Toute l'actualité

Ce document constitue, sous forme de questions-réponses, un "mode d'emploi" de cette nouvelle participation....

Une délégation de l’AMF, conduite par Jacques Pélissard, composée d’André Laignel, André...

Dans l'esprit de la Déclaration d'Avignon 2010 et avec la profonde volonté de participer à un nouvel acte de la décentralisation,...

Les maires de France veulent participer activement aux travaux de concertation « Refondons l’école », lancée par le...

Le Bureau de l’Association des maires de France, sur proposition de sa commission Urbanisme réunie le 22 mai dernier, s’est...

Philippe Wahl, le président du directoire de La Banque postale, présente l’offre de financement à destination des collectivités....

L’AMF prend part à la Grande conférence sociale qui se déroule actuellement (9 et 10 juillet 2012) au Palais de Iéna...

La DGCL a présenté au Comité des finances locales le bilan chiffré de la répartition 2012 du fonds de péréquation...

La commission des finances du Sénat a chargé Pierre JARLIER et François MARC d’élaborer des propositions répondant...

Dans un avis du 31 mai 2012 relatif au budget 2012 de la commune de Sassenage, la chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes...

Aujourd’hui, le monde rural constitue une toile complexe. Si certains territoires sont en recherche de dynamique, d’autres vivent un...

Au moment de la diffusion de l’audit de la Cour des comptes qui évoque l’augmentation des effectifs territoriaux, et du discours...

La 4ème édition du Coup de coeur des mairies de France est lancée. Impulsé par la Fondation RTE en partenariat avec l’Association...

Sont rassemblés ici les documents produits par le Comité national de fiabilité des comptes locaux, instance partenariale chargée...

Suite à la réunion de son Comité directeur, ce jour, l’AMF tient à rappeler que les maires et présidents de...

A l’invitation de l’Association de préfiguration de l’agence française de financement des investissements locaux,...

Une circulaire, non publiée au JO, précise les modalités nouvelles d’organisation des services rendus par les directions...

''Le décret d’application de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement rend...

L’AMF, l’ARF, l’ADF, l’ACUF, l’AMGVF, l’AdCF et la FVM ont organisé conjointement,...

La CNIL et l’AMF proposent un vademecum de recommandations aux maires qui souhaitent installer des systèmes de vidéoprotection...

La CNIL et l’AMF proposent un vademecum de recommandations aux maires qui souhaitent installer des systèmes de vidéoprotection...

Le nouveau dispositif réglementaire en matière d’encadrement des travaux effectués à proximité des réseaux...

Le programme « Gestes Propres ‐ Vacances Propres » appelle à la mobilisation des citoyens pour éviter la prolifération...

Créé en 2005, le Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée (FFQCD) a pour objectif d’appuyer...

La France et l’Argentine lancent, pour la troisième année consécutive, un appel à projets conjoint de soutien à...

Le Fonds conjoint franco-marocain, officiellement lancé le 22 juin 2011 à Rabat, constitue un dispositif dédié au renforcement...

L’Association des Maires de France a reçu la labellisation PACT 2 : elle mobilisera ainsi son expertise en tant qu’interlocuteur...

La note téléchargeable ici précise les conditions de recherche et d’exploitation des gisements de gaz de schistes, leurs...

Cette note présente les dispositions fiscales des fusions de communautés ou des adhésions de communes isolées et en décrypte...

La Commission européenne a lancé, en collaboration avec le Comité des Régions, une action préparatoire du Parlement...

Un service de gestion des déchets est financé par des recettes de natures différentes. Cette note précise les règles...

La réforme de la taxe professionnelle, votée en loi de finances pour 2010, a fait l’objet de nombreuses adaptations, notamment...

Cette note présente, par catégorie de communautés, les nouvelles règles d’évolution, ainsi que les modalités...