Espace Associations départementales


Toute l'actualité

Webinaire de l'AMF du 26 septembre " Constituer son dossier de prêt : présentation des mécanismes financiers" - retrouvez les supports de présentation

Les collectivités recourent à des prêts pour financer un investissement en particulier ou pour boucler leur budget. Dans un contexte...
27 Sep 2023 - Réf: BW41876

Aide d’urgence pour les populations victimes de la tempête Daniel en Lybie Ouverture du fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO)

Face aux effets dévastateurs de la tempête Daniel dans le Nord-Est de la Lybie qui ont fait plus de 3 000 victimes, des milliers de blessés...
26 Sep 2023 - Réf: BW41875

Taxe foncière : l’injuste polémique lancée par le Président de la République

Lors de son entretien télévisé d’hier, le Président de la République a mis en cause les maires de France en leur...
26 Sep 2023 - Réf: BW41873

Procédure de changement de nom : rappel des règles et des bonnes pratiques à adopter

Dans le cadre de ses échanges avec l’INSEE, le ministère de la Justice, alerté sur l’existence d’un certain nombre...
26 Sep 2023 - Réf: BW41850

Entretien avec Mohamed Gnabaly, vice-président de l’AMF : « France travail doit préserver le pouvoir d’agir du bloc communal »

Le nouveau service public de l’emploi, dénommé France travail, doit voir le jour dès le 1er janvier 2024. Il visera à...
22 Sep 2023 - Réf: BW41872

La Lettre n°415 - Septembre 2023

22 Sep 2023 - Réf: BW41871

Inclusion numérique : saisine de la Première ministre et du ministre délégué au numérique

Dans le cadre des travaux du Conseil national de la refondation numérique et de la concertation menée sur la feuille de route « France...
22 Sep 2023 - Réf: BW41856

Service public de la petite enfance : quel impact pour les intercommunalités ?

Actuellement discuté à l’Assemblée Nationale (examen en séance publique à partir du 26 septembre), l’article...
21 Sep 2023 - Réf: BW41870

L'AMF et l'AFM-Téléthon invitent les maires de France à poursuivre la mobilisation

Le Téléthon 2023 aura lieu les 8 et 9 décembre prochain. Cette édition sera l’occasion de montrer les formidables victoires...
20 Sep 2023 - Réf: BW41869

Rappel des délibérations fiscales à prendre avant le 1er octobre 2023

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale du bloc communal doivent être adoptées, sauf cas particuliers,...
20 Sep 2023 - Réf: BW41868

Modalités de constitution de partie civile par une association départementale auprès d’un élu

L’Association départementale de maires peut se constituer partie civile afin d’apporter son soutien au maire et donner plus de poids...
20 Sep 2023 - Réf: CW41865

L’effort financier significatif consenti par l’Etat pour la restauration écologique des écoles doit respecter la compétence des communes et faire confiance aux maires

A l’occasion de la première réunion du comité d’animation du plan de restauration écologique des écoles...
15 Sep 2023 - Réf: BW41864

Inclusion numérique : la feuille de route du CNR Numérique publiée

31,5 % des 18 ans et plus résidant en France métropolitaine sont plus ou moins éloignés du numérique, faute de ma&i...
13 Sep 2023 - Réf: BW41863

Renouvellement des instances de l'AMF

Conformément au mandat qui lui avait été donné par le Bureau en application de l’article 8 al.5 des statuts, la Commission...
13 Sep 2023 - Réf: BW41862

Webinaire d'information - Olympiade Culturelle le jeudi 5 octobre à 14h

Allier l’art et le sport, “le muscle à l’esprit” comme le disait Pierre de Coubertin, est l’un des fondements de l’Olympisme....
13 Sep 2023 - Réf: BW41861

La billetterie Terre de Jeux 2024 bat son plein

La billetterie Terre de Jeux 2024 a ouvert lundi dernier. Elle est accessible aux communes et intercommunalités labellisées Terre de Jeux...
13 Sep 2023 - Réf: BW41860

Pouvoirs de police du maire : verbaliser par procès-verbal électronique (PVE)

La présente note s’attache à exposer les modalités d’acquisition et d’utilisation par une collectivité territoriale...
13 Sep 2023 - Réf: CW41859

Séisme au Maroc : l’appel de l’AMF à la solidarité

Face à la tragédie humaine en cours dans le centre du Maroc, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité...
12 Sep 2023 - Réf: BW41858

Ressources utiles pour déployer la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes doivent être en mesure de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme...
12 Sep 2023 - Réf: BW41857

L’AMF en ordre d’unité, de représentativité et d’indépendance

Dans le cadre du renouvellement des instances de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, David...
11 Sep 2023 - Réf: BW41854

Sécheresse : coup d’accélérateur donné à la réutilisation des eaux usées traitées

L’objectif affiché d’un nouveau décret, très attendu et publié au Journal officiel du 30 août dernier, est...
11 Sep 2023 - Réf: BW41853

L’AMF vous aide à préparer vos pactes financiers et fiscaux

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité met à votre disposition un outil inédit...
11 Sep 2023 - Réf: BW41852

Après le séisme survenu dans la région de Marrakech, l’AMF exprime sa tristesse et sa solidarité avec le peuple marocain

L’Association des maires de France invite dès à présent les communes de France à apporter leur concours aux initiatives...
11 Sep 2023 - Réf: BW41851

Sénatoriales : incompatibilité et impacts sur le bureau ou la présidence communautaire

Une incompatibilité est prévue entre le mandat de sénateur et les fonctions de président (et vice-président) d’une...
8 Sep 2023 - Réf: BW41849

Webinaire de l'AMF - Constituer son dossier de prêt : présentation des mécanismes financiers - mardi 26 septembre de 14h30 à 16h30

Les collectivités recourent à des prêts pour financer leurs investissements ou pour boucler leur budget. Dans un contexte d’incertitudes...
6 Sep 2023 - Réf: BW41848

Instruction relative à la dématérialisation et à la simplification des demandes de DETR et de DSIL pour l'exercice 2024

Une instruction a été signée la 22 août 2023 relative à la dématérialisation et à la simplification...
6 Sep 2023 - Réf: BW41846

Instruction relative à l’accompagnement des collectivités pour la réparation des dégâts et dommages contre les biens des collectivités résultant des violences urbaines survenues depuis le 27 juin 2023

Les violences urbaines survenues depuis le 27 juin 2023 sur l'ensemble du territoire ont conduit à des dégradations importantes des biens...
6 Sep 2023 - Réf: BW41845

Indemnités des élus : ce qu'a dit la ministre Dominique Faure, ce que pensent les associations d'élus

C’est le 18 août, dans une interview à plusieurs titres de la presse quotidienne régionale, que Dominique Faure a confirmé...
5 Sep 2023 - Réf: BW41843

Retraite des élus locaux : des améliorations particulièrement bienvenues

Pendant les longs débats sur la réforme des retraites, début 2023, l’AMF avait porté plusieurs amendements pour tenter...
4 Sep 2023 - Réf: BW41842

Participez au Grand prix des maires 2023

Cette année, BFM, BFM Régions et RMC organisent la 6e édition du Grand Prix des Maires, en partenariat avec l’Association des...
4 Sep 2023 - Réf: BW42035

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires lance la campagne de prévention des pluies intenses et des inondations 2023

Les inondations représentent le premier risque naturel en France par le nombre de personnes exposées. Sur le pourtour méditerranéen,...
4 Sep 2023 - Réf: BW41847

Taux de fiscalité votés par les communes et par les EPCI pour 2023

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie les taux de fiscalité directe locale votés en 2023 par...
29 Août 2023 - Réf: BW41841

L’AMF souhaite améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux et les indemnités des élus dans toutes les communes

L’AMF alerte depuis plusieurs années sur les difficultés croissantes que rencontrent les élus municipaux pour exercer leur mandat...
21 Août 2023 - Réf: BW41840

Le guide sur la désignation du référent déontologue de la DGCL est en ligne

<p>La Direction générale des collectivités locales du Ministère de l’Intérieur vient de publier un « guide...
26 Juil 2023 - Réf: BW41837

DGF 2023 : accès aux circulaires de répartition et aux fichiers des critères de calcul

L’ensemble des circulaires relatives à la répartition 2023 de la DGF sont en ligne. Ces notes présentent les modalités...
26 Juil 2023 - Réf: BW41836

Bilan de la répartition de la DGF en 2023

A l’occasion du Comité des finances locales du 11 juillet 2023, la Direction générale des collectivités locales (DGCL)...
26 Juil 2023 - Réf: BW41835

Expérimentation de la certification des comptes locaux : le Bilan définitif de l’Exécutif

Après huit années d’expérimentation de la certification des comptes par 25 collectivités locales, l’Exécutif...
26 Juil 2023 - Réf: BW41834

Poursuite d’un mandat pendant un arrêt maladie : Le président de l’AMF, David LISNARD, saisit le ministre de la santé et le président du Conseil national de l’Ordre des médecins

En cas d’arrêt maladie, un élu peut poursuivre l’exercice du mandat dès lors qu’il dispose d’une autorisation...
25 Juil 2023 - Réf: BW41806

Maires de France est paru ! À lire dans le numéro de juillet-août…

Maires de France est paru ! À lire dans le numéro de juillet-août… ...
24 Juil 2023 - Réf: BW41832