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Archives [2001-2018]
Toute l'actualité
L’AMF solidaire des communes inondées
12 Déc 2003 - Réf: BW9055
Adoption de l’amendement Couna les collectivités enfin entendues
11 Déc 2003 - Réf: BW9155
Loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité : les dispositions concernant les maires.
Présenté en conseil des ministres le 30 avril 2003, le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour...
9 Déc 2003 - Réf: BW7496
L’AMF À YAOUNDÉ : Assises de la coopération décentralisée franco-camerounaise et Sommet Africités
L’Association des Maires de France, soucieuse d’aider au développement de la coopération décentralisée...
9 Déc 2003 - Réf: BW9071
Compte-rendu de la Commission environnement du 30 octobre 2003.
La séance a débuté par un tour d’horizon des thèmes qui pourraient faire l’objet des prochaines commissions au...
1 Déc 2003 - Réf: BW7453
Discours de M. Rufenacht- 86ème Congrès
86éme Congrès - Mardi 18 Novembre 2003...
18 Nov 2003 - Réf: BW7401
Recensement 2004 : précisions apportées par Monsieur Charpin, Directeur général de l'INSEE.
Jean-Michel Charpin, Directeur général de l'INSEE, répond à un courrier de Daniel Hoeffel, Président de l'AMF, qui lui...
17 Nov 2003 - Réf: BW7451
Projet de traité européen : dispositions intéressant les collectivités locales (11/11/03)
11 Nov 2003 - Réf: FW7441
Observations de l'AMF sur les dispositions du projet de Constitution
9 Nov 2003 - Réf: BW7438
Projet de loi de finances 2004 : position du Bureau de l’AMF
Lors du Bureau du 30 octobre 2003, l’AMF a pris position sur les principales dispositions du projet de loi de finances 2004 relatives aux collectivités...
3 Nov 2003 - Réf: BW9244
L'intercommunalité dans les Alpes de haute Provence : une vraie prise de conscience
...
3 Nov 2003 - Réf: CW7467
Signature de la Charte " Commune-Handicap "
Pour aider les maires dans leur réflexion et leurs actions en faveur des personnes handicapées de leur commune, la charte Commune-Handicap...
30 Oct 2003 - Réf: BW9312
L’AMF au Parlement européen
L’Association des Maires de France poursuit son action européenne : une délégation de sa commission Europe, composée...
27 Oct 2003 - Réf: BW9070
Baromètres financiers des communes et des communautés : le contexte économique influe sur les anticipations des élus
Les résultats du 6ème baromètre financier des communes confirment la montée du pessimisme des maires déjà constatée...
23 Oct 2003 - Réf: BW9243
Circulaire du 2 octobre 2003 relative aux mesures d’application immédiate introduites par la loi n° 2003-699 en matière de prévention des risques technologiques dans les installations classées
Cette circulaire, reproduite ici intégralement, précise d'abord rapidement les notions d'aléa, de vulnérabilité d'une...
23 Oct 2003 - Réf: BW7483
Rencontre des décideurs européens, Strasbourg, le 21/10/03
Daniel Hoeffel en guise d’introduction de la journée de travail de la Commission Europe de l’AMF, sous la présidence...
21 Oct 2003 - Réf: BW7400
DEMENTI
...
16 Oct 2003 - Réf: BW9054
Pays, agglomérations, projets et contrats : Questions appelant une clarification de la part de l’Etat
Ce document constitue une note de cadrage rédigée par la DATAR, qui a pour but de répondre aux interrogations suscitées par...
16 Oct 2003 - Réf: BW7484
Actes du colloque sur la TPU et l'évaluation des charges transférées.
Ce documents présente les actes du colloque organisé par l'AMF le 1er juillet 2003 sur le thème de la TPU et de l'évaluation...
29 Sep 2003 - Réf: CW7502
L’AMF et l’AMRF défendent la présence des services publics sur le territoire
19 Sep 2003 - Réf: BW9187
AMF , AMGVF, ADF, ARF : une action européenne commune, un bureau permanent à Bruxelles
Conscients que la défense des intérêts des collectivités territoriales au niveau européen doit être coordonnée...
17 Sep 2003 - Réf: BW9069
Contribution de l'AMF et de l'AMGVF sur les Services d'Intérêt Général.
11 Sep 2003 - Réf: BW7436
Les enjeux des TIC pour les collectivités locales.
Les collectivités locales sont au "cœur" des enjeux du développement de la société de l'information. Elles...
8 Sep 2003 - Réf: BW7516
Contribution de l'AMF sur l'avant-projet de loi relatif aux communications électroniques.
Observations sur les dispositions relatives au Code des postes et télécommunications : en préalable aux observations sur les dispositions...
8 Sep 2003 - Réf: BW7514
Le contrôle de légalité en ligne : la position de l'AMF.
Dans un courrier adressé à M. Dominique Bur, Directeur général des collectivités locales au ministère de l'Intérieur,...
8 Sep 2003 - Réf: BW7513
Journées nationales des Villages
13 Août 2003 - Réf: BW9186
L'intercommunalité en Isère : un territoire particulièrement impliqué.
Entretien avec Daniel Vitte, président de l’Association des maires et adjoints de l’Isère, Maire de Montrevel....
9 Août 2003 - Réf: CW7517
L’AMF consultée sur le placement des fonds disponibles des collectivités locales
Daniel HOEFFEL, Président de l’Association des Maires de France, a reçu, le 22 juillet, la Direction Générale de...
24 Juil 2003 - Réf: BW9241
Position de l’AMF sur l’avant projet de loi organique relatif à l’autonomie financière des collectivités territoriales
L’Association des Maires de France considère que ce texte, en gelant toute nouvelle substitution d’une dotation à un...
17 Juil 2003 - Réf: BW9242
L'intercommunalité en Haute-Savoie : composer avec les spécificités géographiques
Entretien avec Christian Monteil, président de l'Association des maires, adjoints et conseillers généraux de Haute-Savoie....
17 Juil 2003 - Réf: CW7534
Contrôle de légalité en ligne : observations de l'AMF.
Dans un courrier adressé à M. Bur, Directeur général des Collectivités locales au ministère de l'Intérieur,...
16 Juil 2003 - Réf: BW7512
Le transfert de la compétence "déchets ménagers" à un EPCI à fiscalité propre et ses conséquences en matière de taxe ou de redevance d’enlèvement des ordures ménagères.
De nombreuses communes ont déjà transféré leur compétence "élimination des déchets ménagers"...
16 Juil 2003 - Réf: BW7654
Téléphonie mobile : convention pour l’extension de la couverture du territoire.
Le 15 juillet 2003, l'AMF a signé avec l'Etat et les opérateurs une convention nationale pour la mise en oeuvre du plan d'extension de la...
15 Juil 2003 - Réf: BW7510
Avant-projet de loi de décentralisation : Observations et réserves de l’AMF
Lors de son dernier bureau, l’AMF a tenu à rappeler que les maires ont besoin d’être à la fois éclairés...
15 Juil 2003 - Réf: BW9185
Fin du crédit immédiat sur les chèques émis par les établissements financiers : l'AMF demande le report du délai d'application.
25 Juin 2003 - Réf: BW9236
Coopération intercommunale en matière de voirie
Si les communautés urbaines sont compétentes pour la totalité de la voirie sur l’ensemble de leur territoire, et si elles en...
23 Juin 2003 - Réf: CW7572
Le Bureau de l'AMF prend position
Le Bureau de l'Association des Maires de France, réuni le 12 juin 2003, a pris position sur le projet de loi organique portant sur le référendum...
18 Juin 2003 - Réf: BW9038
Dix questions/réponses sur les transferts de zones d'activité économique et de zones d'aménagement concerté aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération
17 Juin 2003 - Réf: CW7535
Compte-rendu de la Commission Environnement et Développement durable du 20 février 2003.
Les points suivants ont été principalement abordés lors de cette réunion : le projet de loi relatif à la prévention...
16 Juin 2003 - Réf: BW7612
Règles de coordination de l’indemnisation du chômage : lettre du Président de l'AMF au ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, relative au projet de modification de l'article R351-20 du code du travail.
L’Association des Maires de France est fréquemment alertée par ses adhérents sur les conséquences pour les collectivités...
16 Juin 2003 - Réf: BW7611
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