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Accueil d’un enfant en situation de handicap en centre de loisirs
Le Défenseur des droits a communiqué à l’AMF, par courrier du 5 avril 2023, sa décision anonymisée n° 2022-187...
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Agir localement pour les personnes autistes
A l'occasion de la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme du 2 avril prochain, l’AMF réaffirme que le bloc local est...
1 Avr 2023 - Réf: BW41648
Accessibilité : les élus mobilisés pour relever un défi immense
<p>La loi « handicap » du 11 février 2005 a fixé des objectifs pour améliorer l’accessibilité de la...
19 Fév 2020 - Réf: CW39908
Décision du Défenseur des droits : le cadre juridique de l'accueil de loisir des enfants en situation de handicap
Le droit fondamental de tout enfant, y compris les enfants en situation de handicap, aux loisirs s’inscrit dans le respect des engagements internationaux...
9 Jan 2020 - Réf: CW39809
Cartes de stationnement pour personnes handicapées : recommandations à l’usage des collectivités locales
Suite à l’entrée en vigueur de la réforme de décentralisation du stationnement payant sur voirie le 1er janvier 2018,...
11 Avr 2019 - Réf: BW39361
Généralisation de Filoué : l'AMF obtient gain de cause auprès de la CNAF
Par un récent courrier adressé à la CNAF, l’AMF a dénoncé la généralisation de l’enquête...
20 Mars 2019 - Réf: BW39325
Accessibilité : le gouvernement promet de « la concertation » avec les collectivités
La question du handicap sera « une priorité du quinquennat ». C’est ce qui a été annoncé hier à...
12 Juin 2017 - Réf: BW24637
Les Ad'AP
En application de la loi du 11 février 2005, tous bâtiments recevant du public (classement ERP de catégorie 1 à 5) doivent être...
3 Juil 2015 - Réf: CW13624
Cahier spécial Accessibilité des bâtiments publics (Maires de France)
Cahier spécial Maires de France d'avril 2015 concernant la rencontre de l’AMF : ''La mise en accessibilité des bâtiments...
19 Mai 2015 - Réf: CW13437
La mise en accessibilité des bâtiments publics : documents d'information présentés lors de la Rencontre
La rencontre co-organisée par l’AMF et la Délégation ministérielle à l’accessibilité (ministère...
23 Déc 2014 - Réf: BW13001
L’exercice du droit de vote par les personnes handicapées
Les présidents des bureaux de vote (maire, adjoint, conseiller municipal) doivent garantir l’autonomie de vote des personnes handicapées....
8 Fév 2012 - Réf: BW10959
Accessibilité : parution du premier mémento illustré pour les maires des petites et moyennes communes
Le Conseil National Handicap (CNh) et la Fédération Française du Bâtiment (FFB), avec le soutien de l’Association...
15 Sep 2011 - Réf: BW10645
Guide méthodologique pour rédiger le rapport annuel des commissions pour l’accessibilité aux personnes handicapées
Afin d'aider les commissions communales ou intercommunales pour l'accessibilité aux personnes handicapées à exercer pleinement leurs...
21 Oct 2010 - Réf: BW10124
Décrets du 3 août 2010 relatifs aux accueillants familiaux de personnes âgées ou handicapées, salariés de personnes morales.
Deux décrets apportent des précisions sur le statut des accueillants familiaux employés par des personnes morales de droit public...
6 Oct 2010 - Réf: BW10103
Accueil des enfants handicapés : lettre circulaire de la CNAF n°2010-034 du 24 février 2010
La CNAF a publié une lettre-circulaire n°2010-034 en date du 24 février 2010 relative aux mesures en faveur de l’accueil des...
3 Mai 2010 - Réf: CW9959
Le plan de mise en accessibilité de la voirie dans les communes ; questions... réponses
27 Nov 2009 - Réf: BW9813
Commissions communales et intercommunales d’accessibilité : clarification des compétences
Afin de répondre au souhait des maires et des présidents de groupements de communes de pouvoir mettre en place des commissions efficaces,...
20 Juil 2009 - Réf: CW9483
Commissions communales et intercommunales d'accessibilité : lettre à Mme Valérie Letard, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité.
Suite aux difficultés soulevées par l'application des dispositions de la circulaire interministérielle du 14 décembre 2007,...
25 Fév 2008 - Réf: CW8347
Groupe de travail suivi de la loi "handicap" du 11 février 2005 : compte rendu de la réunion du 13 novembre 2007.
La réunion a porté principalement sur la mise en place des commissions d’accessibilité, c’est-à-dire sur l’interprétation...
10 Déc 2007 - Réf: CW8300
Charte Commune-Handicap.
La charte "Commune-Handicap" a été signée le 30 octobre 2003, en présence de Madame Marie-Thérèse BOISSEAU,...
30 Oct 2005 - Réf: BW7396
Accessibilité des établissements recevant du public : lettre de l'AMF au Directeur général de l'Urbanisme et de la construction.
L'AMF fait part dans ce courrier de ses premières observations concernant l'élaboration des textes d'application de la loi du 11 février...
17 Juin 2005 - Réf: BW6853
Le prix "action innovante pour l'accessibilité".
Créé en 2005 sur l’initiative du Premier Ministre, ce prix vise à récompenser annuellement les initiatives des communes...
19 Avr 2005 - Réf: BW6880
Intégration des personnes handicapées à la vie de la cité.
En complément de la Charte « Commune handicap » que l’Association des Maires de France a signée le 30 octobre 2003 avec...
2 Déc 2004 - Réf: BW7109
Signature de la Charte " Commune-Handicap "
Pour aider les maires dans leur réflexion et leurs actions en faveur des personnes handicapées de leur commune, la charte Commune-Handicap...
30 Oct 2003 - Réf: BW9312