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Toute l'actualité
Loi libertés et responsabilités locales: les avancées obtenues par l’AMF
Soucieuse de défendre les intérêts des maires et des présidents de communautés, l’AMF s’est beaucoup...
18 Août 2004 - Réf: BW9221
Le dégrèvement de taxe professionnelle prévu en faveur des nouveaux investissements.
Le mécanisme de dégrèvement de taxe professionnelle prévu en faveur des nouveaux investissements figure dans la loi pour le...
18 Août 2004 - Réf: BW7214
La loi organique relative à l’autonomie financière des collectivités territoriales.
La loi organique relative à l’autonomie financière des collectivités territoriales (n°2004-758 du 29 juillet 2004 prise...
17 Août 2004 - Réf: BW7215
Le développement rural et la cohésion territoriale : quelles perspectives européennes?
Réunion conjointe Commission des communes et des territoires ruraux et Commission Europe le 7 avril 2004....
4 Août 2004 - Réf: FW7248
Distribution par la Poste des bulletins municipaux : lettre du 27 juillet 2004 du Médiateur de la Poste
Nouvelle offre "Municipost" à compter du 1er septembre 2004 pour les communes de moins de 2000 habitants, en réponse à...
27 Juil 2004 - Réf: CW7225
Compte rendu de la commission Intercommunalité et de la commission Finances et Fiscalité locales du 5 mai 2004
La commission intercommunalité et celle des finances et de la fiscalité locales de l’Association des Maires de France se sont réunies...
17 Juil 2004 - Réf: BW7216
Télévisions locales : lettre de l'AMF au ministre de la Culture.
Dans ce courrier le président de l'AMF fait part au ministre de la Culture des observations du groupe de travail "télévisions...
15 Juil 2004 - Réf: BW7217
Remise du rapport d’étape sur la réforme de la taxe professionnelle : l'AMF precise ses positions
9 Juil 2004 - Réf: BW9194
Participation de l'AMF à l'Assemblée générale de la Mission Opérationnelle Transfrontalière
Le 16 juin 2004, à Genève (Suisse) Genève a accueilli cette année l’Assemblée générale de la Mission...
9 Juil 2004 - Réf: FW7239
Prochain Congrès des Maires et des Présidents de communautés de France
6 Juil 2004 - Réf: BW9056
Colloque AMF : relations conventionnelles : maintenir le lien de confiance entre les communes et leur communauté
5 Juil 2004 - Réf: BW9170
La loi du 2 janvier 2004 sur l'accueil et la protection de l'enfance.
Cette note rédigée pour la Commission Cohésion sociale de l'AMF fait le point sur les deux dispositions essentielles de la loi n°2004-1...
2 Juil 2004 - Réf: BW7250
Contribution de l’AMF sur les noms de domaine des communes en .fr.
Depuis le 11 mai 2004 les règles d'enregistrement des noms de domaine ont été assouplies, transformant ainsi les règles d'attribution...
14 Juin 2004 - Réf: BW7282
Participation de l'AMF à la rencontre nationale sur la coopération Leader + à destination des responsables des Groupes d'Action Locale
"La coopération : une chance pour le développement des territoires ruraux", le 23 juin 2004 au Sénat ...
7 Juin 2004 - Réf: BW7243
Gestion des ressources humaines dans les collectivités locales : lettres de l'AMF au ministre de la Fonction publique.
Dans un nouveau courrier au ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat, l'AMF demande à prendre connaissance du projet...
4 Juin 2004 - Réf: BW7288
Fonctionnement des programmes de cofinancements.
2 Juin 2004 - Réf: BW7415
Compte-rendu du Comité des finances locales - Séance du 28 avril 2004.
Cette réunion du CFL a été introduite par une intervention du ministre délégué aux Libertés locales, suivie...
1 Juin 2004 - Réf: BW7289
Les communautés et les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP)
La péréquation de la taxe professionnelle a été instituée à compter de 1976, lorsque la taxe professionnelle...
25 Mai 2004 - Réf: CW7294
Valorisation des déchets d'emballages ménagers : Un nouveau barème de soutien financier des sociétés agréés aux collectivités locales à partir de 2005
24 Mai 2004 - Réf: BW9156
Logement et agglomérations : une journée-débat à l’AMF
Sous la présidence de Daniel Hoeffel, Président de l’AMF, et en présence de Marc-Philippe Daubresse, Secrétaire d’Etat...
13 Mai 2004 - Réf: BW9091
Avis sur la politique européenne de cohésion : les fonds structurels après 2006
La Commission européenne a présenté le 18 février 2004 le troisième rapport sur la cohésion dans lequel elle...
12 Mai 2004 - Réf: BW7301
Projet de loi organique sur l’autonomie financière : désaccord de l’AMF qui propose des amendements
Le Bureau de l’Association des Maires de France, réuni le 6 mai dernier, exprime son profond désaccord sur la définition...
6 Mai 2004 - Réf: BW9193
Taux de TVA applicable à l’achat par les collectivités locales de sacs plastiques nécessaires au tri sélectif des déchets : position du ministère de l’Economie et des finances
Suite à une question posée par plusieurs maires ou présidents d’EPCI, l’AMF a interrogé Alain LAMBERT, alors ministre...
6 Mai 2004 - Réf: BW7307
Compte-rendu de la Commission Environnement et développement durable du 5 février 2004.
Les points suivants ont été abordés lors de cette séance : - les collectivités locales et l'effet de serre - déchets...
6 Mai 2004 - Réf: BW7306
La Commission nationale de la coopération décentralisée.
Commission Nationale de la Coopération Décentralisée...
2 Mai 2004 - Réf: BW7374
Africités
Africités 3, à Yaoundé, du 2 au 6 décembre 2003, a souhaité consacrer l’unification du mouvement municipal...
2 Mai 2004 - Réf: BW7372
Le Premier ministre reçoit l'AMF
22 Avr 2004 - Réf: BW9189
Forum des collectivités territoriales françaises et des nouveaux Etats-membres : Quelle Europe pour demain ?
22 Avr 2004 - Réf: BW9072
Manifeste des élus locaux pour des services publics de proximité équitables et performants
La quasi totalité des élus locaux de France, représentants légitimes des citoyens, sont inquiets face à l’évolution...
14 Avr 2004 - Réf: BW9220
Résultats de l'enquête sur la veille économique dans les agglomérations
...
11 Avr 2004 - Réf: CW7154
Compte rendu de la CCTR du 7 avril 2004 - Les annexes
7 Avr 2004 - Réf: CW7273
L'adhésion directe avec la Documentation française pour le co-marquage des sites locaux avec service-public.fr
L'Association des Maires de France et l'Assemblée des Départements de France, en collaboration avec la Documentation française, publient...
30 Mars 2004 - Réf: BW7320
La DGF 2004 et ses modalités de calcul.
L’introduction de cette note importante est reproduite ici, ainsi que son sommaire. Le texte intégral est accessible en téléchargement...
24 Mars 2004 - Réf: BW7321
Demain, quelle(s) mobilité(s), quelles perspectives d’action dans nos villes : compte-rendu d'un séminaire de prospective urbaine.
A l'initiative de l'AMF, du GART, du CERTU et de l'AMVBF, un séminaire de prospective urbaine a été organisé entre des Elus...
5 Mars 2004 - Réf: BW7331
Services publics : rapport sur la consultation de la Commission sur le Livre vert
La Commission européenne a reçu plus de 280 réponses ( des gouvernements, des collectivités locales, des entreprises et des...
5 Mars 2004 - Réf: BW7309
Adaptation des réseaux d'eau à la défense contre l'incendie : la réponse du ministère de l'Intérieur aux saisines de l'AMF.
L'AMF a saisi en août 2001 le ministre de l'Intérieur, au sujet des difficultés que rencontrent nombre de communes pour adapter les...
3 Mars 2004 - Réf: BW7824
Commissions Europe au parlement français
27 Fév 2004 - Réf: BW7335
Réseaux d’écoles : la réserve des élus locaux
Une délégation de l’Association des Maires de France, conduite par le Président Daniel Hoeffel, a été reçue...
19 Fév 2004 - Réf: BW9108
La prestation de service unique (PSU) accordée par les CAF aux structures d’accueil des enfants de 0 à 4 ans : les aménagements à compter du 1er janvier 2004.
Ce dossier, réalisé par l’AMF à partir de documents transmis par la CNAF, comporte deux parties : la première est consacrée...
19 Fév 2004 - Réf: BW7344
Bilan à mi-parcours
Conseil des Ministres du 12 Février 2004...
13 Fév 2004 - Réf: BW7349
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