Espace Associations départementales de maires


Organisation et gestion communale

 

 

 

Le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche lance la campagne de prévention des pluies intenses et des inondations 2025

Le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, avec l’appui...
3 Sep 2025 - Réf: BW42761

Agir en faveur du développement durable de son territoire, c’est possible !

Véritable vitrine de l’engagement local, la Semaine Européenne du Développement Durable (SEDD) vous permet de mettre en visibilité...
3 Sep 2025 - Réf: BW42760

Financer la gestion des déchets : participez au webinaire de l'AMF du 16 septembre de 14h30 à 16h30

Le mardi 16 septembre, l'AMF organise un webinaire intitulé "Financer la gestion des déchets" de 14h30 à 16h30. Cet évènement...
28 Août 2025 - Réf: BW42756
AMF

Observations de l’Association des maires de France sur les dispositions relatives aux marchés de partenariat et dispositions diverses relatives aux baux emphytéotiques administratifs et AOT constitutives de droits réels

Les dispositions de l’ordonnance qui concernent les marchés de partenariat, les baux emphytéotiques administratifs et les conventions...
31 Mars 2015 - Réf: CW13224
AMF

La loi relative aux contrats de partenariat.

La loi n°2008-735 relative aux contrats de partenariat a été promulguée le 28 juillet 2008 après que le Conseil Constitutionnel,...
4 Nov 2008 - Réf: CW8425
AMF

Livre vert partenariat public-privé : contribution de l'AMF

L'AMF a répondu à la consultation de la Commission européenne sur le livre vert relatif au partenariat public-privé et au droit...
19 Oct 2004 - Réf: BW7160