Toute l'actualité

...

Cette note a pour objet de récapituler les principales mesures de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013...

Le 31 décembre dernier, le Président de la République a annoncé une nouvelle loi de décentralisation accordant plus...

L’Association des Maires de France a souhaité, avant son Congrès des 19, 20 et 21 novembre 2013, établir un bilan des perceptions...

A l’occasion de la remise des titres Ville amie des enfants, qui s’est tenue ce matin, à l’Association des maires...

L’article R.16 du code électoral précise les différents modes de transmission des listes électorales au préfet....

Peuvent être téléchargées ici deux circulaires du ministre de l’Intérieur sur l’organisation matérielle...

Maire de Bangui, Catherine Samba-Panza a été élue présidente par intérim de la République Centrafricaine par...

Le Gouvernement a décidé à la mi-décembre 2013 de modifier le calendrier de travail des commissions départementales...

Après une première contribution de 1,5 milliard d’euros en 2014, un prélèvement supplémentaire de 3,67 milliards...

Le troisième contrat de présence postale territoriale signé le 16 janvier 2014 entre l’Etat, La Poste et l’AMF...

Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Économie, des Finances et du Commerce extérieur, Cécile DUFLOT, ministre de l’Égalité...

L’AMF a mené une enquête en 2013 auprès des associations départementales de maires afin d’établir...

La dernière vague du baromètre de la confiance politique du Cevipof, présentée le 14 janvier dernier, dépeint une France...

Cette note a pour objet de rappeler certaines mesures de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013 qui ont un impact...

Aujourd’hui, François Lamy, ministre délégué à la Ville et Jacques Pélissard, président de l’Association...

La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle comprend plusieurs dispositions relatives à COMEDEC...

L’AMF, l’AMGVF, l’APVF et l’ACUF ont pris connaissance du ʺclassement des maires les plus dépensiersʺ...

Cette note a pour objet de présenter le dispositif de CFE minimum applicable en 2014. En effet, compte tenu des dispositions de la Loi de finances...

Les élections municipales se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars 2014. La loi de réforme relative à l’élection...

Après deux semaines d’interruption, la session parlementaire reprend aujourd’hui pour huit semaines. Elle s’arrêtera...

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions du projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2013 en cours de lecture à l’Assemblée...

La Cour des comptes a sollicité l'avis de l'AMF sur le projet de rapport public thématique "l'accueil des enfants de moins de trois...

L’AMF va saisir le Premier ministre ainsi que le ministre du Budget sur les conséquences inacceptables pour le bloc communal de l’application...

Le wiki de Mairie 2000, wiki.mairie2000.asso.fr , propose aux élus un dictionnaire des sigles et termes de la gestion communale et intercommunale,...

La première "journée du numérique à l'École" s'est déroulée le 5 décembre 2013 à...

À l’issue de sa réunion du 11 décembre 2013, le Bureau de l’AMF réaffirme ses positions concernant la réforme...

L’AMF a engagé un travail de réflexion sur les évolutions possibles du statut de la commune nouvelle, son fonctionnement...

Comme chaque année, la SACEM simplifie les démarches des organisateurs de réveillons de la Saint-Sylvestre. En payant un forfait...

Au moment où l’Assemblée nationale examine en deuxième lecture le projet de loi de modernisation de l’action publique...

La note à télécharger présente les dispositions du PLF 2014 intéressant les communes et communautés....

Près de 4 000 communes, soit 17% des municipalités scolarisant 22% des élèves du public, ont choisi d’adopter, dè...