Espace Associations départementales


Organisation et gestion communale

Accès au vote des personnes handicapées
Acheminement des bulletins de vote et des professions de foi dans les communes de moins de 2 500 habitants (note de l'AMF du 20/02/2020)
Biens des collectivités locales
Conseillers intercommunaux : présentation des candidats et modalités de désignation (note de l'AMF du 17/01/2020)
Contrats et marchés
Cultes
Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Election présidentielle 2022
Elections municipales et métropolitaines au sein de la métropole de Lyon (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Entreprises - commerce - emploi
Guide du candidat et du mandataire (note de la Commission nationale des comptes de campagne et du financement politique)
Laïcité
Législation funéraire
Les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Les cas d’inéligibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Loi engagement et proximité
Mandat communal 2020 - 2026
Mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats (note de l'AMF du 06/11/2019)
Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : dépôt avant le 24 août 2020
Organisation matérielle et déroulement des élections municipales pour 2020 (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Règlement général de protection des données (RGPD)
Responsabilité et procédures
Sécurité - salubrité - police
Services d'intérêt général (élections, recensement, état-civil, titres d'identité...) - services publics (transports, La poste...)
Statut des élus - organes délibérants - démocratie locale
Technologies de l'information et de la communication
Rencontre des libertés locales: l’AMF salue la qualité des échanges directs entre candidats et élus locaux et propose un nouvel acte de décentralisation
Réunis aujourd’hui à Montrouge (Hauts de Seine), les élus locaux ont échangé avec les candidats à l’élection...
15 Mars 2022 - Réf: BW41143
La Réserve civique : une aide possible pour l’organisation des opérations électorales par les communes
A l’occasion de l’organisation de l’élection présidentielle, la Réserve civique rappelle que les communes peuvent...
4 Mars 2022 - Réf: BW41130
L’AMF se bat pour les droits des agriculteurs retraités, anciens élus ou élus en fonction
L’Association des maires de France tire la sonnette d’alarme et interpelle le gouvernement sur une disposition qui pénalise lourdement...
28 Fév 2022 - Réf: BW41123
Pourquoi l’AMF, l’ADF et Régions de France ont décliné la convocation de Matignon
Le Premier ministre a raison de se préoccuper de la question des parrainages des élus aux candidats à l’élection présidentielle....
24 Fév 2022 - Réf: BW41121
Compte-rendu du comité de liaison campagne électorale présidentielle dans le contexte épidémique du 17 février
Retrouvez le compte-rendu de la réunion du 17 février du Comité de liaison pour l'élection présidentielle, auquel participe...
23 Fév 2022 - Réf: CW41119
Accessibilité des opérations de vote aux personnes handicapées
Les bureaux et les techniques de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le type de ce handicap, physique,...
21 Fév 2022 - Réf: BW41125
Les candidats à l’élection présidentielle invités à s’exprimer devant les élus des communes, départements et régions de France
Le Bureau de l’AMF réuni ce matin a décidé à l’unanimité, sur la proposition de David Lisnard, d’inviter...
2 Fév 2022 - Réf: BW41097
L’Etat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et Le Groupe La Poste signent le contrat de présence postale territoriale 2020-2022
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec...
31 Jan 2022 - Réf: BW39874
Partenaire de l’AMF, la MIVILUDES sensibilise les élus aux dérives sectaires
Les collectivités sont parfois confrontées à des sollicitations (location de salle, permis de construire…) de personnes sous...
24 Jan 2022 - Réf: BW41086
Sécurité : l’AMF s’étonne des annonces présidentielles de Nice et s’interroge sur le devenir des propositions qu’elle avait déjà formulées à l’occasion du Beauvau de la Sécurité
Hier, à l’occasion de sa visite à Nice, le chef de l’Etat s’est exprimé sur les enjeux de sécurité...
11 Jan 2022 - Réf: BW41054
Dernier recensement : une croissance démographique ralentie
Près de 67 millions de personnes vivent en France, selon les derniers chiffres du recensement publiés par l’Insee, soit une croissance...
7 Jan 2022 - Réf: BW41052
Modalités de parrainage à l’élection présidentielle
Après avoir entendu les déclarations d’Éric Zemmour ce matin sur Europe 1, je salue la considération qui est faite à...
6 Jan 2022 - Réf: BW41046
Formation des élus : ouverture du service Mon compte Elu
A compter du 7 janvier 2022, les élus locaux peuvent utiliser un nouveau service mis en œuvre par la Caisse des Dépôts sur Mon...
21 Déc 2021 - Réf: BW41040
Règles de "parrainage" des candidats à l'élection présidentielle
Chaque candidat à l’élection présidentielle doit recueillir le « parrainage » de 500 élus , d’au moins...
21 Déc 2021 - Réf: BW41039
Fonds en faveur de l'égalité professionnelle : un appel à projets jusqu'au 11 février
Le fonds en faveur de l'égalité professionnelle (FEP) vise à accompagner les services de l’État dans la mise en place...
17 Déc 2021 - Réf: BW41033
La gendarmerie nationale déploie, en partenariat avec l’Association des maires de France, une application smartphone pour les élus
La gendarmerie nationale et l’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) lancent, à compter...
16 Déc 2021 - Réf: CW41030
La Gendarmerie lance l’opération nationale #présentpourlesélus
Mues par une volonté commune d’accompagner les élus dans l’exercice quotidien de leurs missions, l’AMF et la Gendarmerie...
8 Déc 2021 - Réf: BW41025
Le maire, officier de police judiciaire
Dans sa commune, le maire est à la fois une autorité de police administrative et un officier de police judiciaire, il dispose, par conséquent...
8 Déc 2021 - Réf: CW41024
Un guide pratique pour comprendre le droit à la formation des élus locaux
Le ministère rappelle que la loi du 17 juin 2021 a « conforté » le droit à la formation en « pérennisant...
3 Déc 2021 - Réf: BW41016
Rapport d'activité 2020 - 2021
Cette année encore, l’actualité s’est inscrite sous le signe de la crise sanitaire et de toutes ses conséquences en matière...
28 Oct 2021 - Réf: BW40945
Vers la parité dans tous les conseils municipaux pour 2026 ?
Le 11 octobre, après la parution du rapport parlementaire sur la parité dans les organes délibérants du bloc communal, Maire...
22 Oct 2021 - Réf: BW40944
Actualités électorales
Le ministère de l’Intérieur vient d’adresser à l’AMF, dans le cadre des travaux réguliers menés entre...
22 Oct 2021 - Réf: BW40939
L’AMF se félicite des avancées en faveur du financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale
L’AMF a toujours considéré l’apprentissage comme une ressource qu’il ne faut ni oublier ni négliger pour transmettre...
20 Oct 2021 - Réf: BW40937
Forfait télétravail dans la fonction publique territoriale : le grand flou
Depuis le 1er septembre dernier, les agents de la fonction publique peuvent bénéficier d’un « forfait télétravail...
14 Oct 2021 - Réf: BW40935
Partenaire de l’AMF, la MIVILUDES sensibilise les élus aux dérives sectaires
Les collectivités sont parfois confrontées à des sollicitations (location de salle, permis de construire…) de personnes sous...
7 Oct 2021 - Réf: BW40921
L’AMF fait 26 propositions pour revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Le Bureau de l’AMF a validé hier à l’unanimité 26 propositions pour la revalorisation et l’attractivité du...
6 Oct 2021 - Réf: BW40919
Contribution de l’AMF : le métier de secrétaire de mairie - constats et perspectives d’évolution
Dès l’ouverture des discussions sur les missions de directeurs généraux de services lors de l’examen de loi de Transformation...
6 Oct 2021 - Réf: BW40918
Réunions des organes délibérants : retour depuis le 1er octobre aux règles de droit commun
Depuis le mois d’avril 2020, épidémie oblige, le gouvernement a largement modifié les règles qui régissent la...
1 Oct 2021 - Réf: BW40916
Temps de travail des agents, Rifseep, vacataires : le gouvernement durcit le ton vis-à-vis des employeurs territoriaux
L’instruction est signée de Jacqueline Gourault et Amélie de Montchalin, ministres des Relations avec les collectivités, pour...
29 Sep 2021 - Réf: BW40903
Rodéos motorisés : gardiennage des engins saisis
Dans une circulaire publiée le 6 juillet, le garde des Sceaux invite les parquets et les collectivités à s'ententdre sur un protocole...
16 Sep 2021 - Réf: BW40884
Beauvau de la sécurité : les associations d’élus rappellent 3 grands principes d’action et formulent 18 propositions
Dans le cadre du Beauvau de la sécurité, les associations d’élus souhaitent rappeler le rôle pivot des maires qui doit...
8 Sep 2021 - Réf: BW40878
Parité dans les exécutifs locaux : « Plus on s'éloigne de la fonction de président, plus les fonctions exécutives sont occupées par des femmes »
Un petit pas de plus vers la parité. « Presque 42 % » des élus locaux sont des femmes depuis les élections départementales et r...
2 Sep 2021 - Réf: BW40867
Mariage civil et pass sanitaire
Saisi par l’AMF, le ministère de la Justice vient de préciser, le 26 juillet 2021, que, suite à une décision du centre...
28 Juil 2021 - Réf: BW40843
Le délit de favoritisme
Le régime juridique du délit de favoritisme est fixé à l’article 432-14 du Code pénal. Ce délit a pour...
26 Juil 2021 - Réf: CW40842
Aide aux commerces multi-services en milieu rural
Essentiels au dynamisme local et à la préservation du lien social, les commerces multi-activités apportent un service de proximité...
21 Juil 2021 - Réf: CW40833
Des clips pédagogiques pour expliquer le rôle des communes et de leurs intercommunalités
L’AMF a réalisé plusieurs clips vidéos pédagogiques, à destination du grand public, afin de présenter l’organisation,...
25 Juin 2021 - Réf: BW39083
Le gouvernement doit garantir la parfaite information des électeurs !
Dans de nombreuses communes, les candidates et candidats aux élections départementales et régionales constatent que les documents...
21 Juin 2021 - Réf: BW40801
Modalités d’application de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 modifiée relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques
La loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a apporté...
16 Juin 2021 - Réf: CW24686
Elections : rappel des obligations des conseillers municipaux
Le refus par un conseiller municipal d’exercer les fonctions de président de bureau de vote ou d’assesseur au motif qu’il ne souhaite...
15 Juin 2021 - Réf: BW40792
La vente des biens communaux
Il convient de souligner qu’en vertu de l’article L.3111-1 du code général de la propriété des personnes publiques...
15 Juin 2021 - Réf: CW40789