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Parmi les 40 propositions de son rapport à Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, André Laignel, maire d’Issoudun...

Trois sujets ont été débattus lors de cette réunion, dont le compte-rendu est téléchargeable au format PDF : 1-...

Présenté en conseil des ministres le 28 novembre 2012, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux,...

Le Conseil constitutionnel a validé, le 26 avril dernier, les procédures de redécoupage de la carte intercommunale, instaurées...

Aux termes de l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire, seul chargé...

A l’initiative de son directeur général, l’AMF a réuni, pour la première fois, les responsables administratifs...

Dans le cadre de la dernière lecture du projet de loi « Elections », l’AMF se félicite des améliorations apportées...

Le Premier ministre a annoncé que la réforme de la décentralisation se fera en trois étapes successives traitant de Paris,...

Dans une circulaire du 22 février 2013, la DGEFP prescrit un allongement de la durée des contrats initiaux CUI (Contrat unique d'insertion)...

Ce document présente l’état des réflexions de l’AMF au moment de la remise des cahiers d’acteurs. La...

Réunie en Bureau ce jour, l’Association des maires de France estime que l’avant-projet de loi, tel que transmis au Conseil d’Etat,...

C’est un amendement attendu depuis longtemps par les associations d’élus – il a d’ailleurs été...

L’article 37 de la 3ème LFR 2012 a modifié les articles L. 2333-14 et 15 du CGCT, en instituant une procédure de rehaussement...

Le Sénat entame demain l’examen en première lecture du projet de loi de séparation et de régulation des activités...

Les points suivants ont été abordés lors de cette réunion : - Les dispositions de l’avant-projet de loi décentralisation...

Faisant suite à la Conférence Nationale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, à laquelle participaient...

La rencontre hier avec les principaux représentants des élus locaux devait être une simple prise de contact. Mais le Premier ministre,...

Le Premier ministre a réuni ce jour la première conférence des finances locales à laquelle participaient ensemble les présidents...

Les 5èmes assises franco-québécoises de la coopération décentralisée se tiendront à Lévis (Québec),...

Le texte de l’avant-projet de loi de décentralisation, tel qu’il a été transmis au Conseil d’État,...

La loi grenelle II a habilité le gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions relatives aux procédures d’élaboration...

L’AMF alerte le Premier ministre sur les lourdes conséquences d’une réduction brutale des dotations et demande une évaluation...

Au cours d’une rencontre, mercredi 28 février dernier, avec George Pau-Langevin, la ministre déléguée à la...

Une consultation citoyenne sur la parentalité intitulée "Au Tour des Parents" a été lancée par Dominique Bertinotti,...

Alors que les budgets primitifs doivent en principe être votés avant le 15 avril (il s’agit désormais de la nouvelle date...

Le financement public de la culture en France repose essentiellement sur les collectivités locales. Toutes n’interviennent cependant pas...

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France et député du Jura, a demandé hier au Premier...