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PPL Sido : les dispositions concernant les relations entre les communes fondatrices, la commune nouvelle et leur EPCI
Le Sénat a voté conforme, le 25 octobre dernier, la proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées,...
3 Nov 2016 - Réf: BW24053
Une plate-forme internet pour faciliter l'exercice de la compétence déchets
Un EPCI disposant des compétences « déchets » est en relation avec plus d’une dizaine d’éco-organismes...
3 Nov 2016 - Réf: BW24052
CNI : par décret, le gouvernement officialise le dessaisissement partiel des maires
Le décret paru dimanche « autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif...
2 Nov 2016 - Réf: BW24050
Appel à projets pour créer les espaces éducatifs de demain
La Caisse des dépôts et le ministère de l’Education nationale, en lien avec l'AMF, l'ADF et l'ARF, lancent un appel à...
2 Nov 2016 - Réf: BW24046
Convention de partenariat relative à la prévention spécialisée
L’AMF s’est associée le 14 octobre 2016 à l’Etat et les autres associations d’élus pour signer...
31 Oct 2016 - Réf: BW24045
Déclaration de Nantes des acteurs du climat
Les acteurs non-étatiques, réunis pour la première édition du Sommet mondial Climate Chance le 28 septembre 2016, à...
31 Oct 2016 - Réf: BW24044
Le Sénat adopte en première lecture la proposition de loi sur le sport professionnel
Le Sénat a adopté mercredi à l'unanimité la proposition de loi visant à préserver l’éthique...
28 Oct 2016 - Réf: BW24042
La proposition de loi visant à faciliter la recomposition intercommunale adoptée au Sénat
Les sénateurs ont adopté hier soir en première lecture la proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte...
27 Oct 2016 - Réf: BW24051
Communes nouvelles : adoption définitive de la proposition de loi Sido
26 Oct 2016 - Réf: BW24037
La Lettre n°339 - octobre 2016
25 Oct 2016 - Réf: BW24035
Rencontre franco-allemande le 22 novembre 2016, à l'AMF : quelles politiques d'accueil et d'intégration des migrants ?
La France et l’Allemagne n’ont pas la même histoire dans le rapport à l’immigration mais elles peuvent apprendre...
24 Oct 2016 - Réf: BW24028
Le 31e Congrès des pouvoirs locaux et régionaux préoccupé par l’éthique publique
Les membres désignés par l’AMF (1) pour siéger au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe...
24 Oct 2016 - Réf: BW24040
Compte rendu de la Commission Europe de l’AMF du 21 septembre 2016
La commission Europe de l’AMF, réunie le 21 septembre 2016, à l’AMF, a notamment été marquée par...
24 Oct 2016 - Réf: CW24039
Choix des EPCI de rattachement pour les communes nouvelles : le Conseil constitutionnel tranche en faveur des communes
24 Oct 2016 - Réf: BW24036
Les associations nationales d'élus s'associent pour la gestion équilibrée, durable et intégrée de l'eau par bassin versant
La nouvelle compétence obligatoire "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (GEMAPI), confiée aux...
24 Oct 2016 - Réf: BW24029
Communes nouvelles et assurance chômage : l'AMF obtient satisfaction auprès de l'Unédic
Début octobre, les agents privés d’emploi d’une commune nouvelle se sont vus refuser le versement de leurs allocations...
21 Oct 2016 - Réf: CW24024
La position de l'AMF sur les négociations transatlantiques (TTIP)
Sur les négociations transatlantiques, le bureau de l'AMF a demandé, le 30 juin 2016, le respect de la libre administration des collectivités,...
21 Oct 2016 - Réf: CW24032
Communes nouvelles : quelles conséquences sur les contrats d’adhésion à l’assurance chômage ?
Les regroupements de communes en communes nouvelles font régulièrement apparaître des conséquences qui n’ont pas été...
21 Oct 2016 - Réf: BW24027
Simulation du dispositif prévu par l'article 150 de la loi de finances pour 2016 sur la réforme de la DGF
Cette simulation, réalisée à la demande de l’AMF, a pour objet de mesurer sur 10 ans et donc de 2016 à 2026 l’impact...
21 Oct 2016 - Réf: CW24023
Loi justice du XXIe siècle : le Conseil constitutionnel saisi sur l’ensemble du texte
21 Oct 2016 - Réf: BW24021
Eléments à l'attention de Guillaume Vanderheyden, inspecteur des finances, sur le rôle des communes et EPCI en matière d'équipements sportifs
Selon les chiffres émanant du recensement des équipements sportifs, le territoire national compte, à ce jour, 329 990 équipements...
21 Oct 2016 - Réf: CW24020
Courrier de l'AMF au Premier ministre pour le maintien des FDPTP
Le projet de loi de finances pour 2017 propose d'élargir l'assiette des concours financiers servant de variables d'ajustement. Il est proposé...
21 Oct 2016 - Réf: BW24019
Les présidents de communautés réaffirment la place de la commune dans l'intercommunalité
19 Oct 2016 - Réf: BW24017
La Cour des comptes salue les efforts de gestion des groupements intercommunaux
Dans son quatrième rapport annuel sur les finances locales présenté le 11 octobre dernier, la Cour des comptes note avec satisfaction...
19 Oct 2016 - Réf: BW24016
Un appel pour venir en aide aux victimes de l'ouragan Matthew en Haïti
Suite à l'ouragan Matthew qui a frappé Haïti, le 4 octobre 2016, le ministère des Affaires étrangères a lancé...
18 Oct 2016 - Réf: BW24013
La Commission européenne lance un e-portail pour les villes européennes
Aider les villes à relever les défis que constituent un logement abordable, l'efficacité énergétique ou l'accessibilité,...
18 Oct 2016 - Réf: BW24012
Logement social : qu'apportent les contrats de mixité sociale ?
Les contrats de mixité sociale, proposés aux communes carencées, suffisent-ils à débloquer la situation ? Premiers retours...
18 Oct 2016 - Réf: BW24011
Courrier de l'AMF au directeur de cabinet de la ministre de l'Education nationale concernant un questionnaire relatif au risque amiante dans les établissements d'enseignement
L'AMF s'étonne que le questionnaire relatif au risque amiante, envoyé aux directeurs d'école, n'ait pas été préalablement...
17 Oct 2016 - Réf: CW24010
PLF 2017 : l'AMF opposée aux ponctions sur le budget des agences de l'eau au profit du budget de l'Etat
Depuis la loi de finances 2015, l’Etat opère chaque année un prélèvement sur le fonds de roulement des agences de...
17 Oct 2016 - Réf: BW24009
Des aides pour l'insonorisation des crèches
La ministre de l'Environnement a annoncé son soutien aux collectivités territoriales situées dans un territoire à énergie...
17 Oct 2016 - Réf: BW24006
Publication de deux documents relatifs à la dématérialisation
Sur le site commun de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et de la Direction générale des finances...
14 Oct 2016 - Réf: BW24004
L'AMF dénonce le transfert de l'impopularité fiscale vers le bloc communal : ce sont les collectivités qui ont assumé l'effort financier prépondérant pour réduire le déficit de l'Etat
Le rapport de la Cour des Comptes sur les finances publiques locales, publié en début de semaine, va dans le sens des mises en garde formulées...
13 Oct 2016 - Réf: BW24001
Carte nationale d'identité : point d'étape
A ce jour, 2 088 communes, dotées de 3 526 dispositifs de recueil (DR), assurent l’instruction des passeports biométriques. Dans...
13 Oct 2016 - Réf: CW14571
4e Rendez-vous des professionnels sur la réforme de la commande publique
L’objectif de ce rendez-vous destiné aux professionnels des collectivités territoriales est de s’approprier la réforme...
12 Oct 2016 - Réf: BW23999
Une délégation japonaise à l'AMF
André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF, a reçu en sa qualité de président du Comité...
11 Oct 2016 - Réf: BW23997
Projet de loi de finances 2017 : les principales dispositions pour le bloc communal
Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2017 impactant le bloc communal....
11 Oct 2016 - Réf: CW23995
Le guide pratique Taxes de séjour a été actualisé
Les dispositions relatives à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire ont été ajustées modifiées...
10 Oct 2016 - Réf: BW23990
Problématiques financières et fiscales liées aux fusions d’EPCI
Malgré l’expérience des communautés qui ont vécu des fusions après la réforme des collectivités...
10 Oct 2016 - Réf: CW23991
Bilan de la répartition du FPIC en 2016
La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 21 juin dernier,...
10 Oct 2016 - Réf: CW23989
Les Rencontres de l’AMF Demain, quelles politiques de l’emploi dans les territoires Mercredi 16 novembre 2016
Organisé le 16 novembre prochain, cet événement permettra notamment de montrer que dans un contexte de hausse de la précarité...
10 Oct 2016 - Réf: BW23987
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