Espace des Associations départementales


Coopération intercommunale

 

 

 

Modèle de délibération de conseil municipal se prononçant sur la composition du conseil communautaire de la communauté de communes ou d’agglomération fixée dans le cadre d’un accord local

Pour les communes se prononçant sur la composition du conseil communautaire de la communauté de communes ou d’agglomération fixée dans le cadre d’un...
9 Mai 2019 - Réf: CW39417
AMF

Fusion des communautés : l'installation des conseils communautaires et les modèles de délibération

A l'occasion de la refonte de la carte intercommunale engagée à la suite de la loi NOTRe, les conseils communautaires des EPCI issus de fusion doivent...
4 Jan 2017 - Réf: CW24227
AMF

Installation des nouveaux conseils communautaires : de nombreux documents disponibles

Alors que plusieurs nouvelles communautés sont mises en place au 1er janvier, l’AMF poursuit sa mobilisation pour accompagner les élus et leurs...
4 Jan 2017 - Réf: BW24223
AMF

Extension de périmètre d'une communauté : quels effets sur les mandats de président et de vice-président ?

La présente note vise à détailler les incidences de l'extension du périmètre d'une communauté sur les mandats de président et de vice-président,...
20 Déc 2016 - Réf: CW24218
Tomas Hajek

Evolution du périmètre intercommunal : comment recomposer le conseil communautaire ? (mise à jour au 25 juillet 2016)

L’article L.5211-6-2 du CGCT prévoit qu’en cas de fusion, de création ou d’extension du périmètre d’un EPCI, il y a lieu de...
9 Sep 2015 - Réf: CW13805
Onidji

Décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014 : comment recomposer les conseils communautaires?

La loi du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire a réintroduit la faculté de composer l’organe...
4 Sep 2014 - Réf: CW12720
AMF

Décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014 n° 2014-405 QPC

Par décision du 20 juin 2014 n°2014-405 QPC, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité à l’initiative...
23 Juin 2014 - Réf: CW12676
AMF

Calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre (à jour au 24 avril 2014)

A l’issue du renouvellement général des conseils municipaux, les organes délibérants des EPCI à fiscalité propre vont devoir délibérer sur...
19 Mars 2014 - Réf: CW12550
AMF

Non application des dispositions relatives à la parité en matière de désignation des délégués intercommunaux et des vices-présidents des structures intercommunales.

Les dispositions de la loi du 31 janvier 2007 relatives à la parité ne s’appliquent pas lors de la désignation des délégués intercommunaux (communautaires)...
8 Oct 2007 - Réf: CW8276