Toute l'actualité

La loi du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire a réintroduit la faculté...

Le 9 septembre prochain, se tiendra un Colloque exceptionnel des Rubans du développement durable* (RDD) à l’Association des maires...

Malgré les difficultés financières et d’organisation, les maires respectueux des lois et décrets de la République,...

Les relations diplomatiques entre la République populaire de Chine et la France fêtent leur 50ème anniversaire. Dans le cadre de cette...

Le médiateur des normes, Alain LAMBERT, a pour mission de recenser les difficultés rencontrées par les collectivités dans l'application...

Suite à l'enquête commune menée avec l'AMF en mai dernier, la CNAF a arrêté puis présenté, dans sa circulaire...

Annoncée par le Premier Ministre lors du dernier Congrès des maires et présidents de communautés de France, l'expérimentation...

Alors que le bilan des pertes civiles à Gaza s’alourdit de jour en jour, le Ministère des Affaires étrangères et...

La loi de finances rectificative (LFR) pour 2014 adoptée en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 23 juillet 2014,...

Une réunion s'est tenue le 24 juin dernier à l'initiative du Premier ministre entre les associations d'élus et les ministères...

L’ordonnance prévoit, pour les entreprises fournisseurs de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics,...

Cette note présente le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, et fait état des premières...

Au moment où un texte est en cours de discussion au Parlement, laissant apparaître une réforme insuffisamment préparée...

Réunissant ce jour plus de 180 participants, la Rencontre organisée par l’AMF, en partenariat avec Mairie-conseils, sur le thème...

Dans le cadre de son programme de simplification et dans un objectif de lisibilité et de proximité pour les usagers, le Gouvernement avait...

Dans une circulaire du 19 juin 2014 relative à la prévention de la délinquance dans les zones de sécurité prioritaires...

L’AMF a pris acte de la sous-consommation par la Cnaf de 243 millions de crédits inscrits pour 2013 à son Fonds national d’action...

Ce modèle de contrat d’accompagnement dans l’emploi, contrat de travail de droit privé, est adapté pour les emplois...

Les présidents des associations nationales des collectivités locales ont été reçus ce jour par Marylise Lebranchu, ministre...

Par décision du 20 juin 2014 n°2014-405 QPC, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité...

Dans le cadre de l’enquête annuelle menée par la Direction générale du Trésor et de la politique économique...

L’arrêté du 18 avril 2014 revalorise à compter du 1er janvier 2015 les tarifs maximaux des supports publicitaires assujettis...

Contre la baisse massive et brutale des dotations, l'AMF passe à l’action : elle invite tous les maires et présidents d’intercommunalité...

Dans le cadre de la démarche d'alerte menée par l'AMF auprès des maires et présidents d'intercommunalités de France...

Dans le cadre des discussions sur le projet de loi d’orientation et de programmation relatif à la politique de développement et...

L’arrêté du 16 avril 2014 (journal officiel du 27 mai 2014) facilite l’information des collectivités locales et...

Les intempéries intervenues le 16 mai dernier ont causé des inondations dévastatrices, les plus graves qu’aient connues...