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Archives [2001-2018]
Finances et fiscalité des EPCI
DETR et DSIL : conseils et nouveautés
À partir de 2023, le « caractère écologique » des projets devrait être pris en compte pour obtenir une majoration...
8 Déc 2022 - Réf: BW41491
L’AMF publie une FAQ sur les modalités de partage de la taxe d’aménagement
L’article 109 de la loi de finances pour 2022 a modifié les modalités de partage de la taxe d’aménagement (TA) entre les...
5 Sep 2022 - Réf: BW41327
PayFip : le service de paiement en ligne s’enrichit
Depuis le 1er janvier dernier, toutes les collectivités encaissant annuellement plus de 5 000 euros de produits locaux doivent proposer à...
24 Juin 2022 - Réf: BW41284
Attention à la date de délibération pour le partage de la taxe d’aménagement entre les communes et leur intercommunalité !
À compter du 1er janvier 2022, les communes qui perçoivent la taxe d’aménagement ont l’obligation de prévoir les...
23 Juin 2022 - Réf: BW41282
Réforme de l'Ifer : les associations d'élus vent debout contre une nouvelle menace de « rabotage » des ressources locales
Après les impôts dits « de production », l’Ifer radioélectrique ? Le gouvernement prépare, dans la perspective...
13 Sep 2021 - Réf: BW40891
Projet de loi de finances pour 2021 : les points clés pour les EPCI
Placé sous le signe de la relance, le projet de budget pour 2021 met en place des réformes fiscales qui ont notamment pour effet de réduire...
2 Nov 2020 - Réf: BW40358
Pacte financier et fiscal : privilégier une approche collective des finances
Il définit les relations financières entre les communes et leur intercommunalité. Les EPCI à fiscalité propre signataires...
15 Oct 2020 - Réf: BW40334
La réforme fiscale aura des « conséquences significatives sur les fonds pilotés localement », selon l'OFGL
Dans son nouveau numéro de sa collection « Cap sur… », publié vendredi 11 octobre, l’Observatoire des finances et...
15 Oct 2019 - Réf: BW39645
Parution de l’arrêté notifiant officiellement les montants de DGF pour 2019
La notification des montants individuels de DGF est intervenue le 13 juin 2019, avec la parution ce même jour au Journal officiel de l’arrêté...
18 Juin 2019 - Réf: BW39497
Mise à jour du Guide pratique des attributions de compensation (DGCL - février 2019)
La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) avait mis en ligne en 2017 un guide des attributions de compensation permettant...
1 Mars 2019 - Réf: BW39297
Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient d’actualiser l’instruction...
7 Jan 2019 - Réf: BW39189
Note d'information relative à la répartition du FPIC pour l'exercice 2018 à destination de la métropole et des départements d'outre-mer
Les modalités de calcul et de répartition (communes et EPCI) du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales...
12 Juin 2018 - Réf: BW25474
Parution des notes d'information de la DGCL relatives à la répartition 2018 de la DGF
L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives à la répartition 2018 de la DGF,...
5 Juin 2018 - Réf: BW25466
DGF des communes : éléments d'explication sur les fortes variations constatées en 2018
Les collectivités locales ont pris connaissance début avril du montant de leur DGF pour 2018. Pour les communes, les montants mis en ligne...
23 Mai 2018 - Réf: CW25431
Notification de la DGF aux collectivités locales : des modalités modifiées à compter de 2018
En application d’une disposition adoptée dans la dernière loi de finances, les modalités de notification de la DGF aux collectivités...
22 Mai 2018 - Réf: CW25426
Le CFL lance une réflexion pour réformer la dotation d’intercommunalité
Le Comité des finances locales (CFL) lance une réflexion sur une éventuelle réforme de la dotation d’intercommunalité....
18 Avr 2018 - Réf: BW25327
Compte-rendu de la commission intercommunalité du 7 février
La commission intercommunalité de l’AMF s’est réunie pour la première fois dans sa nouvelle composition le 7 février...
19 Fév 2018 - Réf: BW25198
QPC du 21 juillet 2017 : fin du contentieux autour du prélèvement « TASCOM »
Le Conseil Constitutionnel vient de mettre un terme au contentieux « TASCOM » après plus de deux années de combat juridique...
21 Juil 2017 - Réf: BW24737
Modalités de la mise en oeuvre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels
L’AMF a réalisé une vidéoconférence le 11 juillet dernier concernant la révision des valeurs locatives des...
21 Juil 2017 - Réf: BW24736
Le Conseil constitutionnel conforte certaines règles d’élection des conseillers communautaires suite à une extension ou fusion
A la suite à la recomposition récente des conseils communautaires dans le cadre de l’application de la nouvelle carte intercommunale,...
7 Juil 2017 - Réf: BW24704
Mise en ligne d’un guide pratique concernant les attributions de compensation
La nouvelle carte intercommunale issue de la loi NOTRe a impliqué de très nombreux changements financiers et fiscaux pour les EPCI et leurs...
6 Juil 2017 - Réf: BW24701
Pôles métropolitains et PETR : la souplesse, clef de leur réussite
Un rapport d’information du Sénat vient d’être publié sur les nouveaux territoires de projets que sont les pôles...
6 Juil 2017 - Réf: BW24700
Les circulaires concernant la DGF intercommunale sont en ligne
Chaque année, les services d’État publient des circulaires concernant la dotation d’intercommunalité et la dotation...
22 Juin 2017 - Réf: BW24667
Compétences des communautés de communes et « DGF bonifiée » : attention les règles changent au 1er janvier 2018 !
De nombreux élus s’interrogent sur les compétences devant être exercées par les communautés de communes au...
22 Juin 2017 - Réf: BW24666
Pas d’aménagement du territoire sans intercommunalité
« Les fractures territoriales se creusent de manière inquiétante (…). Face à cette situation, les pouvoirs publics...
22 Juin 2017 - Réf: BW24655
Quels sont les délais d’élaboration et d’adoption du rapport de la CLECT ?
Depuis le 1er janvier 2017, des dates butoirs strictes ont été prévues pour l'évaluation des charges transférées....
19 Juin 2017 - Réf: BW24646
Modèle de délibération du Conseil communautaire relative à la création et à la composition de la CLECT
1 Mars 2017 - Réf: CW24370
Modèle de délibération du Conseil communautaire approuvant le montant définitif des attributions de compensation
1 Mars 2017 - Réf: CW24369
Quelles sont les nouvelles modalités de l’évaluation des charges transférées ?
Dans le cadre des discussions de la loi de finances pour 2017, le Gouvernement a modifié une partie du régime de droit commun de la commission...
18 Jan 2017 - Réf: BW24269
Mesures du PLF 2017 (adopté par l'Assemblée nationale en 1re lecture) et du PLFR initial 2016 (bientôt examiné par l'Assemblée nationale en 1re lecture) concernant les intercommunalités
Cette note présente les mesures du PLF 2017 et du PLFR initial 2016 concernant les intercommunalités....
8 Déc 2016 - Réf: CW24164
Les dispositions du PLFR 2016 concernant les intercommunalités
Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 dans sa version initiale propose de nombreux assouplissements dans le cadre de la mise en ½uvre...
2 Déc 2016 - Réf: BW24147
Avis du Conseil d’État sur l’assouplissement des modalités de révision des attributions de compensation
Des dispositions concernant l’assouplissement de la révision libre des attributions de compensation (AC) ont été annoncées...
4 Nov 2016 - Réf: BW24057
Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 - Dispositions concernant spécifiquement les intercommunalités
18 Jan 2016 - Réf: CW14261
Parution de Territoires et Finances - Étude sur les finances des communes et des intercommunalités - Bilan 2015 et projections 2016-2019
Dans le cadre de leur partenariat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et La Banque...
16 Déc 2015 - Réf: BW14177
Dispositions de la loi de finances pour 2015 et de la 2ème loi de finances rectificative pour 2014 concernant spécifiquement les intercommunalités
18 Fév 2015 - Réf: CW13154
Les conséquences de la baisse des dotations de l'Etat
19 Jan 2015 - Réf: CW13045
Saisine de la DGCL par l'AMF concernant la dotation globale de fonctionnement bonifiée
L'AMF a été saisie par plusieurs présidents de communautés de communes d'un différend avec les services de l'Etat quant...
22 Oct 2014 - Réf: CW12782
La DGF intercommunale 2014
Cette note d’information concernant la dotation d’intercommunalité 2014 permet d’en comprendre les critères...
8 Oct 2014 - Réf: CW12758
L'AMF vous aide à estimer l'impact de la contribution 2015 sur la DGF des communes et des communautés (mise à jour au 15 janvier 2015)
Après une première contribution de 1,5 milliard d’euros en 2014, un prélèvement supplémentaire de 3,67 milliards...
19 Jan 2014 - Réf: CW12883
La DGF intercommunale 2013
L’année 2013 est marquée comme les années précédentes par le gel des dotations, avant l’amorce...
8 Juil 2013 - Réf: CW12209
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