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Contrats aidés : réponse du ministre de la Cohésion des territoires et de la ministre du Travail
20 Sep 2017 - Réf: BW24820
Lettre au Premier ministre relative à la suppression du dispositif des contrats aidés
15 Sep 2017 - Réf: BW24809
L’AMF réitère son souhait de concertation avec l’Etat sur l’accueil des migrants
Pour la dernière réunion de la commission des Affaires sociales avant l’été, l’ordre du jour était...
21 Juin 2017 - Réf: BW24652
Appel à projet jeunesse II
Pour la première fois, trois ministères ayant des compétences clefs en matière d’ouverture sur le monde de la jeunesse...
22 Juin 2016 - Réf: BW23696
RSA : publication du 1er décret d'application
Le décret, étape essentielle vers la généralisation du RSA au 1er juin 2009, définit les règles qui le régiront...
27 Mai 2009 - Réf: CW8516
Favoriser l'accès des jeunes au permis de conduire
Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des Transports, et Jacques Pélissard, président de l’Association...
20 Déc 2007 - Réf: BW9321
Loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.
Les services à la personne (aide à domicile pour les personnes âgées, soutien scolaire, jardinage ou assistance informatique)...
25 Oct 2005 - Réf: BW6715
Loi portant décentralisation en matière de RMI et créant un Revenu Minimum d’Activités (RMA).
Cette note présente les dispositions de la loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003, qui décentralise le RMI et met en place le RMA...
30 Jan 2004 - Réf: BW7385