Espace Associations départementales de maires


Toute l'actualité

Prévention de la radicalisation : une formation dédiée aux collectivités

Le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation du ministère de l'Intérieur...
16 Déc 2016 - Réf: BW24210

Communes touristiques : quelques jours à peine pour conserver les offices de tourisme

Les communes touristiques classées en stations de tourisme pourront bien conserver leur office de tourisme, par dérogation aux dispositions...
16 Déc 2016 - Réf: BW24209
AMF

Compte rendu de la réunion du groupe de travail santé de l'AMF avec les directeurs généraux des agences régionales de santé

Animée par Isabelle Maincion, maire de la Ville-aux-Clercs (41), la réunion a notamment porté sur la place des maires et des présidents...
15 Déc 2016 - Réf: CW24192

Hommage de la délégation française du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe au président Jean-Claude Frécon

La délégation française du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe rend hommage au président...
15 Déc 2016 - Réf: BW24191
AMF

Poids lourds et contributions spéciales pour l'entretien des chemins ruraux de la commune

La présente note a pour objet de présenter les droits de la commune et les moyens d’action en vue d’obtenir une contribution...
15 Déc 2016 - Réf: CW24190

L'AMF demande à être associée à l'élaboration de la prochaine convention d'objectifs et de gestion Etat/CNAF

De nombreux élus ont fait remonter à l’AMF leurs difficultés croissantes à concilier la logique purement financière...
14 Déc 2016 - Réf: BW24189

Contrat de présence postale : « L'essentiel a été préservé », estime André Laignel

L’AMF a validé, le 8 décembre, le contrat de présence postale territoriale pour la période 2017-2019, après...
14 Déc 2016 - Réf: BW24187

La Lettre n° 341 - décembre 2016

13 Déc 2016 - Réf: BW24185

L’adressage dans les communes nouvelles : un point de blocage enfin levé

C’est la fin d’un casse-tête. L’AMF, à l’origine de la mesure, a obtenu que tous les formulaires Cerfa...
13 Déc 2016 - Réf: BW24184

L'AMF demande à être associée à la prochaine convention d'objectifs et de gestion de la CNAF

A l'issue de son groupe de travail petite enfance du 23 novembre dernier, l'AMF a saisi, le 8 décembre dernier, la ministre Laurence Rossignol,...
12 Déc 2016 - Réf: BW24181
AMF

La recherche de l'amiante avant travaux

On en parle peu. Pourtant, les impacts d'un des aspects de la loi travail du 8 août 2016 sont importants. Elle a en effet renforcé les obligations...
12 Déc 2016 - Réf: CW24183

Disparition de Jean-Claude Frécon : l'AMF salue un homme engagé au service des territoires et de la démocratie

François Baroin, André Laignel et le Bureau de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité...
12 Déc 2016 - Réf: BW24182

Synthèse de l'enquête AMF sur la sécurité à l'école

L'AMF a publié une enquête auprès des élus de sa commission éducation et de son groupe de travail petite enfance, ainsi...
9 Déc 2016 - Réf: BW24179

Compte rendu de la Commission Europe de l’AMF du 22 novembre 2016

Avant de commencer les débats, Christophe Rouillon, président de la Commission Europe de l'AMF et maire de Coulaines (72), a notamment fait...
9 Déc 2016 - Réf: CW24166
AMF

L’AMF demande la stabilité des montants individuels du Fonds de péréquation intercommunal et communal en 2017

Au 1er janvier 2017, la nouvelle carte intercommunale présentera près de 40 % d’EPCI en moins sur l’ensemble du terr...
8 Déc 2016 - Réf: BW24165
Pehel

Mesures du PLF 2017 (adopté par l'Assemblée nationale en 1re lecture) et du PLFR initial 2016 (bientôt examiné par l'Assemblée nationale en 1re lecture) concernant les intercommunalités

Cette note présente les mesures du PLF 2017 et du PLFR initial 2016 concernant les intercommunalités....
8 Déc 2016 - Réf: CW24164
AMF

Parcours professionnels et agents contractuels

Interrogée par François Baroin, sénateur et président de l'AMF, sur l'application de la réforme PPCR aux agents contractuels,...
7 Déc 2016 - Réf: BW24003
Pehel

Projet de loi de finances pour 2017 tel que voté par l'Assemblée nationale et projet de loi de finances rectificative pour 2016 avant examen par l'Assemblée nationale

Cette note présente le projet de loi de finances 2017 tel que voté en première lecture par l’Assemblée nationale...
6 Déc 2016 - Réf: CW24153

Espaces publics des centres-bourgs : repères pour de belles réalisations

Comment appréhender l’aménagement de places publiques en permettant la circulation tant piétonne que des véhicules,...
5 Déc 2016 - Réf: BW24151
AMF

Loi de finances pour 2017 et loi de finances rectificative pour 2016 : un rendez-vous des professionnels le 20 janvier 2017 à l'AMF

Le 20 janvier 2017, l'AMF organise un rendez-vous des professionnels consacré à la loi de finances pour 2017 et à la loi de finances...
5 Déc 2016 - Réf: BW24152
AMF

L'Europe et vous

Sur proposition des élus de la Commission Europe de l’AMF, la Représentation en France de la Commission européenne et l'Association...
5 Déc 2016 - Réf: BW24150

Une délégation de maires de la région Centre-Val de Loire à Bruxelles

Trois associations départementales de maires (Indre, Loir-et-Cher et Loiret) se sont rendues à Bruxelles du 29 novembre au 1er décembre...
5 Déc 2016 - Réf: BW24149

Mémento de la décentralisation du stationnement payant sur voirie - Guide pour l'élu

Plusieurs associations d’élus dont l'AMF, la FNMS, la MIDS et le Cerema se sont associés pour réaliser un guide sur la décentralisation...
2 Déc 2016 - Réf: BW24146

Les dispositions du PLFR 2016 concernant les intercommunalités

Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 dans sa version initiale propose de nombreux assouplissements dans le cadre de la mise en ½uvre...
2 Déc 2016 - Réf: BW24147

Nouvelle carte des intercommunalités : le big-bang intercommunal

Jamais la carte des communautés n’aura connu une rationalisation aussi rapide et de telles ambitions en termes d’élargissement...
2 Déc 2016 - Réf: BW24144

Comment gérer les services de proximité après les fusions ?

S’élargir sans perdre la proximité avec les habitants, telle est l’équation difficile à laquelle les élus...
2 Déc 2016 - Réf: BW24143
AMF

Les communes pénalisées par l'instabilité fiscale de l'Etat

Si la période est aux surprises, il en est des plus heureuses que d’autres. Alors que les communes commencent à recevoir leurs...
2 Déc 2016 - Réf: BW24142
AMF

Compte-rendu de la réunion Convention AMF/CCI France : point d'étape

L’AMF et CCI France ont signé, le 8 septembre 2015, une convention de partenariat, traduisant une volonté d’agir ensemble...
2 Déc 2016 - Réf: CW24141
AMF

Saisine du directeur général de l'Insee et du président des Pages jaunes, sur les problèmes d'adressage pour les communes nouvelles

Suite aux nombreuses remontées de terrain sur les problèmes d’adressage, François Baroin, président de l’AMF,...
2 Déc 2016 - Réf: CW24140

Campagnes électorales : tout savoir sur les règles CSA et CNIL

Dans un guide élaboré en collaboration avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et publié le 8 novembre 2016, la Commission...
2 Déc 2016 - Réf: BW24096

Maires de Francen°341 - décembre 2016

1 Déc 2016 - Réf: BW24249
AMF

Instruction de la carte nationale d’identité : l’AMF défend la proximité

A l’occasion de la réunion de son Comité directeur, ce jeudi 1er décembre, de nombreux maires ont fait part de difficultés...
1 Déc 2016 - Réf: BW24138
AMF

Fusion des EPCI : deux documents à découvrir

Accompagner l’évolution du périmètre de votre communauté, telle est la vocation du vade-mecum dédié...
30 Nov 2016 - Réf: CW24108
Pehel

Les dispositions budgétaires de la loi NOTRe

Cette note, tout en rappelant le contexte, présente les dispositions financières et budgétaires de la loi portant nouvelle organisation...
30 Nov 2016 - Réf: CW14187

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : volet état civil

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle qui comprend de nombreuses dispositions en matière...
29 Nov 2016 - Réf: BW24136

Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau : anticiper la Gemapi

Dans une note conjointe du directeur général de l’Aménagement, du Logement et de la Nature et du directeur général...
29 Nov 2016 - Réf: BW24137

Prévention de la radicalisation : l'AMF auditionnée

Dans le cadre des travaux menés par la délégation aux collectivités locales sur la prévention de la radicalisation,...
29 Nov 2016 - Réf: BW24131

Création de l’Union régionale des maires d’Occitanie

Les 13 présidents d'associations départementales de maires de la région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée...
28 Nov 2016 - Réf: BW24130

La loi CAP, un bon compromis pour protéger le patrimoine selon les élus et les juristes

« La loi du 7 juillet 2016 est un compromis habile entre le système de contraintes, sous la responsabilité de l’Etat, et...
25 Nov 2016 - Réf: BW24129
AMF

La réglementation européenne des aides d'Etat

Chaque aide octroyée par une collectivité territoriale ou son groupement, remplissant les critères de l’aide d’Etat,...
24 Nov 2016 - Réf: CW24127