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Rémunérations
Santé et conditions de travail
Statut des personnels et ressources humaines
Note d'information relatif à la mise en œuvre de la prime "Grand âge" dans la fonction publique territoriale
Le décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 permet aux communes et leurs groupements de verser la prime « Grand âge » à...
18 Nov 2020 - Réf: BW40407
L'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG mise en oeuvre au 1er janvier 2018
L’indemnité compensatrice qui permettra de neutraliser la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée...
19 Déc 2017 - Réf: BW25034
Comment appliquer le dispositif primes/points prévu par PPCR à la protection sociale complémentaire (PSC) et aux avantages en nature ?
L’application des dispositions PPCR (parcours professionnels carrière et rémunération) soulève encore des interrogations...
23 Août 2017 - Réf: CW24759
Revalorisation du plafond de l’Indemnité spéciale de fonction (ISF) des gardes champêtres de 16 à 20 %
Le décret n° 2017-215 du 20 février 2017 augmente le taux de l'indemnité spéciale de fonctions (ISF) des gardes champêtres...
3 Mars 2017 - Réf: BW24384
La mise en place du RIFSEEP dans les communes et intercommunalités
De nombreux maires et présidents d’intercommunalité s’interrogent sur l’application du nouveau régime...
2 Fév 2017 - Réf: BW24304
Mesures salariales dans la fonction publique: l’AMF demande à l’État une compensation financière intégrale pour les employeurs locaux
L’AMF a pris acte de la proposition de la ministre de la Fonction publique, Annick GIRARDIN, d’une augmentation du point d’indice...
18 Mars 2016 - Réf: BW14479
Revalorisation du traitement indiciaire des agents de la catégorie C : nouvelles grilles et règles de reclassement
Le ministère de la Fonction publique vient de valider définitivement les nouvelles grilles indiciaires des agents de catégorie C de...
7 Oct 2013 - Réf: CW12281
La modulation des primes individuelle des agents territoriaux : une certaine image de la rémunération publique (mise à jour mars 2014)
Dans la fonction publique territoriale, les régimes indemnitaires représenteraient en moyenne 18,6% du salaire des fonctionnaires territoriaux et 1...
21 Déc 2012 - Réf: CW11599
Rémunération en cas de maladie : jour de carence
L'article 105 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 prévoit le non versement aux agents publics civils et militaires...
21 Mars 2012 - Réf: BW11107
Prime de fonction et de résultats et indemnité de performance et de fonctions dans les collectivités locales
Depuis le 1er janvier 2010, la prime de fonction et de résultat (PFR) s’applique aux administrateurs et, depuis le 20 février 2011,...
22 Mars 2011 - Réf: CW10305
Agents territoriaux : réductions de cotisations sur les heures supplémentaires.
Une circulaire conjointe du ministère de l’Intérieur et du ministère du Budget du 20 décembre 2007 précise les...
4 Jan 2008 - Réf: BW8312