Coopération intercommunale

SDCI : les discussions se poursuivent sur les nouveaux périmètres

La phase de délibération des conseils municipaux sur les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)...

23 Sep 2016 - Réf: BW23907

Documents de la DGCL et de la DGFIP concernant les impacts financiers et fiscaux des fusions de communautés qui auront lieu en 2017

23 Sep 2016 - Réf: BW23906

Anticiper l’impact budgétaire et fiscal des recompositions

La mise en place de la nouvelle carte intercommunale telle qu'elle résulte de la loi suscite des interrogations sur les conséquences des...

22 Sep 2016 - Réf: BW23896

Rattachement des offices publics de l'habitat aux EPCI : pensez à délibérer !

L'article 114 de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) prévoit qu’à...

22 Sep 2016 - Réf: BW23899

Communautés de 20 000 habitants et plus : la création d’un conseil de développement est désormais obligatoire

Outre le renforcement des intercommunalités, la loi NOTRe du 7 août 2015 rend obligatoire la création d’un conseil de développement...

22 Sep 2016 - Réf: BW23898

François Baroin, reçu par Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique et de l’Innovation

François Baroin a été reçu, le 7 septembre dernier, par Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée...

14 Sep 2016 - Réf: BW23859

Les Rencontres de l’AMF Anticiper l'évolution des territoires Mercredi 5 octobre 2016

Les nouveaux périmètres intercommunaux nécessitent dès à présent de remettre à plat l’exercice...

9 Sep 2016 - Réf: BW23847

Fusion des intercos : anticiper les décisions à prendre (article publié dans maires de France de septembre)

Les nouveaux périmètres intercommunaux au 1er janvier 2017 nécessitent dès à présent de remettre à plat...

8 Sep 2016 - Réf: BW23846

Evaluation de la baisse des dotations : Outil momentanément suspendu

L’outil d’estimation de la baisse des dotations est momentanément suspendu. Pour toute information concernant vos dotations...

29 Juin 2016 - Réf: CW23731

Modèle de délibération du conseil du conseil communautaire d'une communauté de communes sur la définition de l'intérêt communautaire

29 Juin 2016 - Réf: CW23726

Modèle de délibération du conseil du conseil communautaire d'une communauté d'agglomération pour définir l'intérêt communautaire d'une compétence

29 Juin 2016 - Réf: CW23725

Modèle de délibération du conseil municipal d'une commune sur le transfert de compétence à une communauté de communes

29 Juin 2016 - Réf: CW23724

Modèle de délibération du conseil municipal d'une commune sur le transfert de compétence à une communauté d'agglomération

29 Juin 2016 - Réf: CW23723

Les conséquences de la loi NOTRe sur la compétence tourisme

Au regard de la loi NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, le tourisme reste une compétence...

22 Juin 2016 - Réf: CW23685

Elaboration des PLUi : un certain dynamisme

Le Club du logement et de l’Habitat durable avec le soutien de ses partenaires (CEREMA), associations d’élus (AMF, ACUF, AdCF),...

22 Juin 2016 - Réf: BW23690

Modèle d'arrêté d'opposition au transfert des pouvoirs de police ''spéciale'' du maire au président de l'EPCI

21 Juin 2016 - Réf: CW23684

Modèle de délibération du conseil communautaire autorisant le président à signer le PV de mise à disposition de biens meubles et/ou immeubles dans le cadre d'un transfert de compétence à l'EPCI

21 Juin 2016 - Réf: CW23683

Modèle de délibération du conseil municipal autorisant le maire à signer le PV de mise à disposition de biens meubles et/ou immeubles dans le cadre d'un transfert de compétence à l'EPCI

21 Juin 2016 - Réf: CW23682

Modèle de procès verbal de mise à disposition de biens immeubles affectés à l'exercice de la compétence

21 Juin 2016 - Réf: CW23681

Modèle de procès verbal de mise à disposition de biens meubles affectés à l'exercice de la compétence

21 Juin 2016 - Réf: CW23680

Les incidences des prises de compétences sur les biens

21 Juin 2016 - Réf: CW23679

Les incidences des prises de compétences sur les contrats en cours

21 Juin 2016 - Réf: CW23678

Les incidences des prises de compétences sur le personnel

21 Juin 2016 - Réf: CW23677

3ème rendez-vous des professionnels : fusions d'intercommunalités comment les préparer ?

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit la refonte de la carte des communautés...

14 Juin 2016 - Réf: BW23662

Transfert des compétences ''eau et assainissement'' aux EPCI à fiscalité propre

La mise en ½uvre des lois MAPTAM et NOTRe instaurent le transfert obligatoire des compétences en matière d’eau, d’assainissement,...

10 Mai 2016 - Réf: CW14577

Les transferts de zones d’activité économique aux communautés de communes et d’agglomération

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) renforce les compétences des...

10 Mai 2016 - Réf: CW14576

Conséquences de la loi NOTRe en matière d'interventions économiques

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, est le troisième...

10 Mai 2016 - Réf: CW14575

Présentation des conséquences fiscales et financières des fusions d'EPCI

Dans le cadre de l’application prochaine des schémas départementaux de coopération intercommunale prévue par la loi...

6 Mai 2016 - Réf: CW14573

Présentation de la fusion d'EPCI à fiscalité propre - Aspects juridiques

Dans le cadre de l’application prochaine des schémas départementaux de coopération intercommunale prévue par la loi...

6 Mai 2016 - Réf: CW14574

Modèles de délibérations du conseil municipal sur le périmètre de fusion et sur l'accord local

3 Mai 2016 - Réf: CW14568

Les conséquences financières et fiscales des fusions d’EPCI à fiscalité propre

Dans le cadre de l’application prochaine des schémas départementaux de coopération intercommunale prévue par la loi...

2 Mai 2016 - Réf: CW14565

Les aspects juridiques des fusions d’EPCI à fiscalité propre

Dans le cadre de l’application prochaine des schémas départementaux de coopération intercommunale prévue par la loi...

2 Mai 2016 - Réf: CW14566

Mise en œuvre de la nouvelle carte intercommunale : encore du chemin à parcourir

L’AMF, réunie en Comité directeur, a pris position sur la nouvelle carte intercommunale, quelques jours seulement après...

7 Avr 2016 - Réf: BW14527

Point d'étape SDCI - Saisines de Madame Lebranchu et de Monsieur Vallini

9 Fév 2016 - Réf: CW14341

Refonte de la carte intercommunale, transferts de compétences : la réforme ne se fera pas sans le soutien des élus locaux

A l'issue de la réunion de sa commission Intercommunalité présidée par André Laignel et dont la rapporteure est Françoise...

27 Jan 2016 - Réf: BW14297

Echanges de courriers entre l'AMF et la DGCL relatifs aux dispositions concernant les CCAS/CIAS prévues par la loi NOTRe

20 Jan 2016 - Réf: CW14280

Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 - Dispositions concernant spécifiquement les intercommunalités

18 Jan 2016 - Réf: CW14261

Parution de Territoires et Finances - Étude sur les finances des communes et des intercommunalités - Bilan 2015 et projections 2016-2019

Dans le cadre de leur partenariat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et La Banque...

16 Déc 2015 - Réf: BW14177

Actualités des CCAS/CIAS : article 79 de la loi NOTRe

De nombreuses mesures impactant le mode d’organisation et le fonctionnement des centres communaux d’action sociale (CCAS) et/ou centres...

8 Déc 2015 - Réf: CW14141

1ère édition des RDV des professionnels à l'AMF "Présentation de la Loi NOTRe"

19 Oct 2015 - Réf: CW14035

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