Généralités - documents d'ensemble

Ce décret a pour objet de préciser les conditions d’éligibilité, ainsi que les modalités de calcul et de versement...

Ce catalogue, élaboré à l’attention des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération...

Propriétaires : vous disposez d’un délai supplémentaire pour effectuer votre déclaration d’occupation dans l’espace...

Dans le cadre de la démarche d'accompagnement des collectivités dans l'identification et la maîtrise de leurs risques, la DGFiP et...

Créé par l’Observatoire national de l’innovation publique, le prix Territoria récompense depuis 1986 les réalisations...

A compter du 1er juillet 2023, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction...

Afin de mieux comprendre les enjeux liés au patrimoine et à la culture tout en prenant en compte les spécificités territoriales...

Les données concernant le FPIC pour 2023 (versement et prélèvement) ont été mises en ligne sur le site internet de la...

La loi AGEC adoptée en février 2020 a introduit la possibilité de mise en place de la consigne pour réemploi et/ou recyclage...

En cours d’examen au Parlement, le projet de loi Industrie verte vise à accélérer la réindustrialisation tout en favorisant...

Les pots horticoles plastiques ménagers représentent plusieurs centaines de milliers d’emballages accompagnant des plantes vendues...

L’AMF suit avec une très grande attention les travaux engagés par le gouvernement dans le cadre de la planification écologique....

Pour faciliter l'arrivée des secours, des colis ou de la fibre optique, des adresses à jour et précises sont importantes. Le programme...

Près de 3700 communes et intercommunalités ont été labellisées Terre de Jeux 2024 par Paris 2024, le comité d’organisation...

La lutte contre l’habitat indigne recouvre à la fois des enjeux sociaux, de sécurité et de santé publiques auxquels les...

Les Assises des finances publiques qui se sont tenues au ministère de l’Economie et des Finances ont confirmé, comme l’AMF le...

Le Sénat a examiné hier en première lecture la proposition de loi relative à la revalorisation du métier de secrétaire...

Après l’échec de la CMP sur la loi de programmation des finances publiques, et dans la perspective de la présentation du pacte...

En novembre 2023, lors du 105ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, les adhérents de...

Alors que la menace d’une contribution des collectivités territoriales au redressement des finances de la France plane toujours, le pré-rapport...

La 25e édition du prix de la presse et de l’information territoriales s’est clôturée le 9 juin lors de la cérémonie...

Lors de la restitution des travaux du CNR petite enfance, la Première ministre a annoncé la création, d’ici fin 2027, de 100...

Alors que l’AMF alerte depuis des mois sur la nécessité pour les collectivités de disposer d’une visibilité sur...

Maires de France est paru ! À lire dans le numéro de juin… Au 1er janvier 2026, les communautés de communes gèreront...

Il y a urgence car le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) s’achève fin 2023. Aucune décision n’a encore été...

Le ministère de la transition écologique recherche quatre à cinq EPCI volontaires pour bénéficier d’un accompagnement...

Pour rappel, le partage de tout ou partie de la taxe d’aménagement perçue par les communes avec leur intercommunalité est une...

Les lauréats de la 29ème édition du concours « les rubans du Patrimoine » ont été désignés....

La Première ministre, Elisabeth Borne, a présenté hier les propositions de son gouvernement établies à l’issue...

Les membres du Bureau exécutif de l’AMF ont alerté, par courrier, les ministres Buno Le Maire et Gabriel Attal sur les risques que...

L’AMF a apporté dès hier son soutien au maire de Magnières, Edouard Babel, violemment agressé samedi dernier alors qu’il...

Face à la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) qui sévit en France depuis des années, la ministre des Sports Amélie...

Le 6 octobre dernier, au moment où se faisaient sentir les premiers effets de la crise énergétique, le gouvernement dévoilait...

« Garantir l'accueil de chaque jeune enfant » et « apporter des solutions concrètes aux parents », c'est l'objectif réaffirmé...

On les décrit souvent comme des « couteaux suisses », indispensables en particulier dans les mairies des communes rurales. Les secrétaires...

« La démission du maire de Saint-Brévin, Yannick Morez, a mis en lumière les difficultés auxquelles les maires sont confrontés....

Courrier de David Lisnard, président de l’AMF, et André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF,...

C’est la semaine dernière qu’une proposition de loi a été déposée par le sénateur Rémy Pointereau,...