Espace Associations départementales de maires


Toute l'actualité

Martina Topf

L’AMF solidaire des communes inondées

12 Déc 2003 - Réf: BW9055
AMF

Loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité : les dispositions concernant les maires.

Présenté en conseil des ministres le 30 avril 2003, le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour...
9 Déc 2003 - Réf: BW7496
AMF

L’AMF À YAOUNDÉ : Assises de la coopération décentralisée franco-camerounaise et Sommet Africités

L’Association des Maires de France, soucieuse d’aider au développement de la coopération décentralisée...
9 Déc 2003 - Réf: BW9071
AMF

Compte-rendu de la Commission environnement du 30 octobre 2003.

La séance a débuté par un tour d’horizon des thèmes qui pourraient faire l’objet des prochaines commissions au...
1 Déc 2003 - Réf: BW7453
AMF

Discours de M. Rufenacht- 86ème Congrès

86éme Congrès - Mardi 18 Novembre 2003...
18 Nov 2003 - Réf: BW7401
AMF

Recensement 2004 : précisions apportées par Monsieur Charpin, Directeur général de l'INSEE.

Jean-Michel Charpin, Directeur général de l'INSEE, répond à un courrier de Daniel Hoeffel, Président de l'AMF, qui lui...
17 Nov 2003 - Réf: BW7451
AMF

Projet de loi de finances 2004 : position du Bureau de l’AMF

Lors du Bureau du 30 octobre 2003, l’AMF a pris position sur les principales dispositions du projet de loi de finances 2004 relatives aux collectivités...
3 Nov 2003 - Réf: BW9244
AMF

Signature de la Charte " Commune-Handicap "

Pour aider les maires dans leur réflexion et leurs actions en faveur des personnes handicapées de leur commune, la charte Commune-Handicap...
30 Oct 2003 - Réf: BW9312
AMF

L’AMF au Parlement européen

L’Association des Maires de France poursuit son action européenne : une délégation de sa commission Europe, composée...
27 Oct 2003 - Réf: BW9070
AMF

Baromètres financiers des communes et des communautés : le contexte économique influe sur les anticipations des élus

Les résultats du 6ème baromètre financier des communes confirment la montée du pessimisme des maires déjà constatée...
23 Oct 2003 - Réf: BW9243
AMF

Circulaire du 2 octobre 2003 relative aux mesures d’application immédiate introduites par la loi n° 2003-699 en matière de prévention des risques technologiques dans les installations classées

Cette circulaire, reproduite ici intégralement, précise d'abord rapidement les notions d'aléa, de vulnérabilité d'une...
23 Oct 2003 - Réf: BW7483
AMF

Rencontre des décideurs européens, Strasbourg, le 21/10/03

Daniel Hoeffel en guise d’introduction de la journée de travail de la Commission Europe de l’AMF, sous la présidence...
21 Oct 2003 - Réf: BW7400
AMF

DEMENTI

...
16 Oct 2003 - Réf: BW9054
AMF

Pays, agglomérations, projets et contrats : Questions appelant une clarification de la part de l’Etat

Ce document constitue une note de cadrage rédigée par la DATAR, qui a pour but de répondre aux interrogations suscitées par...
16 Oct 2003 - Réf: BW7484
AMF

Actes du colloque sur la TPU et l'évaluation des charges transférées.

Ce documents présente les actes du colloque organisé par l'AMF le 1er juillet 2003 sur le thème de la TPU et de l'évaluation...
29 Sep 2003 - Réf: CW7502
AMF

AMF , AMGVF, ADF, ARF : une action européenne commune, un bureau permanent à Bruxelles

Conscients que la défense des intérêts des collectivités territoriales au niveau européen doit être coordonnée...
17 Sep 2003 - Réf: BW9069
AMF

Les enjeux des TIC pour les collectivités locales.

Les collectivités locales sont au "cœur" des enjeux du développement de la société de l'information. Elles...
8 Sep 2003 - Réf: BW7516
AMF

Contribution de l'AMF sur l'avant-projet de loi relatif aux communications électroniques.

Observations sur les dispositions relatives au Code des postes et télécommunications : en préalable aux observations sur les dispositions...
8 Sep 2003 - Réf: BW7514
AMF

Le contrôle de légalité en ligne : la position de l'AMF.

Dans un courrier adressé à M. Dominique Bur, Directeur général des collectivités locales au ministère de l'Intérieur,...
8 Sep 2003 - Réf: BW7513
AMF

Journées nationales des Villages

13 Août 2003 - Réf: BW9186
AMF

L'intercommunalité en Isère : un territoire particulièrement impliqué.

Entretien avec Daniel Vitte, président de l’Association des maires et adjoints de l’Isère, Maire de Montrevel....
9 Août 2003 - Réf: CW7517
AMF

L’AMF consultée sur le placement des fonds disponibles des collectivités locales

Daniel HOEFFEL, Président de l’Association des Maires de France, a reçu, le 22 juillet, la Direction Générale de...
24 Juil 2003 - Réf: BW9241
AMF

Position de l’AMF sur l’avant projet de loi organique relatif à l’autonomie financière des collectivités territoriales

L’Association des Maires de France considère que ce texte, en gelant toute nouvelle substitution d’une dotation à un...
17 Juil 2003 - Réf: BW9242
AMF

L'intercommunalité en Haute-Savoie : composer avec les spécificités géographiques

Entretien avec Christian Monteil, président de l'Association des maires, adjoints et conseillers généraux de Haute-Savoie....
17 Juil 2003 - Réf: CW7534
AMF

Contrôle de légalité en ligne : observations de l'AMF.

Dans un courrier adressé à M. Bur, Directeur général des Collectivités locales au ministère de l'Intérieur,...
16 Juil 2003 - Réf: BW7512
AMF

Le transfert de la compétence "déchets ménagers" à un EPCI à fiscalité propre et ses conséquences en matière de taxe ou de redevance d’enlèvement des ordures ménagères.

De nombreuses communes ont déjà transféré leur compétence "élimination des déchets ménagers"...
16 Juil 2003 - Réf: BW7654
AMF

Téléphonie mobile : convention pour l’extension de la couverture du territoire.

Le 15 juillet 2003, l'AMF a signé avec l'Etat et les opérateurs une convention nationale pour la mise en oeuvre du plan d'extension de la...
15 Juil 2003 - Réf: BW7510
AMF

Avant-projet de loi de décentralisation : Observations et réserves de l’AMF

Lors de son dernier bureau, l’AMF a tenu à rappeler que les maires ont besoin d’être à la fois éclairés...
15 Juil 2003 - Réf: BW9185
AMF

Coopération intercommunale en matière de voirie

Si les communautés urbaines sont compétentes pour la totalité de la voirie sur l’ensemble de leur territoire, et si elles en...
23 Juin 2003 - Réf: CW7572
AMF

Le Bureau de l'AMF prend position

Le Bureau de l'Association des Maires de France, réuni le 12 juin 2003, a pris position sur le projet de loi organique portant sur le référendum...
18 Juin 2003 - Réf: BW9038
AMF

Compte-rendu de la Commission Environnement et Développement durable du 20 février 2003.

Les points suivants ont été principalement abordés lors de cette réunion : le projet de loi relatif à la prévention...
16 Juin 2003 - Réf: BW7612
AMF

Règles de coordination de l’indemnisation du chômage : lettre du Président de l'AMF au ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, relative au projet de modification de l'article R351-20 du code du travail.

L’Association des Maires de France est fréquemment alertée par ses adhérents sur les conséquences pour les collectivités...
16 Juin 2003 - Réf: BW7611