Carrières et gestion

Des fiches pratiques et méthodologiques sur des sujets pouvant apparaître comme complexes et dont la matière a pu évoluer au...

Cette note propose la synthèse des conditions dans lesquelles l'employeur va avoir la possibilité d'imposer des congés et/ou RTT aux...

En début d’année, lors d’une séance à laquelle l’AMF était invitée, Jacky Richard,...

Le financement public de la culture en France repose essentiellement sur les collectivités locales. Toutes n’interviennent cependant pas...

La connaissance des règles applicables en la matière d’aspect extérieur et de tenues professionnelles des fonctionnaires...

Circulaire du 12 décembre 2012 de la direction générale des collectivités locales à l’attention des préfets...

La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents...

Face à l’absence momentanée d’un salarié d’une collectivité locale, les dispositions applicables...

Bien que réservés aux fonctionnaires, les emplois des collectivités locales peuvent être occupés durablement par des...

La loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) a étendu aux contrats d’accompagnement dans l’emploi...

Nouveau mode d'accès à la fonction publique territoriale, le PACTE est un contrat de droit public conclu par l’autorité territoriale,...

Quelle que soit la cause de cessation du contrat de travail de droit privé, y compris la fin d’un CDD, ce dernier fait naître des obligations...