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Compte rendu de la commission des affaires sociales du 4 novembre 2015
Ordre du jour : •Actualités des CCAS : impact de la loi NOTRe (article 79) et de la suppression annoncée de l’analyse...
1 Fév 2016 - Réf: CW14321
Echanges de courriers entre l'AMF et la DGCL relatifs aux dispositions concernant les CCAS/CIAS prévues par la loi NOTRe
20 Jan 2016 - Réf: CW14280
Actualités des CCAS/CIAS : article 79 de la loi NOTRe
De nombreuses mesures impactant le mode d’organisation et le fonctionnement des centres communaux d’action sociale (CCAS) et/ou centres...
8 Déc 2015 - Réf: CW14141
RSA et droits connexes : Déclaration commune sur les conditions d’attribution des aides facultatives locales à caractère social et guide à destination des décideurs publics.
La mise en oeuvre du RSA rend nécessaire l’adaptation des conditions d’attribution des aides sociales et tarifaires locales...
17 Août 2009 - Réf: CW9643
RSA : publication du 1er décret d'application
Le décret, étape essentielle vers la généralisation du RSA au 1er juin 2009, définit les règles qui le régiront...
27 Mai 2009 - Réf: CW8516
Guide sur le centre communal et intercommunal d'action sociale - CCAS - CIAS.
A l’occasion du renouvellement des conseils municipaux et des membres du conseil d’administration des CCAS/CIAS, l’Association des maires...
17 Juil 2008 - Réf: BW8390
Rappel sur l'obligation de constituer un budget pour les CCAS.
Le centre d’action sociale constitue un établissement public communal ou intercommunal qui est institué de plein droit dans chaque...
25 Mai 2007 - Réf: CW8211
La cotisation accident du travail des bénévoles des CCAS.
L'Association des Maires de France, suite aux remarques des associations départementales sur les différences d’interprétation...
21 Déc 2005 - Réf: BW7068