Coopération intercommunale

Extension de périmètre d'une communauté : quels effets sur les mandats de président et de vice-président ?

La présente note vise à détailler les incidences de l'extension du périmètre d'une communauté sur les mandats...

20 Déc 2016 - Réf: CW24218

Mesures du PLF 2017 (adopté par l'Assemblée nationale en 1re lecture) et du PLFR initial 2016 (bientôt examiné par l'Assemblée nationale en 1re lecture) concernant les intercommunalités

Cette note présente les mesures du PLF 2017 et du PLFR initial 2016 concernant les intercommunalités....

8 Déc 2016 - Réf: CW24164

Les dispositions du PLFR 2016 concernant les intercommunalités

Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 dans sa version initiale propose de nombreux assouplissements dans le cadre de la mise en ½uvre...

2 Déc 2016 - Réf: BW24147

Fusion des EPCI : deux documents à découvrir

Accompagner l’évolution du périmètre de votre communauté, telle est la vocation du vade-mecum dédié...

30 Nov 2016 - Réf: CW24108

Conséquences de la fusion des EPCI sur les personnels dans le cadre de la mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale

18 Nov 2016 - Réf: BW24107

Avis du Conseil d’État sur l’assouplissement des modalités de révision des attributions de compensation

Des dispositions concernant l’assouplissement de la révision libre des attributions de compensation (AC) ont été annoncées...

4 Nov 2016 - Réf: BW24057

Problématiques financières et fiscales liées aux fusions d’EPCI

Malgré l’expérience des communautés qui ont vécu des fusions après la réforme des collectivités...

10 Oct 2016 - Réf: CW23991

Effets « pervers » inhérents aux fusions d’Intercommunalité

Malgré l’expérience des communautés qui ont vécu des fusions après la réforme des collectivités...

7 Oct 2016 - Réf: BW23975

Une Rencontre riche d’enseignements

Gouvernance, compétences, gestion des ressources humaines, finances, les nouveaux périmètres intercommunaux qui s’appliqueront...

7 Oct 2016 - Réf: BW23986

Compétence développement économique des communautés : l’AMF saisit Jean-Michel Baylet

Dans une lettre co-signée de François Baroin, président et d’André Laignel, premier vice-président délégué,...

6 Oct 2016 - Réf: BW23974

Le gouvernement diffère le débat sur l’élection des élus métropolitains au suffrage universel

« Le gouvernement juge préférable de se donner du temps car il y a absence de consensus des élus sur le sujet » : Jean-Michel...

6 Oct 2016 - Réf: BW23969

Conséquences des fusions de communautés sur les agents

Les fusions tout comme les mutualisations ou transferts supposent une attention particulière à porter aux questions liées au devenir...

23 Sep 2016 - Réf: CW23908

SDCI : les discussions se poursuivent sur les nouveaux périmètres

La phase de délibération des conseils municipaux sur les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)...

23 Sep 2016 - Réf: BW23907

Documents de la DGCL et de la DGFIP concernant les impacts financiers et fiscaux des fusions de communautés qui auront lieu en 2017

23 Sep 2016 - Réf: BW23906

Anticiper l’impact budgétaire et fiscal des recompositions

La mise en place de la nouvelle carte intercommunale telle qu'elle résulte de la loi suscite des interrogations sur les conséquences des...

22 Sep 2016 - Réf: BW23896

Rattachement des offices publics de l'habitat aux EPCI : pensez à délibérer !

L'article 114 de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) prévoit qu’à...

22 Sep 2016 - Réf: BW23899

Communautés de 20 000 habitants et plus : la création d’un conseil de développement est désormais obligatoire

Outre le renforcement des intercommunalités, la loi NOTRe du 7 août 2015 rend obligatoire la création d’un conseil de développement...

22 Sep 2016 - Réf: BW23898

François Baroin, reçu par Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique et de l’Innovation

François Baroin a été reçu, le 7 septembre dernier, par Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée...

14 Sep 2016 - Réf: BW23859

Les Rencontres de l’AMF Anticiper l'évolution des territoires Mercredi 5 octobre 2016

Les nouveaux périmètres intercommunaux nécessitent dès à présent de remettre à plat l’exercice...

9 Sep 2016 - Réf: BW23847

Fusion des intercos : anticiper les décisions à prendre (article publié dans maires de France de septembre)

Les nouveaux périmètres intercommunaux au 1er janvier 2017 nécessitent dès à présent de remettre à plat...

8 Sep 2016 - Réf: BW23846

Evaluation de la baisse des dotations : Outil momentanément suspendu

L’outil d’estimation de la baisse des dotations est momentanément suspendu. Pour toute information concernant vos dotations...

29 Juin 2016 - Réf: CW23731

Modèle de délibération du conseil du conseil communautaire d'une communauté de communes sur la définition de l'intérêt communautaire

29 Juin 2016 - Réf: CW23726

Modèle de délibération du conseil du conseil communautaire d'une communauté d'agglomération pour définir l'intérêt communautaire d'une compétence

29 Juin 2016 - Réf: CW23725

Modèle de délibération du conseil municipal d'une commune sur le transfert de compétence à une communauté de communes

29 Juin 2016 - Réf: CW23724

Modèle de délibération du conseil municipal d'une commune sur le transfert de compétence à une communauté d'agglomération

29 Juin 2016 - Réf: CW23723

Les conséquences de la loi NOTRe sur la compétence tourisme

Au regard de la loi NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, le tourisme reste une compétence...

22 Juin 2016 - Réf: CW23685

Elaboration des PLUi : un certain dynamisme

Le Club du logement et de l’Habitat durable avec le soutien de ses partenaires (CEREMA), associations d’élus (AMF, ACUF, AdCF),...

22 Juin 2016 - Réf: BW23690

Modèle d'arrêté d'opposition au transfert des pouvoirs de police ''spéciale'' du maire au président de l'EPCI

21 Juin 2016 - Réf: CW23684

Modèle de délibération du conseil communautaire autorisant le président à signer le PV de mise à disposition de biens meubles et/ou immeubles dans le cadre d'un transfert de compétence à l'EPCI

21 Juin 2016 - Réf: CW23683

Modèle de délibération du conseil municipal autorisant le maire à signer le PV de mise à disposition de biens meubles et/ou immeubles dans le cadre d'un transfert de compétence à l'EPCI

21 Juin 2016 - Réf: CW23682

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