Toute l'actualité

La Résolution commune des associations du bloc communal relative à la réforme de la DGF, adoptée à l’unanimité...

Dans un courrier du 1er juillet 2015, le président de La Poste fait part à M. François Baroin de sa décision de mobiliser,...

Le 24 juin dernier a été co-signé au Sénat, notamment par les associations nationales d’élus, l’IGN,...

Séance animée par Cécile Helle, maire d'Avignon et présidente de la commission, Annie Genevard, maire de Morteau et rapporteur...

Le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) a pour vocation de répondre aux menaces pesant...

La rétrocession d’une concession funéraire consiste, pour le titulaire de la concession (appelé également concessionnaire),...

La commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur le projet de loi portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République,...

A titre liminaire, il a bien été souligné que l’esprit de la loi Littoral était bon et que la protection de cette...

En droit, le temps d’absence (autorisations d’absence et crédits d’heures) est assimilé à une durée...

Poursuivant l’examen en seconde lecture du projet de loi NOTRe, les députés viennent de décider de changer la nature des...

Le plan partenarial de gestion de la demande et les modalités de gestion partagées des demandes doivent être publiés avant le...

En application de la loi du 11 février 2005, tous bâtiments recevant du public (classement ERP de catégorie 1 à 5) doivent être...

Le comité interministériel pour l’égalité et la citoyenneté du 6 mars 2015 a permis de rappeler que le sport...

Lors de la CERFRES qui s’est déroulée le 16 juin 2015, les fédérations françaises de Hockey sur glace (FFG)...

Les présidents de l’AMF, François BAROIN, et de l’ADF, Dominique BUSSEREAU, se sont rencontrés le mercredi 1er...

L’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité propose une « web-émission » mensuelle...

Le FSRIF a été institué par la loi du 13 mai 1991 n° 91-429, concomitamment à la Dotation de solidarité urbaine...

La Direction générale des collectivités locales a publié, le 23 juin 2015, sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr ,...

Le décret du 4 juin modifiant le décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales...

La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens...

François BAROIN, président, André LAIGNEL, 1er vice-président délégué, Patrick MOLINOZ et Gilles PLATRET,...

François BAROIN, président, André LAIGNEL, 1er vice-président délégué, Patrick MOLINOZ et Gilles PLATRET,...

Jean-Louis Puisségur et Rachel Paillard, respectivement président et rapporteur de la Commission des communes et des territoires ruraux de...

L’adoption fin 2014 du Plan « Juncker », du nom du Président de la Commission européenne, a pour but de relancer l’investissement...

L’Association des maires de France, réunie en Bureau hier, a décidé que la journée nationale d’action aura...

Le FPIC a été mis en place par la loi de finances pour 2012 du 29 décembre 2011 n°0301, il a vocation à devenir le principal...

Rappel : le groupe de travail petite enfance, installé lors du bureau de décembre 2014 est présidé par Elisabeth Laithier,...

Dans un contexte de baisse drastique et durable des dotations de l’État aux collectivités locales, avec ses effets néfastes...

Le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière...

Suite à la réunion de son Comité directeur composé de 100 élus et de tous les présidents d’associations...

Suite à la réunion de son Comité directeur composé de 100 élus et de tous les présidents d’associations...

François Baroin, André Laignel et le Bureau de l’Association des maires de France tiennent à faire part de leur profonde...

Le groupe de travail Matignon-AMF/associations du Bloc communal, installé en mars dernier, avait notamment pour objectif d’établir...