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La vidéoprotection sur la voie publique : point sur les derniers textes parus au 1er novembre 2011
Suite à la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011, dite...
4 Nov 2011 - Réf: CW10741
Déclaration des collectivités locales et territoriales françaises pour Rio+20
Cette déclaration des collectivités locales et territoriales en vue de Rio+20 a été rédigée dans le cadre des...
3 Nov 2011 - Réf: BW10817
94e Congrès des maires et présidents de communauté - Dossier de presse
3 Nov 2011 - Réf: BW10739
Le maire, l’intérêt général et le citoyen : 94ème Congrès des maires et des présidents de communautés de France, du 21 au 24 novembre 2011
3 Nov 2011 - Réf: BW10738
Colloque et soirée débat eau et solidarité - le 9 décembre 2011 à Bordeaux
Quatre ans avant la date butoir - 2015 - pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), l’ambition...
2 Nov 2011 - Réf: BW10736
Coopération intercommunale : le Premier ministre répond à l’AMF
L’AMF a constaté de nombreuses difficultés dans l’élaboration des schémas de coopération intercommunale,...
2 Nov 2011 - Réf: BW10735
Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
L’article 58 du projet de loi de finances pour 2012 fixe les modalités d’application du futur fonds national de péréquation...
28 Oct 2011 - Réf: CW10731
Décès de Michel Giraud
Jacques Pélissard et le Bureau de l’Association des maires de France saluent la mémoire de Michel Giraud, président de l’AMF...
28 Oct 2011 - Réf: BW10732
Forum mondial de l'eau : le temps des solutions
27 Oct 2011 - Réf: BW10729
Avis d’imposition à la taxe d’habitation : l’AMF souhaite lever toute ambiguïté
L’AMF souhaite lever toute ambiguïté sur le processus d’élaboration des avis d’imposition à la...
27 Oct 2011 - Réf: BW10728
Compte rendu de la réunion du Bureau de l'AMF du 28 septembre 2011
20 Oct 2011 - Réf: CW11024
L’Association des maires de France et l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe officialisent leur partenariat
A l’occasion du Comité directeur de l’Association des maires de France (AMF), qui s’est tenu le 20 octobre à...
20 Oct 2011 - Réf: BW10722
Comment s’impliquer dans le 6e forum mondial de l’eau ?
Le Forum mondial de l’Eau est organisé tous les 3 ans par le Conseil mondial de l’eau et un pays hôte, comme un lieu de...
20 Oct 2011 - Réf: BW10710
SDCI : Jacques Pélissard, président de l’AMF, auditionné par Alain Richard, rapporteur de la proposition de loi Sueur, défend le pouvoir d’amendement des élus
En parallèle au dépôt de sa proposition de loi à l’Assemblée nationale, Jacques Pélissard a demandé...
18 Oct 2011 - Réf: BW10709
n°284 - Octobre 2011
13 Oct 2011 - Réf: BW10742
Schémas départementaux de coopération intercommunale : une proposition de loi pour résoudre les difficultés
12 Oct 2011 - Réf: BW10699
Les résultats de l’enquête AMF sur l’accès au crédit
Afin d’évaluer objectivement les difficultés d’accès au crédit rencontrées par les collectivités,...
12 Oct 2011 - Réf: CW10695
Extinction de la diffusion analogique des chaînes de télévision sur le satellite AB3 au 29 novembre 2011 : courrier de France télé numérique
D’ici le 30 novembre prochain, la diffusion en mode analogique de la télévision hertzienne aura définitivement cessé...
12 Oct 2011 - Réf: CW10693
Circulaire du 25 août 2011 relative à la réglementation des cultes outre-mer
Cette circulaire du 25 août 2011 du ministère de l’Intérieur rappelle les cinq régimes des cultes qui s'appliquent...
7 Oct 2011 - Réf: BW10681
n°284 - Octobre 2011
7 Oct 2011 - Réf: BW10677
Le Gouvernement débloque 3 Milliards d’euros via la CDC : l’AMF obtient satisfaction
Jacques Pélissard, président de l’AMF, se félicite de la décision prise ce jour par le Premier ministre François...
7 Oct 2011 - Réf: BW10671
Lettre d'information du Comité des régions de l'UE n°43 - octobre 2011
5 Oct 2011 - Réf: BW11047
Nouveau protocole Sacem-AMF
Création d’un forfait annuel de droits d’auteurs permettant de simplifier la diffusion de musique à l’occasion...
5 Oct 2011 - Réf: BW10673
Schémas départementaux de coopération intercommunale : l’AMF demande que les schémas qui seront arrêtés au 31 décembre 2011 ne contiennent que les projets consensuels et permettent la poursuite de la concertation locale dans les autres cas
L’AMF a pris l’initiative, ce jour, de tenir une réunion exceptionnelle avec l’ensemble des présidents d’associations...
4 Oct 2011 - Réf: BW10692
Le recrutement d’agents contractuels sur les emplois permanents et vacants des collectivités locales (mise à jour avril 2014)
Bien que réservés aux fonctionnaires, les emplois des collectivités locales peuvent être occupés durablement par des...
26 Sep 2011 - Réf: CW10658
Gestion des déchets : l'AMF adhère aux propositions de la Cour des comptes
L’AMF, consultée lors de la rédaction du rapport de la Cour des comptes, intitulé « Les collectivités locales...
26 Sep 2011 - Réf: BW10657
L’AMF installe un groupe de travail « Littoral »
Afin de répondre à la demande de plusieurs associations départementales de maires qui s’inquiètent du caractère...
22 Sep 2011 - Réf: BW10655
Création de l'Agence de financement des investissements locaux - Dossier de presse
Convaincus de la nécessité de garantir l’accès à la liquidité en diversifiant les sources de financement,...
20 Sep 2011 - Réf: BW10653
Création de l'Agence de financement des investissements locaux
Convaincus de la nécessité de garantir l’accès à la liquidité en diversifiant les sources de financement,...
20 Sep 2011 - Réf: BW10652
Scolarisation des enfants de moins de trois ans : saisine de l’AMF et réponse du ministre de l’Education Nationale
Par courrier du 9 février 2011, l’AMF a tenu à rappeler les fortes inquiétudes des maires sur la baisse continue des possibilités...
19 Sep 2011 - Réf: CW10651
Action des collectivités envers les jeunes : le programme européen Jeunesse en action (PEJA) vous soutient
19 Sep 2011 - Réf: BW10650
Relance des classes de découverte : lancement d’une opération pilote en 2012 sur les classes de neige
L’AMF a participé aux réflexions menées par l’Association nationale des maires des stations de montagne, en liens...
19 Sep 2011 - Réf: BW10648
Accessibilité : parution du premier mémento illustré pour les maires des petites et moyennes communes
Le Conseil National Handicap (CNh) et la Fédération Française du Bâtiment (FFB), avec le soutien de l’Association...
15 Sep 2011 - Réf: BW10645
Le régime juridique des débits de tabac
L’ancien commerce multiservices « épicerie-bar-tabac » d’une commune a cessé son activité et les...
15 Sep 2011 - Réf: CW10644
Ivresse sur la voie publique
Une commune a saisi l’Association des Maires de France d'une affaire concernant l’un de ses administrés, qui se trouve, selon...
15 Sep 2011 - Réf: CW10643
Lettre d'information du Comité des régions de l'UE n°42 - septembre 2011
15 Sep 2011 - Réf: BW10642
n°283 - Septembre 2011
13 Sep 2011 - Réf: BW10638
n°283 - Septembre 2011
13 Sep 2011 - Réf: BW10637
Responsabilité de la mairie en cas d’accident (pollution, maladie, décès) sur la distribution d’eau potable en régie communale
Une commune a saisi l’Association des maires de France d’une question concernant la responsabilité de la mairie en cas d’accident...
13 Sep 2011 - Réf: CW10635
Accès des élèves à la cantine scolaire : l’AMF crée un groupe de réflexion
13 Sep 2011 - Réf: BW10506
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