Communiqués et dossiers de presse

Alors que la loi de réforme des scrutins municipaux vient d’être publiée, l’AMF demande que les services de l’Etat engagent le plus rapidement possible une campagne d’information et d’explication des modifications apportées par ce texte, à destination des élus et des citoyens.

Suite au bureau de l’AMF du 15 mai dernier, Jacques Pélissard, président, André Laignel, 1er vice-président délégué, André Rossinot, secrétaire général et Jean Launay, trésorier général avec la participation de Valérie Létard, vice-présidente, commission Villes et territoires urbains et François Pupponi, rapporteur de la commission Urbanisme, ont souhaité faire un point, ce jour, sur les principaux dossiers concernant les collectivités locales.

A l’initiative de la MEPLF, une soixantaine d’élus et partenaires se sont réunis le 16 avril 2013 afin de rencontrer Serge GUILLON, secrétaire général aux Affaires européennes (SGAE) et Philippe de Fontaine Vive, Vice-président de la Banque européenne d’investissement (BEI). Ils ont ainsi pu approfondir les conditions d’accès aux crédits mobilisés dans le cadre du pacte pour la croissance et pour l’emploi adopté le 29 juin 2012. Ce séminaire fait suite à la rencontre du 29 janvier organisée par la MEPLF avec Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et Bernard Cazeneuve, alors ministre des Affaires européennes.

Eco-systèmes et ses partenaires Emmaüs France et Envie, ainsi que l’Association des Maires de France, la Confédération Générale du Logement, le Cercle National du Recyclage et Recylum se félicitent de l’adoption à l’unanimité dans la soirée d’hier, à l’Assemblée nationale de la proposition de loi qui proroge l’éco-participation visible répercutée à l’identique jusqu’au 1er Janvier 2020, pour la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

Dans le cadre de la dernière lecture du projet de loi « Elections », l’AMF se félicite des améliorations apportées au cours de la discussion parlementaire : rétablissement du seuil de 1 000 habitants pour le scrutin de liste, amélioration des règles de dépôt des listes dans toutes les communes, approfondissement de la démocratie intercommunale. Jacques Pélissard et André Laignel y voient une contribution à la revitalisation de notre démocratie locale.

Le Premier ministre a annoncé que la réforme de la décentralisation se fera en trois étapes successives traitant de Paris, Lyon, Marseille et des métropoles, puis du rôle des régions et enfin des solidarités territoriales (avenir des départements, des communes et des intercommunalités). Un texte d’ensemble sera présenté le 10 avril en Conseil des ministres mais l’examen des trois projets de loi devrait être étalé dans le temps.

Réunie en Bureau ce jour, l’Association des maires de France estime que l’avant-projet de loi, tel que transmis au Conseil d’Etat, est décevant. Au mieux, cette réforme ignore les communes ; au pire, elle est porteuse de contraintes nouvelles. Là où l’AMF espérait une loi décentralisatrice et de liberté, allégeant les tutelles et valorisant les initiatives, c’est un texte technocratique où la règlementation l’emporte sur la confiance !

Le Sénat vient d’adopter, au sein du projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires, un amendement, proposé par le Gouvernement, à la demande des associations nationales d’élus, qui permet d’enclencher le processus de création de la future Agence française de financement des investissements locaux (AFFIL).

Le Premier ministre a réuni ce jour la première conférence des finances locales à laquelle participaient ensemble les présidents des associations représentant les collectivités territoriales. Les associations du bloc communal sont satisfaites de cette première conférence, dont elles avaient demandé la tenue, et qui doit être un véritable lieu de négociation entre l’Etat et l’ensemble des collectivités territoriales. Elles ont pris note des six chantiers annoncés par le Premier ministre et y participeront activement.

L’AMF alerte le Premier ministre sur les lourdes conséquences d’une réduction brutale des dotations et demande une évaluation de l’impact financier du projet de loi décentralisation

L’Association des maires de France (AMF) ouvre ce jour sa page officielle sur Twitter pour une information rapide et réactive de ses membres (plus de 36.000 maires et présidents de communautés) et de toute personne intéressée par l’actualité des collectivités locales.

Un recul manifeste des libertés locales, c’est l’opinion exprimée par le Comité directeur de l’AMF, réuni ce jour, à la lecture de la nouvelle version des principaux axes de l’avant-projet de loi de décentralisation présenté par la ministre de la Décentralisation le 7 février dernier. Les élus s’interrogent légitimement sur ce qu’il reste du respect du principe constitutionnel de non tutelle entre collectivités.

A l’occasion du Comité des finances locales du 12 février 2013, trois ministres sont venus confirmer les indiscrétions qui avaient circulé dans la presse économique la semaine dernière : les collectivités verront la réduction des concours financiers de l’Etat doubler sur deux ans, portant le total du prélèvement à 4,5 milliards d’euros d’ici 2015.

Dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, l’AMF, réunie en Bureau, tient à réaffirmer l’implication et l’engagement forts du bloc local dans le domaine de l’énergie. Les communes et leurs intercommunalités disposent déjà de capacités d’action par leurs compétences directes, en matière de distribution d’énergie notamment, mais aussi à travers leurs politiques publiques (urbanisme, transports, logements, déchets, etc.) qui s’inscrivent plus largement en faveur de la préservation du climat et du développement durable.

A l’occasion du Congrès des maires, le 20 novembre 2012, le Président de la République a annoncé la mise à disposition par la Caisse des Dépôts d’une enveloppe de 20 milliards d’euros sur 5 ans. Les associations nationales d’élus locaux se sont réjouies de cette décision, qui vient combler une carence de l’offre de crédit à très long terme. Cette enveloppe, destinée au financement de projets d’investissements des collectivités locales sur de longues durées, est alimentée par les fonds d’épargne (« épargne administrée » correspondant aux dépôts des Français sur le livret A, le livret de développement durable et livret d’épargne populaire). Les modalités de mise à disposition de cette enveloppe devraient être arrêtées très prochainement par les pouvoirs publics. Les représentants des collectivités locales, ne sont pas associés aux discussions en cours et le regrettent, alors même que ces dernières en seront les utilisatrices. Aussi tiennent-ils à faire connaître les modalités qui, à leurs yeux, sont susceptibles de correspondre aux engagements présidentiels.

Le projet de loi relatif aux élections locales sera examiné en Commission des lois à l’Assemblée nationale le 6 février prochain et discuté, en séance, à partir du 18 février. L’AMF, réunie en Bureau, appelle à la modernisation des scrutins municipaux pour plus de simplicité et une meilleure transparence démocratique.

Les représentants de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) et de l’ARF ont rencontré hier matin Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances et Bernard Cazeneuve, ministre délégué aux Affaires européennes afin d’évoquer la mise en oeuvre du pacte pour la Croissance adopté lors du Conseil européen de juin dernier.

Dans un contexte économique de plus en plus difficile - diminution annoncée des concours financiers de l’Etat aux collectivités, hausses des dépenses et réformes en cours impliquant une participation importante des collectivités locales - Jacques Pélissard, président de l’AMF, et André Laignel, 1er vice-président délégué, demandent au Premier ministre l’élaboration urgente d’un pacte financier entre l’Etat et les collectivités locales, comme il s’y était engagé lors de sa déclaration de politique générale, en mai dernier, sans attendre la création du Haut Conseil des Territoires.

Réunis ce jour en Bureau, les élus de l’AMF réitèrent leurs demandes concernant les points qu’ils souhaitent voir préciser dans le financement et l’organisation de la réforme des rythmes scolaires.

Jacques Pélissard, président de l’AMF, et André Laignel, premier vice-président délégué, ont alerté lundi 21 janvier, par courrier, le ministre de l’Education nationale sur le fait que l’AMF est saisie par de nombreux maires, présidents d’EPCI et présidents d’associations départementales de maires qui expriment leur inquiétude sur les modalités de mise en ½uvre de la réforme des rythmes scolaires, et ont demandé des aménagements tant sur le délai que sur le contenu. L’AMF prend acte avec satisfaction que le Premier ministre ait répondu à sa demande en acceptant le report d’un mois de la date butoir fixée aux maires pour décider d’appliquer la réforme à la rentrée 2013 ou 2014. En effet, compte tenu de son impact, l’AMF réclame du temps pour que les maires mènent à bien l’ensemble des concertations locales nécessaires pour l’établissement d’un bon projet.

Michel Destot, président de l’AMGVF et président en exercice de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) a conduit, mercredi 16 janvier, une délégation d’élus composée de Christian Pierret, président de la FVM et de Christophe Rouillon, vice-président de l’AMF, à l’occasion d’une rencontre avec la ministre de la Réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu.

Jacques Pélissard, président de l’AMF, et André Laignel, 1er vice-président délégué, ont souhaité faire le point sur la situation des communes et de leurs groupements dans un contexte de projets de réformes majeures ayant un impact sur les collectivités. Ils ont évoqué trois dossiers prioritaires : la situation financière des communes et des intercommunalités, le futur projet de loi décentralisation et la réforme des rythmes scolaires.

L’AMF a demandé et obtenu le report de l’examen du décret sur les rythmes scolaires, examiné ce matin par la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN).

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a fixé au 31 décembre 2012 l’échéance du contrôle de toutes les installations d’assainissement non collectif, ce qui suppose une mobilisation importante des communes et de leurs groupements. Cette obligation ainsi que les dernières évolutions règlementaires issues des lois Grenelle ont conduit l’AMF et la FNCCR à s’associer pour la publication de ce guide. Téléchargeable à partir du 9 janvier sur les sites Internet des deux associations (http://www.amf.asso.fr/ et http://www.fnccr.asso.fr/) et réservé exclusivement à leurs adhérents, ce nouveau Cahier du réseau mettra à disposition des maires et des présidents de communautés ou de syndicats ainsi que de leurs services des éléments pratiques tenant compte des dernières évolutions législatives et règlementaires afin de les aider dans l’exercice de leur mission.