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Audition AMF - Le bilan de la création de maisons d'assistants maternels
Récemment auditionnée par Madame Caroline CAYEUX, Sénatrice de l'Oise, vice-présidente de la commission des affaires sociales...
11 Mars 2016 - Réf: CW14454
Note relative aux règles applicables aux Maisons d’assistants maternels (MAM) en matière de sécurité incendie et d’accessibilité
La direction de la sécurité civile a, par courrier en date du 15 octobre 2010, précisé à l’AMF que les MAM...
13 Mai 2011 - Réf: CW10406
Maisons d’assistants maternels (MAM)
Un courrier de la direction de la sécurité civile précise que les MAM sont des établissements recevant du public (ERP)...
4 Nov 2010 - Réf: BW10146
Loi n°2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d’assistants maternels
La possibilité, pour 4 assistants maternels au maximum, de se regrouper dans un local hors de leur domicile, prévue par la loi de financement...
14 Juin 2010 - Réf: CW9989
Les évolutions envisagées des missions des RAM
Le Secrétariat à la Famille et la CNAF souhaitent élargir les missions des Ram à l’accueil à domicile et faire...
3 Mai 2010 - Réf: CW9957
Regroupement d’assistantes maternelles : convention type et guide pratique.
Les assistantes maternelles peuvent désormais accueillir des enfants dans un local en dehors de leur domicile, en se regroupant au maximum à...
7 Sep 2009 - Réf: CW9641
La convention collective nationale de travail des assistants maternels.
La convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur a été signée le 1er juillet dernier...
9 Fév 2005 - Réf: BW6998