Notes et documents

Les articles L. 2224-8 à 2224-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) déterminent les compétences...

La mise au point conjointe par l'AMF et l'AFOM d'une mise à jour du guide sur les bonnes pratiques entre maires et opérateurs en matière...

La RGPP s’appuie sur une analyse approfondie des missions et actions de l’Etat qui a vocation à se traduire très rapidement dans...

Peuvent être téléchargées ici en format PowerPoint les présentations réalisées dans le cadre des Universités...

La loi sur l’eau et le milieux aquatiques du 30 décembre 2006 modifie les rapports entre les industriels raccordés au réseau...

Le président Jacques Pélissard a adressé à Monsieur Jean-Louis Nembrini, directeur général de l'enseignement...

Les calculs des différentes parts de la dotation forfaitaire et des dotations de solidarité, de péréquation et d’intercommunalité...

Le Ministre de l’Éducation Nationale a annoncé la suppression des cours du samedi matin pour les écoles primaires associée...

Cette note présente les nouvelles règles d’évolution de la dotation d’intercommunalité par catégorie...

Compte tenu des élections municipales, il semble opportun de donner des points de repères en ce qui concerne : - le vote du budget de la...

A l’occasion des élections municipales, qui auront lieu les 9 et 16 mars prochains, il apparaît utile de rappeler les conditions d’installation...

Le Comité des finances locales a procédé à la répartition 2008 de la dotation globale de fonctionnement des communes...

La loi de finances rectificative pour 2007 (n° 2007-1824 du 25 décembre 2007, JO du 28 décembre 2007) et la loi de finances pour 2008...

L’objectif de l’article 55 de la loi SRU est de favoriser la construction de logements locatifs sociaux pour répondre à la pénurie...

Cette note récapitule, pour chaque article de la loi, les dispositions intéressant les communes et les EPCI. A ce titre, sont concernés...

Les nouvelles modalités de la mise en oeuvre du droit à déduction de la TVA pour les collectivités locales à compter...

Le 20 novembre 2007, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi de finances pour 2008. Ce document présente les dispositions...

Cette enquête visait faire le point sur les incidences pour les communes des nouvelles règles de financement du fonctionnement des actions...

Le décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l’application de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention...

Le 23 octobre 2007, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture la première partie du projet de loi de finances...

Monsieur Jean-Louis Borloo répond dans un courrier à une lettre de l'AMF qui lui faisait part des interrogations de certains maires concernant...

Cette note de synthèse indique la réglementation applicable au fonctionnement des micro-crèches autorisées par le décret...

Afin de mutualiser les expériences des collectivités en matière de développement durable, l’AMF, l’association...

Deux dispositions de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 dite « TEPA », parue au journal officiel du 22 août 2007, concernent...

La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance précise que le maire anime sur le territoire...

La réforme des permis de construire et des autorisations d’urbanisme a maintenu le rôle de guichet unique de la commune dans laquelle...

Le baptême civil constitue un usage à travers lequel les parrains et marraines font adhérer l’enfant, de manière symbolique,...

La PSU, créée par la CNAF en 2002, date à partir de laquelle un certain nombre de structures l’ont mise en place, a été...

Par courrier du 5 juillet 2007, Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité a souhaité que...

Répondant à la demande formulée par le bureau de l’AMF, lors de l’audition de son président, la CNAF a élaboré,...

Cette note reprend l’essentiel de l’instruction codificatrice n°07-024-MO du 30 mars 2007 de la Direction Générale de comptabilité...

La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999, relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, a modifié dans une grande...

Dans le contexte des élargissements successifs et de la mobilité accrue au sein du marché unique, le dialogue interculturel se présente...

L’un des choix essentiels des conseils municipaux et communautaires est le vote du produit fiscal nécessaire à l’équilibre...

Cette note traite des questions suivantes : 1/ En cas de transfert de compétences d’une commune à la communauté de communes...

La circulaire du 26 février 2007 précise les modalités de participation financière de la CNAV accordée sous forme d’un...

La circulaire du 15 mai 2007 a pour objet de clarifier la réglementation sécurité incendie applicable aux établissements accueillant...

Le décret du 9 mai 2007 aménage les règles du conventionnement tripartite pour les logements foyers....

Le centre d’action sociale constitue un établissement public communal ou intercommunal qui est institué de plein droit dans chaque...

Les points suivants ont été abordés au cours de cette réunion de la commission Cohésion sociale : - Activités...