Espace Associations départementales


Organisation et gestion communale

Accès au vote des personnes handicapées
Acheminement des bulletins de vote et des professions de foi dans les communes de moins de 2 500 habitants (note de l'AMF du 20/02/2020)
Biens des collectivités locales
Conseillers intercommunaux : présentation des candidats et modalités de désignation (note de l'AMF du 17/01/2020)
Contrats et marchés
Cultes
Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Election présidentielle 2022
Elections municipales et métropolitaines au sein de la métropole de Lyon (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Entreprises - commerce - emploi
Guide du candidat et du mandataire (note de la Commission nationale des comptes de campagne et du financement politique)
Laïcité
Législation funéraire
Les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Les cas d’inéligibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Loi engagement et proximité
Mandat communal 2020 - 2026
Mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats (note de l'AMF du 06/11/2019)
Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : dépôt avant le 24 août 2020
Organisation matérielle et déroulement des élections municipales pour 2020 (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Règlement général de protection des données (RGPD)
Responsabilité et procédures
Sécurité - salubrité - police
Services d'intérêt général (élections, recensement, état-civil, titres d'identité...) - services publics (transports, La poste...)
Statut des élus - organes délibérants - démocratie locale
Technologies de l'information et de la communication
Inclusion numérique : saisine de la Première ministre et du ministre délégué au numérique
Dans le cadre des travaux du Conseil national de la refondation numérique et de la concertation menée sur la feuille de route « France...
22 Sep 2023 - Réf: BW41856
Modalités de constitution de partie civile par une association départementale auprès d’un élu
L’Association départementale de maires peut se constituer partie civile afin d’apporter son soutien au maire et donner plus de poids...
20 Sep 2023 - Réf: CW41865
L’AMF souhaite améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux et les indemnités des élus dans toutes les communes
L’AMF alerte depuis plusieurs années sur les difficultés croissantes que rencontrent les élus municipaux pour exercer leur mandat...
21 Août 2023 - Réf: BW41840
Poursuite d’un mandat pendant un arrêt maladie : Le président de l’AMF, David LISNARD, saisit le ministre de la santé et le président du Conseil national de l’Ordre des médecins
En cas d’arrêt maladie, un élu peut poursuivre l’exercice du mandat dès lors qu’il dispose d’une autorisation...
25 Juil 2023 - Réf: BW41806
Protection sociale complémentaire : un accord historique signé entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales
Ce 11 juillet 2023, le premier protocole national entre les associations d’employeurs et les organisations syndicales* représentatives à...
11 Juil 2023 - Réf: BW41822
« Osons la commune nouvelle ! »
Pour la première fois en format décentralisé, les Assises des communes nouvelles, organisées par l’AMF, se sont tenues,...
7 Juil 2023 - Réf: BW41819
Revalorisation du point d’indice de la fonction publique Conséquences pour les indemnités de fonction des élus municipaux
A compter du 1er juillet 2023, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction...
27 Juin 2023 - Réf: BW41783
Prolonger et améliorer les ZRR : les sénateurs mettent la pression sur le gouvernement
Il y a urgence car le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) s’achève fin 2023. Aucune décision n’a encore été...
9 Juin 2023 - Réf: BW41757
Appel à candidature en aménagement commercial
Le ministère de la transition écologique recherche quatre à cinq EPCI volontaires pour bénéficier d’un accompagnement...
8 Juin 2023 - Réf: BW41756
Convocation(s) des conseils municipaux en vue de l’élection sénatoriale
Réunion de désignation (obligatoire) Les conseils municipaux sont convoqués par le décret n°2023-257 du 6 avril 2023...
31 Mai 2023 - Réf: BW41730
Marchés publics de prestations de communication : pour des consultations éco-responsables
Suite à la médiation entre les acheteurs publics et la Filière Communication – représentant les entreprises de communication...
10 Mai 2023 - Réf: BW41702
Renouvellement CNI - Passeport : une mobilisation importante demeure nécessaire
En 2022, l’AMF avait alerté le Gouvernement concernant les difficultés de délivrance des titres d’identité et obtenu...
10 Mai 2023 - Réf: BW41698
Elections sénatoriales 2023 : élections des délégués et des suppléants des communes de la série 1
Conformément au décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection...
27 Avr 2023 - Réf: BW41686
IFER mobile : une fiscalité dynamique à maintenir pour l’aménagement des territoires
Le 8 mars 2023, devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, le ministre délégué...
19 Avr 2023 - Réf: BW41670
Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2022 par les élus locaux
Que faut-il faire sur la déclaration des revenus perçus en 2022 ? A priori rien … En effet, doivent figurer sur la déclaration...
4 Avr 2023 - Réf: BW41651
La Cour des Comptes favorable à une relance du mouvement des communes nouvelles
L’AMF se réjouit que la Cour des comptes souhaite accompagner la création de communes nouvelles et de communes-communautés,...
31 Mars 2023 - Réf: BW41641
Pour en finir avec l'addiction aux normes, signature historique d'une charte d'engagements entre le Sénat et le gouvernement
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Françoise Gatel , se félicite...
16 Mars 2023 - Réf: BW41621
Guide d’engagement de la fonction publique
Le mentorat est très peu utilisé dans la Fonction publique. Pour aider les employeurs et les agents publics dans la diffusion de cette démarche,...
21 Fév 2023 - Réf: BW41584
Réforme des retraites : les employeurs territoriaux réaffirment leur opposition à une hausse de cotisation et appellent le Gouvernement à plus de cohérence
Ce lundi 13 février 2023, les associations d’élus ont été reçues par les ministres Gabriel Attal, Stanislas Guerini...
13 Fév 2023 - Réf: BW41573
Commune nouvelle : doit-on élire les maires délégués avant d’envisager la suppression des communes déléguées ?
Oui. La suppression d’une commune déléguée nécessite au préalable l’accord du maire délégué...
31 Jan 2023 - Réf: BW40149
Les employeurs territoriaux s’opposent à la hausse de la cotisation des employeurs publics à la CNRACL du projet de réforme des retraites
Alors que le gouvernement vient de présenter son projet de réforme des retraites, la Coordination des employeurs territoriaux constate avec...
27 Jan 2023 - Réf: BW41547
Un guide pour accompagner l’employeur territorial à définir sa stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité
L’AMF, le CNFPT et la FNCDG publient un guide intitulé : « Le maire, employeur territorial. Définir la stratégie...
4 Jan 2023 - Réf: BW40687
Edition 2023 du label national Territoires, villes et villages internet : 257 collectivités labellisées par le jury 2023
Villes internet, association nationale transpolitique de 450 maires français, a pour mission le  développement de l’internet citoyen...
21 Déc 2022 - Réf: BW41559
5eme Assises nationales du logement et de la mixité urbaine : "Numérique, justice et démocratie"
Les Assises de la cohésion numérique et territoriale sont une initiative portée par Aromates en partenariat notamment avec l'AMF....
21 Déc 2022 - Réf: BW41558
Les maires sont fiers de leur fonction publique territoriale, « porteuse d'avenir »
Le 104e Congrès a consacré toute une journée à la thématique des ressources humaines (RH). Enjeu : redonner envie de...
12 Déc 2022 - Réf: BW41505
Cybersécurité : des outils pour protéger les collectivités
Face à la menace grandissante des cyberattaques, des solutions existent. Un tour d'horizon a été fait à l'occasion d'un point...
12 Déc 2022 - Réf: BW41504
L'arrêt du cuivre passe par le succès de la fibre pour tous
Le chantier de décommissionnement du cuivre change de braquet en 2023. Mais pour réussir, il va falloir convaincre les plus réticents...
8 Déc 2022 - Réf: BW41492
Transition numérique : des responsabilités croissantes pour les communes
Connectivité du territoire, accompagnement des usages, dématérialisation : le numérique préoccupe quotidiennement les...
8 Déc 2022 - Réf: BW41490
Élus : une méconnaissance encore élevée des risques pénaux
Les intervenants du forum sur la responsabilité pénale des élus, le 24 novembre, ont fait oeuvre de pédagogie pour expliquer...
8 Déc 2022 - Réf: BW41484
Sécurité : le nécessaire partenariat pour faire reculer la délinquance
Le rôle du maire, ses moyens pour agir, le continuum de sécurité étaient au coeur des débats du Forum « sécurité...
8 Déc 2022 - Réf: BW41482
Les maires sonnent l’alarme : sans agent, sans argent, comment peuvent-ils agir ?
Les enjeux et défis auxquels font face les 35 000 maires et présidents d’EPCI, employeurs de quelque 1,3 million d’agents...
23 Nov 2022 - Réf: BW41467
Complément de traitement indiciaire : qui bénéficie de la revalorisation dans la fonction publique territoriale ?
En juillet 2020, les accords du Ségur de la santé actaient une revalorisation notable des rémunérations des personnels paramédicaux...
14 Nov 2022 - Réf: BW41434
Ce que prévoit « la saison 2 » des espaces France services
2610 France services seront labellisées d’ici la fin de l’année. Le gouvernement a dressé un bilan du réseau France...
11 Nov 2022 - Réf: BW41433
Formation des élus : nouvelles modalités d’accès au DIFE par « moncompteélu »
Considérant que l’identification numérique par « France Connect » est insuffisamment sécurisée,...
9 Nov 2022 - Réf: BW41427
Rapport d'activité 2021 - 2022
L'année qui s’est écoulée a confirmé que nous vivons le temps de l’urgence, qu’elle soit sanitaire, économique,...
4 Nov 2022 - Réf: BW41421
La contribution de l’AMF à la concertation lancée par le gouvernement pour pérenniser les ZRR
Le gouvernement a lancé, le 26 octobre, une concertation pour pérenniser le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) qui concerne...
31 Oct 2022 - Réf: BW41415
Formation des élus : la modification sans préavis de l’accès à « Mon compte élu » va fragiliser la demande de formation
Considérant que l’identification numérique par « France Connect » est insuffisamment sécurisée,...
25 Oct 2022 - Réf: BW41409
Colloque relatif aux "enjeux du séparatisme, la place des collectivités territoriales", le 4 novembre 2022 à l'Assemblée nationale
Le SG-CIPDR, en partenariat avec l'AMF et l'ADF, organise le 4 novembre prochain, un colloque à destination des élus des collectivités...
20 Oct 2022 - Réf: BW41406
Entretien avec Murielle Fabre, secrétaire générale de l’AMF : « Les élus s’emparent de plus en plus de leur rôle d’employeur »
La secrétaire générale de l’AMF et co-présidente de sa commission fonction publique territoriale (FPT) et ressources...
17 Oct 2022 - Réf: BW41401
Qu'est ce que le plan intercommunal de sauvegarde obligatoire ?
Le Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) a été introduit par la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi MATRAS, et précisé...
14 Oct 2022 - Réf: BW41399