Finances et fiscalité locales

Les objectifs nationaux de réduction du déficit public ont pour corollaire la définition d’objectifs d’évolution...

Après quatre années de « baisse continue », la commande publique a progressé de + 7,1 % en 2017 par rapport à 2016...

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions des lois de finances concernant le bloc communal....

En application de l’article 51 de la loi de finances rectificative pour 2016, le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre de chaque...

Par arrêtés des 18 et 21 décembre 2017, les nomenclatures comptables et maquettes budgétaires des M4, M14, et M57 ont été...

Ce support présente les différents sujets qui furent à l’ordre du jour du débat Finances qui s’est déroulé...

Après la confirmation de la réforme de la taxe d’habitation inscrite dans la loi de finances pour 2018 (lire Maire info du 2 janvier),...

En complément de ses obligations professionnelles, le comptable public peut également apporter une aide de conseil aux collectivités...

Les principales dispositions concernant le bloc communal de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, de la loi de finances pour 2018 et...

L’instruction du 29 décembre 2017 n° INTK1736628J vient préciser les conditions d’octroi des subventions ayant fait...

La loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017 apportent des modifications importantes concernant les intercommunalités...

Le présent guide récapitule l’ensemble des ressources fiscales perçues par les collectivités. Il décrit le...

L'AMF organise un Rendez-vous des professionnels, le 31 janvier prochain de 9h30 à 13h, dédié à plusieurs lois de finances...

Les députés ont sans surprise rétabli la réforme de la taxe d’habitation et entériné la baisse des...

La deuxième Conférence nationale des territoires, qui s’est tenue hier à Cahors en présence du Premier ministre et...

Sans surprise, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à se mettre d’accord, hier, sur un texte commun concernant...

Les principales dispositions concernant le bloc communal du projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022, projet de loi de finances...

Le Sénat a adopté, hier en première lecture, avec 181 voix « pour » et 122 « contre » le projet de loi de...

A la suite de son 100e Congrès qui a montré les fortes inquiétudes des maires sur l’avenir de leurs ressources et de leurs...

Afin de « construire plus de logements » conformément à la « stratégie logement » du gouvernement, les députés...

Les sénateurs ont examiné, hier, le très contesté article 52 du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 qui prévoit...

L’Assemblée examine à partir d’aujourd’hui, en séance publique, le deuxième projet de loi de...

A quelques jours de la Conférence nationale des territoires durant laquelle le pacte financier entre l’Etat et les collectivités...

Alors qu’Emmanuel Macron a confirmé, jeudi lors du 100e Congrès des maires (lire Maire info du 24 novembre), son souhait de maintenir...

Alors qu’Emmanuel Macron a confirmé, en clôture du Congrès des maires hier après-midi, la plupart des mesures décidées...

Dans le cadre de leur partenariat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et La Banque...

A l’occasion du 100ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalités, l’Association...

Cette quatrième publication de Territoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque Postale Collectivités Locales et l’Association...

Cette étude analyse la situation financière du bloc communal de 2013 à 2016 pour donner une photographie de l’évolution...

Le « panier du Maire » est un indice spécifique qui mesure l'inflation constatée pour les communes. Son étude est désormais...

La commission des finances du Sénat, qui examinait hier la première partie du PLF 2018, a adopté un amendement de suppression de la...

Le gouvernement a annoncé, hier, qu’il comptait débloquer 237 millions d’euros afin d’apporter un « soutien...

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé vendredi dernier que le gouvernement avait « fait le choix de compenser...

Le Sénat a adopté, hier, en première lecture, le projet de loi de programmation des finances publiques (2018-2022) en le réorientant...

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de publier un guide complet dédié à la fiscalité directe...

À quinze jours de son 100e Congrès, l’AMF a rendu public hier son rapport annuel d’activité pour l’année...

L'Assemblée nationale a adopté la nuit dernière en première lecture le budget du ministère de la Cohésion des...

Après l’Assemblée nationale, c’est au tour du Sénat de débuter l’examen des textes budgétaires,...

Projet de loi de programmation des finances publiques 2018 à 2022 et projet de loi de finances pour 2018 avant examen par l’Assemblée...