Finances et fiscalité locales

Le Gouvernement a décidé à la mi-décembre 2013 de modifier le calendrier de travail des commissions départementales...

Après une première contribution de 1,5 milliard d’euros en 2014, un prélèvement supplémentaire de 3,67 milliards...

Cette note a pour objet de rappeler certaines mesures de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013 qui ont un impact...

L’AMF, l’AMGVF, l’APVF et l’ACUF ont pris connaissance du ʺclassement des maires les plus dépensiersʺ...

Cette note a pour objet de présenter le dispositif de CFE minimum applicable en 2014. En effet, compte tenu des dispositions de la Loi de finances...

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions du projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2013 en cours de lecture à l’Assemblée...

L’AMF va saisir le Premier ministre ainsi que le ministre du Budget sur les conséquences inacceptables pour le bloc communal de l’application...

La note à télécharger présente les dispositions du PLF 2014 intéressant les communes et communautés....

Mise en place en substitution de la taxe professionnelle, la « cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises » (CVAE) assujettit...

L’Association des maires de France dans sa mission d’appui et de conseil des maires et présidents de communautés, et...

L’Association des maires de France dans sa mission d’appui et de conseil des maires et présidents de communautés, et...

Les commissions départementales chargées de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels sont en cours de désignation...

Les pouvoirs publics et les élus locaux s’accordent pour constater que, depuis la réforme de la taxe professionnelle, la question...

Au vu des conditions dans lesquelles se déroule la concertation visant à mettre en place un dispositif susceptible de résoudre la...

Le 25 octobre 2013, le Conseil Constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution certaines dispositions de l’article...

Le comité national de fiabilité des comptes locaux, instance partenariale, a pour mission d’élaborer, de diffuser et de...

Aujourd’hui, onze collectivités se sont réunies pour donner naissance à l’Agence France Locale (AFL), nouvel instrument...

Aujourd’hui, onze collectivités se sont réunies pour donner naissance à l’Agence France Locale (AFL), nouvel instrument...

Réunie en Comité directeur le 17 octobre dernier, l’AMF s’est inquiétée des évolutions du taux de...

Le 11 septembre dernier s’est tenue à Bercy la réunion d’ouverture de la concertation sur la révision des valeurs...

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a adressé à l’AMF, l’AMGVF et l’ACUF, par...

Alors que la Cour des comptes vient de présenter les conclusions de son premier rapport thématique sur les finances publiques locales, l’AMF,...

Le Bureau de l’AMF, réuni le 2 octobre dernier, souhaite réagir vivement à l’annonce du gouvernement de ne pas...

À l’issue du Conseil des ministres du 11 septembre dernier, le Gouvernement a fait part de quelques-unes des orientations retenues pour...

La DGFIP, outre le portail de la gestion publique et la consultation du cadastre, a ouvert gratuitement le fichier FANTOIR (voies et lieux-dits) à...

Depuis 2012, les attributions de compensation entrent dans le calcul du potentiel financier des communes. Le montant des attributions de compensation qui...

Le Directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages a adressé en juillet dernier à l'AMF un courrier dans lequel il explique les raisons...

Les articles L 2321-2 et R 2321-3 du CGCT fixent les conditions générales de provisionnement des risques réels des communes et communautés....

Dans le cadre de l’examen de la loi de séparation et régulation des activités bancaires, le Parlement a définitivement...

Le Premier ministre a réuni ce jour la deuxième Conférence des finances publiques locales en présence des présidents...

En application de l’article 1647 B sexies du CGI, sur demande du redevable, la contribution économique territoriale (CET) est plafonnée...

L’arrêté ministériel NOR : INTB1313349A du 10 juin 2013, paru au journal officiel du 13 juin 2013, fixe les tarifs maximaux...

Après deux années de hausse, l’épargne brute des collectivités locales, a connu une baisse de 4,8% en 2012, avec...

Pour les besoins de la révision, l’administration a mené, au premier semestre 2013, une campagne déclarative auprès...

Le Comité directeur de l’AMF, réuni ce jour, a interpellé le Gouvernement sur les risques de forte perturbation de l’équilibre...

Les communautés contributrices ou/et bénéficiaires du FPIC ont jusqu’au 29 juin pour, si elles le souhaitent, modifier...

Le Bureau de l’AMF rappelle que l’objectif de réduction du déficit public, à laquelle doivent contribuer les collectivités...

L’Association des maires de France a demandé hier, lors d'une conférence de presse tenue par son bureau exécutif, que la...

Après la parution le 13 mai de la dernière circulaire de la DGCL sur les différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement...