 - Réf: BW39316
Tableaux sur "les finances des communes en 2017"
La loi de finances pour 2019 a apporté de nombreuses nouveautés pour les intercommunalités et les communes nouvelles. Outre la réforme...
13 Mars 2019 - Réf: BW39320
Guide pratique des modalités financières et comptables de retraitements des dépenses réelles de fonctionnement
Le présent guide fait suite à la décision du comité de suivi de la contractualisation financière avec les collectivités...
21 Fév 2019 - Réf: BW39286
Mise en ligne de l’outil d’estimation de la DGF des EPCI et de la dotation forfaitaire des communes !
L’outil d’estimation de la dotation forfaitaire des communes et de la DGF des EPCI (dotation d’intercommunalité et dotation de...
14 Fév 2019 - Réf: BW39266
Budget 2019 : appréhender le dispositif de dégrèvement de la taxe d’habitation (TH) sur la résidence principale
Cette note récapitule le dispositif de dégrèvement de la taxe d'habitation pendant 3 ans pour 80 % des contribuables. Elle ne trai...
12 Fév 2019 - Réf: CW39256
Saisine de Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics, sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
L’AMF demande au Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald DARMANIN, qu’une information soit délivrée...
12 Fév 2019 - Réf: BW39255
Relevé des conclusions de la commission des Finances de l'AMF du 5 février
La commission des finances de l’AMF réunie sous la présidence de Philippe Laurent, président, et d’Antoine Homé,...
7 Fév 2019 - Réf: CW39290
L'AMF demande que les collectivités réalisant elles-mêmes leurs travaux d'entretien aient droit au FCTVA
« Certaines collectivités, notamment des syndicats de voirie percevant le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) avec deux années...
6 Fév 2019 - Réf: BW39245
Loi de Finances 2019 et budgets locaux : les principales dispositions de la loi de Finances ayant un impact sur les budgets locaux
Cette note a pour objectif de vous présenter les principales dispositions de la loi de finances pour 2019 qui ont un impact direct sur les budgets...
29 Jan 2019 - Réf: CW39234
L'indicateur de pilotage comptable
L'indicateur de pilotage comptable (IPC) est un indicateur produit par la DGFiP à partir de l'indice de qualité des comptes locaux (IQCL) ;...
29 Jan 2019 - Réf: BW39233
Le "compte financier unique"
À compter de 2020, les collectivités volontaires pourront remplacer leurs traditionnels compte administratif et compte de gestion par un...
24 Jan 2019 - Réf: BW39220
Présentation de la loi de finances pour 2019 et les dispositions concernant le bloc communal.
Retrouvez le document PowerPoint projeté lors de la matinée des « rendez-vous des professionnels de l’AMF » du mardi 22...
24 Jan 2019 - Réf: BW39218
Loi de finances pour 2019, principales dispositions concernant le bloc communal
Le PLF 2019 a définitivement été adopté le 20 décembre 2018, la loi de finances pour 2019 a ainsi été...
22 Jan 2019 - Réf: CW39211
Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient d’actualiser l’instruction...
7 Jan 2019 - Réf: BW39189
La loi de finances pour 2019 : des nouveautés pour les EPCI et les communes nouvelles
Le PLF 2019 a définitivement été adopté le 20 décembre 2018, la loi de finances pour 2019 a ainsi été...
4 Jan 2019 - Réf: BW39174
Bulletin d’information statistique de la DGCL : diversité des communes, cinq profils budgétaires et financiers
Les communes se différencient par leur volume budgétaire, leur choix en matière d’investissement, leurs moyens de financement...
3 Jan 2019 - Réf: BW39191
Précédent
5
6
7
8
9
Suivant