Fiscalité locale

Apparues pour la première fois en France en 2010, les escroqueries aux faux ordres de virement (les « FOVI ») visent à...

La Commission des finances de l’AMF réunie sous la présidence de Philippe Laurent, président, et d’Antoine Homé,...

La DGCL a publié sur son site internet officiel la liste et la composition des EPCI à fiscalité propre en 2020. ...

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a pour mission de collecter, d’analyser et de partager les données...

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre en charge des collectivités...

Le vote du budget primitif constitue une étape importante dans la vie des collectivités locales. Il s’agit du premier acte obligatoire...

L’État assure, pour le compte des collectivités territoriales, la gestion des impôts directs locaux qui constituent une de leurs...

L'AMF organise une rencontre technique, le 29 janvier prochain de 10h00 à 12h30, dédiée à la Loi de finances pour 2020. Cette rencontre,...

Les instructions budgétaires et comptables du secteur public local selon le type de collectivités et selon la nature de l'activité...

Depuis la loi de finances 2019 la direction générale des finances publiques (DGFIP) a engagé une démarche de suppression progressive...

La loi de finances pour 2020 a été définitivement adoptée et comporte de nombreux changements concernant les intercommunalités...

Suite à l’échec de la commission mixte paritaire (CMP), le PLF 2020 vient d’être adopté en nouvelle lecture à...

En 2019, les dépenses des communes sont au même niveau qu’en 2014, au début de la mandature. Corrigées de l’inflation,...

Les discussions parlementaires autour du projet de loi de finances pour 2020 avancent, et la 1ère lecture au Sénat a permis d’enrichir...

La première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2020 est terminée, la discussion en séance...

Comme chaque année, la direction générale des Finances publiques publie les comptes individuels des communes, de leurs groupements,...

Outre l’article 5 prévoyant la réforme de la taxe d’habitation, l’article 78 du PLF 2020 concerne les relations avec les...

L’AMF a organisé une rencontre le jeudi 31 octobre 2019 concernant les impacts de la suppression de la TH sur les critères de répartition...

Ces quinze dernières années, des réformes législatives ont induit à plusieurs reprises des évolutions conséquentes...

Le groupe de travail « contractualisation financière », co-piloté par France urbaine et l’AFIGESE, a été...

Jeudi 7 novembre à 14 heures, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation organise,...

Français et fonctionnaires territoriaux sont unanimes : respectivement à 81 % (chiffre de nouveau en hausse) et 88 %, ils font «&n...

La suppression de la taxe d’habitation impactera plusieurs critères intervenant dans la répartition d’un grand nombre de dotations...

Les associations d’élus locaux* découvrent, dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2020, une nouvelle mesure concernant les indemnités...

Le projet de loi de finances pour 2020 ne prévoit aucune mesure concernant le FPIC. Cependant, de nombreuses communes et communautés pourraient...

Ces 15 dernières années, des réformes législatives ont induit à plusieurs reprises des évolutions conséquentes...

Au cours d'une conférence de presse ce mardi 15 octobre à l'AMF, François Baroin, président de l’AMF, André Laignel,...

François Baroin, président de l’AMF, André Laignel, premier vice-président délégué, et Philippe...

Retrouvez la note d'analyse de l'AMF sur les différentes dispositions du projet de loi de finances pour 2020, revenant notamment sur...

Pour plus de lisibilité la présentation des dispositions du PLF 2020 fait l’objet de deux notes : - la note n°1 présente...

Outre la suppression de la taxe d’habitation et les modalités de sa compensation, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit de...

Dans un contexte de baisse des dotations, les collectivités territoriales diversifient leurs modes de financements et peuvent se tourner vers des...

Depuis quatre ans la Cour a renforcé la procédure contradictoire permettant d’échanger avec l’Association des Maires de...

Après l’annonce d’un report de deux jours, le projet de loi de finances pour 2020 sera présenté le vendredi 27 septembre...

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe foncière, taxe d'habitation, taxe sur les logements vacants, taxe de balayage,...

La dématérialisation des factures est un chantier important pour les entreprises privées ainsi que pour les entreprises publiques...

Les dépenses publiques sont-elles plus décentralisées dans les autres pays européens qu’en France ? Comment les collectivités...

Les données financières 2018 des communes, groupements à fiscalité propre, départements et régions sont disponibles...

La loi de finances pour 2018 prévoit un dégrèvement progressif qui permettra à environ 80 % des foyers d'être dispensés du p...

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a pour mission de collecter, d’analyser et de partager les données...