Coopération intercommunale

Pour les communes opposées au transfert obligatoire des competences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020,...

La loi (article 1er) prévoit que les communes membres d'une communauté de communes, qui n'exerce pas au 5 août 2018, à titre...

Selon les annonces du Président de la République devant le Congrès des maires en 2017, le transfert obligatoire de compétence...

Le gouvernement envisage une baisse de la ressource fiscale des chambres de commerce et d’industrie (CCI) de 400 millions d’euros d’ici...

L'AMF met en place un centre de ressources documentaires sur les outils de la mutualisation entre les communes et les intercommunalités mais aussi...

Les modalités de calcul et de répartition (communes et EPCI) du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales...

L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives à la répartition 2018 de la DGF,...

Les collectivités locales ont pris connaissance début avril du montant de leur DGF pour 2018. Pour les communes, les montants mis en ligne...

En application d’une disposition adoptée dans la dernière loi de finances, les modalités de notification de la DGF aux collectivités...

Caen-la-Mer propose à ses 50 communes des services communs et des groupements de commandes. Avec des résultats tangibles....

Réforme de la fiscalité locale, contractualisation, problématique de l’autonomie fiscale… Alors même qu’elles...

Au lendemain de la remise de plusieurs rapports et propositions (propositions du CFL, rapport Richard-Bur, conclusions de la mission flash» sur l’autonomie...

Depuis près de 20 ans, l’AMF regroupe les présidents d’intercommunalité aux côtés des maires. Force...

Les collectivités locales ont pris connaissance début avril du montant de leur DGF pour 2018. Pour les communes, les montants mis en ligne...

Le Comité des finances locales (CFL) lance une réflexion sur une éventuelle réforme de la dotation d’intercommunalité....

La loi de finances pour 2018 a introduit une réforme de la notification de DGF des communes et des EPCI qui changera les habitudes des élus...

Les intercommunalités ont connu ces dernières années des évolutions significatives touchant tout à la fois leur périmètre,...

Outre l’appartenance des conseillers communautaires aux conseils municipaux de leur commune d’origine et l’envoi du rapport...

Alors que plusieurs territoires réfléchissent à un transfert des compétences eau/assainissement et à une réorganisation...

C’est un problème « très technique » qu’a posé, lors de la séance de questions au gouvernement...

En principe, pour les SPIC, les excédents ou les déficits peuvent être transférés en tout ou partie par délibérations...

En principe et en application de l’article L. 1612-2 du CGCT applicable aux EPCI, le budget doit être voté avant le 15 avril de...

L’article L. 5211-6-1 VII du CGCT énonce qu’au plus tard le 31 août de l’année précédant...

La commission intercommunalité de l’AMF s’est réunie pour la première fois dans sa nouvelle composition le 7 février...

L’article L. 5212-7 du CGCT énonce que, par principe, les communes sont représentées au sein d’un syndicat de...

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une intéressante série de statistiques sur l’intercommunalité....

L’intérêt communautaire est requis pour certaines compétences obligatoires et optionnelles des communautés de communes...

La compétence « action sociale » est une compétence optionnelle des communautés de communes et d’agglomération,...

La loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI, issue d’une...

Par dérogation à l’article L. 5211-19 du CGCT, et afin de rendre plus rapide le retrait de communes d’une communauté...

Les modalités du transfert de compétence à un syndicat de communes sont prévues à l’article L. 5211-17 du...

En dehors des mutualisations institutionnelles par le biais de l’EPCI à fiscalité propre, les communes peuvent également...

L’article L.5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales permet, en dehors des compétences transférées,...

L’article L. 5211-6 du CGCT énonce que, lorsqu’une commune ne dispose que d’un seul conseiller communautaire, le conseiller...

L’Association des maires et des présidents d’intercommunalité de France (AMF) organise son centième congrès,...

Dans un premier temps, à la suite d’une fusion, le nouvel EPCI doit se prononcer sur les compétences qu’il souhaite exercer....

Au moment du retrait d’une communauté se pose la question des conditions financières et patrimoniales. ...

Une réponse ministérielle rappelle que les principes de tarification du service public de l'eau potable dont les modalités sont prévues...

Le Conseil Constitutionnel vient de mettre un terme au contentieux « TASCOM » après plus de deux années de combat juridique...

L’AMF a réalisé une vidéoconférence le 11 juillet dernier concernant la révision des valeurs locatives des...