Espace Associations départementales


Archives Covid-19

La fonction publique territoriale au 1er juin
Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, différentes mesures dérogatoires ont été prises concernant...
2 Juin 2020 - Réf: BW40162
Mise en ligne du décret relatif à la prime exceptionnelle
Le décret relatif à la prime exceptionnelle pour les agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité...
15 Mai 2020 - Réf: BW40137
Procédures de déclaration d’arrêts de travail pour garde d’enfant dans le cadre du Covid-19 et pour les agents dits « vulnérables » au sens du Haut conseil de la santé publique
La note du Ministère de l’Action et des Comptes publics détaille les procédures de déclaration d’arrêts de...
15 Mai 2020 - Réf: BW40135
Le maire employeur et la reprise d'activité des agents à la sortie du confinement
Tous les services municipaux et intercommunaux vont être amenés à rouvrir en fonction de la stratégie de déconfinement...
4 Mai 2020 - Réf: BW40093
Les possibilités à la disposition de l'employeur territorial pour placer d'office l'agent en RTT et/ou congés annuels durant la crise sanitaire
Cette note propose la synthèse des conditions dans lesquelles l'employeur va avoir la possibilité d'imposer des congés et/ou RTT aux...
16 Avr 2020 - Réf: BW40064