Cessation de fonction et d'activité

L’AMF et Pôle emploi ont signé le 16 novembre 2016 un accord cadre national destiné à renforcer les liens entre les maires...

La loi pour la confiance dans la vie publique a modifié les règles de recrutement des emplois de collaborateurs de cabinet, en interdisant...

Les maires et présidents d’EPCI ont l’obligation de verser des allocations chômage à leurs anciens agents (stagiaires,...

Les plus hauts emplois de direction administrative ou technique des communes et intercommunalités sont occupés par des agents placés...

« En cas de suppression d’emploi, le fonctionnaire est affecté dans un nouvel emploi dans les conditions prévues par les...

Des fonctionnaires peuvent être temporairement sans emploi si cet emploi a été supprimé ou (s’agissant de cadres dirigeants)...

Le président de l'AMF a saisi le directeur général des collectivités locales au sujet du refus de la CNRACL de maintenir l'affiliation...

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a instauré dans son article 10 le droit à l’information de tous les...

L'AMF attire une nouvelle fois l'attention du ministre sur les conséquences, pour les communes, de l'impossibilité dans laquelle elles se...